10. Conseil municipal du 11 juillet 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013

COMPTE-RENDU

15 présents

5 représentés

Approbation des procès-verbaux des :

26 février :  1 abstention (absence lors du conseil)

16 mai    : 2 abstentions (absence lors du conseil)

30 mai     : unanimité

12 points à l’ordre du jour.

1 / Vente du tracteur KUBOTA pour 3 588 €

      Achat d’un nouveau tracteur pour 10 493 €   

Est noté un problème dans le logiciel pour l’affectation des écritures  - A réparer

2/ Emprunt de 535 000 € (destiné à la salle des fêtes) prévu en deux tranches : pas de différé de remboursement ( 1^er mars et 1^er mai) afin de bénéficier d’un meilleur taux.

3/ Ecole maternelle : 6^ème classe à ouvrir dans les locaux existants après l’agrandissement réalisé en 2007 - 2008. Le budget prévu de 2 234 € est passé suite aux demandes de l’enseignante à 3 016 €.

Un conseiller intervient pour dire qu’il n’a pas reçu le devis.

Vote unanimité

4 / Achat de terrains par la mairie en cours : chemin de Vignac et route de Fargues .

Le prix des terrains évalué par France Domaine varie de 48 € le m2 (chemin de Vignac) à

64 € et 80 € le m2 ( rte de Fargues) 

Négociation en cours avec les propriétaires (4 dossiers).

La mairie a  budgété 29 280 €, la dépense réelle serait actuellement de 26 516 €

La mairie prendrait en charge divers travaux dont les clôtures

Abstention : 1

5/ Utilisation du  Stade de Régeon

Il y a beaucoup de demandes d’où la nécessité de faire une convention

Les demandes émanent de la commune (collège de Lestonnac, handicapés) mais aussi d’autres communes (Latresne, Bouliac, Tresses)

Vote unanimité

Tarifs pour les extérieurs en fonction du nombre d’équipes, de l’utilisation des projecteurs.

Prévoir un Régie dans la Convention

Vote unanimité

6 / Commission des affaires scolaires

Mme SUSS souhaite intégrer cette commission

Vote unanimité

 7 / Création d’un poste d’ATSEM (agent technique spécialisé pour l’école maternelle) suite à la création de la 6^ème classe de maternelle

35 H renouvelable  1 an

Payé 70 % du SMIC brut (charge de la mairie) à partir du 1^er septembre

3 candidatures se sont présentées. A compétence égale, sera donnée préférence à une personne de Carignan.

1 abstention

8/ réparation de la voirie chemin de Sonney

Compte tenu des travaux d’assainissement prévus chemin de Sonney en faveur du lotissement qui se trouve à Latresne (les travaux n’ont pas encore débuté, mais attention : ils ne concernent aucunement le lotissement de Sonney),  il est nécessaire de refaire la voirie entre le château d’eau et la route de Latresne. Elle concerne pour une partie Carignan pour l’autre Latresne puisque cette voirie en  constitue la limite.

Ces 2 communes n’appartenant pas à la même Communauté des Communes, Carignan prend en charge la totalité des travaux ( 74 500 €) et se fera rembourser 35 222 € par Latresne 

Assainissement prévu pour début  2013 serait reporté à fin 2013 voire début 2014.

9 / création d’un emploi de rédacteur à plein temps

Actuellement un agent occupe cette fonction mais ne peut pas passer le concours. Cependant il mérite d’avoir cette promotion à l’ancienneté.

Modification de la fiche de poste indispensable

Accent  est mis aussi sur la polyvalence à encourager.

Absention : 1

NDLR : il s’agit de Madame GUIBERT.

10/ Affaires scolaires :

Conseil Municipal des enfants : date à corriger

Vote unanimité

11/ Retrait d’un délégué au Syndicat départemental d’électricité de la Gironde :Madame GUILBAUD demande à ne plus être déléguée.

M. CARLET se propose

Vote : 1 blanc

12/ ouverture d’un 3^ème bureau de vote

Un bureau ne doit dépasser 1000 votants. En conséquence de l’augmentation de la population de Carignan, il convient de créer un nouveau bureau. L’arrêté préfectoral organisera un regroupement par secteur géographique