Après le Maire et ses adjoints le 4 Avril (Voir notre compte rendu du Conseil du 4 Avril), le conseil municipal de Carignan de Bordeaux avait, le 11 Avril, à mettre en place ses représentants auprès des organismes extérieurs, et à constituer le centre communal d’actions sociales, la commission d’appel d’offres, les commissions communales qui préparent le travail du Conseil municipal, les commissions extra-municipales ouvertes y compris aux personnes extérieures au Conseil, enfin divers conseillers spécialisés.
Les conseillers sont désormais assignés à des places particulières autour de la table du Conseil municipal (comme à l’Assemblée nationale) : au centre, la majorité (18), aux deux bouts de la table, d’un côté les conseillers Philippeau (4), à l’opposé ceux de Ahabchane (2) et Gizard (3). Le public se tient derrière un cordon en rubalyse qui le sépare du Conseil.
NDLR : la promiscuité pourrait peut-être créer des contagions fâcheuses pour la « pureté » des conseillers majoritaires ?
Le Maire ouvre la séance et propose secrétaire de séance (Bertrand ZOGHBI) et scrutateur compte tenu des nombreux votes nominatifs à intervenir.
1. ELECTION des représentants au Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement (SIEA).
2 titulaires, 2 suppléants :
Candidatures : MONTEIL – GRANET et :
- Martine LACLAU se proposait compte tenu de l’enjeu de l’assainissement du lotissement de Sonney.
- Abdel AHABCHANE proposait Luc DIRICKS, ayant intégré la liste Jamet en 2012 à la demande de ce dernier, pour finalement être fidèle aux résultats des primaires intervenues dans cette liste en vue des municipales 2014 (8 pour Jamet, 17 pour Ahabchane). Mais surtout il signalait la compétence particulière de L. DIRRICKS ancien directeur régional de la Lyonnaise des Eaux et donc particulièrement qualifié pour apporter son expertise au SIEA et à la commune de Carignan en matière d’eau et d’assainissement. Même s’il n’est pas Conseiller élu, la loi donne la possibilité de nommer une personne extérieure. Le maire manifesterait donc vis-à-vis de cette candidature non seulement la reconnaissance d’une compétence qu’il avait déjà remarquée puisqu’il avait été le chercher en 2012, mais encore un esprit d’ouverture.
Enfin se présentent en tant que suppléants : ROUX, LEYMANN (liste Jamet), GIZARD.
Sont élus : Titulaires : MONTEIL (18) –GRANET (16)
Suppléants : ROUX (19) ET LEHMANN (20).
Obtiennent : DIRRICKS 6 voix, LACLAU 5, GIZARD 5, 4 blancs
2. ELECTION des représentants au SIETRA (Syndicat intercommunal d’aménagement de la rivière Pimpine) :
2 titulaires, 1 suppléant
Candidatures : titulaire ROUX – LEHMAN - GIZARD
Suppléant : LHOMET
Marc GIZARD est intéressé pour travailler au SIETRA compte tenu aujourd’hui de l’actualité de la mise en œuvre de la protection NATURA 2000 (articles L. 414-1 et suivants du Code de l’environnement) pour les habitats d’espèces et naturels remarqués par le Muséum d’histoire naturelle dans le lit mineur de cette rivière. Il a été chargé de mission coordinateur d’une même démarche pendant 15 ans sur le Ciron et pense avoir acquis une compétence certaine en la matière qu’il souhaite mettre au service de la commune de Carignan et des communes concernées.
Elus : titulaires ROUX (16) LEHMAN (20)
Suppléante : LHOMET (24)
A obtenu : GIZARD 8
3. ELECTION des représentants au Syndicat du ruisseau du PIAN
2 titulaires et 2 suppléants
Candidatures pour titulaire ROUX - CARLET
Elus ROUX (19) - CARLET (18)
Candidature pour suppléant : LHOMET - PORTEOUS
Elues LHOMET ( (20) PORTEOUS (21)
4. ELECTION des représentants au Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG)
2 titulaires
Candidatures : CUNAT - AHABCHANE - LHOMET - PORTEOUS
Elues LHOMET (17) - PORTEOUS (18)
Ont obtenu : CUNAT 6 ET AHABCHANE 6
5. ELECTION du représentant au Centre National d’action sociale (CNAS) pour le personnel communal.
1 titulaire
Candidatures : CUNAT - LAVESQUE - FABRE-NADLER
Elu LAVESQUE (18)
Ont obtenu : Cunat 3 Fabre-Nadler 2
6. ELECTION pour représentation de la mairie à l’Association Comité de Jumelage
Le maire est de droit au sein du Comité de jumelage, 5 élus du Conseil sont prévus par les statuts de l’association.
Candidatures : CARLET + REVENU (pas d’autres candidatures malgré une demande réitérée du Maire)
Elus CARLET (19) REVENU (21) 6 blancs
NDLR : Marc GIZARD initiateur des jumelages des Carignan et trésorier de l’Association n’a pas cru bon de se présenter puisque un tel cumul aurait accru le risque de prise d’intérêt. Il constate néanmoins que cette association qui présente un réel intérêt culturel et politique ne fait pas recette auprès des Conseillers, du moins pas autant que les ruisseaux du Pian ou de la Pimpine.
7. ELECTION des représentants à la Caisse des Ecoles
Le Maire est président de droit. S’ajoutent 2 élus.
Candidatures ZOGHBI - NICOLAS - PHILIPPEAU
Elues ZOGHBI (19) NICOLAS (23)
A obtenu : Philippeau 7 , blanc 1
Au terme de cette première partie des élections aux organismes extérieurs au Conseil municipal, Mme PHILIPPEAU précise qu’elle n’a pas présenté de candidat à ces différents postes car pour elle nous sommes dans un « simulacre de vote »
Marc GIZARD intervient en interpellant le Maire sur le manque évident d’ouverture qu’il constate. Or dès après les élections, des membres élus de la liste CARIGNAN VILLAGE avaient été contactés par Monsieur MONTEIL qui sollicitait une discussion. Par la suite et à sa demande, une entrevue a eu lieu chez Marc GIZARD en présence de Monsieur MONTEIL et Madame ZOGHBI d’un côté, Madame LACLAU et Messieurs CUNAT et GIZARD de l’autre. Bien que rien n’ait été proposé à CARIGNAN VILLAGE – contrairement à ce qu’a insinué le Maire lors du précédent conseil – CUNAT, GIZARD et LACLAU n’avaient pas refusé cette demande de contact, normale entre personnes soucieuses de l’intérêt général. Avec M.MONTEIL et Mme ZOGHBI, ils avaient convenu d’un commun accord : la campagne est finie, mettons nous au travail ensemble. En conséquence et au vu de l’ordre du jour du présent conseil, Marc GIZARD envoyait un courriel au Maire le 10 Avril pour lui proposer les candidatures dont il vient d’être question pour chacune des représentations en prenant le soin d’écrire : « ces propositions sont susceptibles de donner lieu à discussion. » Aucune réponse, ni du Maire, ni de ceux qui s’étaient présentés spontanément pour « discuter. » Marc GIZARD en conclut, au regard du caractère impitoyable de ces votes, que les contacts pris antérieurement ressemblent à un rideau de fumée ou une manœuvre de plus.
Le Maire ne lui répond pas
Mais sous la pression de l’opposition qui proteste, le Maire reparle des contacts qui auraient été pris avec certains membres de l’opposition et précise qu’il faut attendre un peu pour l’ouverture, qu’il faut s’habituer à travailler ensemble.
D. Philippeau et M Gizard confirment que des contacts ont bien t été pris par F Monteil. A Ahabchane n’ayant pas été approché parle « d’attitude discriminatoire ».
AL. Fabre-Nadler qui a présenté la candidature de M. Dirricks au poste de délégué auprès du SIEA demande si celui-ci a été éliminé par manque d’ouverture ou de compétence.
Le manque d’ouverture est alors confirmé par F. Monteil qui précise qu’il entretient de bonnes relations avec tous. Madame PHILIPPEAU fait observer que les relations amicales ne se confondent apparemment pas avec les relations politiques.
S’ensuit un moment de discussions houleuses auquel le Maire demande à un élu de se taire.
M. DELOUBES s’insurge : « Comment peut-il (le Maire) dire à un élu de se taire ? C’est une parodie de démocratie, le peuple est bafoué ». Il quittera le conseil avant la fin.
8. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES
Rapporteur Bruno Lavesque
Le Maire est de droit son Président
Composition : des membres élus, comme celle des commissions, à la représentation proportionnelle comme l’exige la loi.
Un vote est demandé pour modifier la composition qui passe de 5 (proposé dans le projet de rapport n° 3) à 8 soit :
5 Jamet – 1 Philippeau – 1 Gizard – 1 Ahabchane
M. MONTEIL précise que selon « le bon vouloir » du Maire cette répartition est ouverte à l’opposition.
Il lui est rétorqué par l’opposition unanime que cette composition repose sur la loi et ne constitue pas l’octroi d’une faveur issue du bon vouloir du Maire. L’application de la loi (article L. 123-6 du code de l’action sociale et familiale) est somme toute ce qu’on attend d’un Maire. De plus il serait bien qu’il arrête de faire, dès qu’il peut, et régulièrement des leçons de « morale » qui en fait ne font qu’aggraver le climat du Conseil.
Après un vote de confirmation quant au nombre des membres élus (8), chaque liste présente ses candidats.
Présentés et ELUS
CHARAZAC + LAVESQUE +NICOLAS + SAGE+ ZOGHBI
MENDES - LACLAU - AHABCHANE
9. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
MONTEIL rapporteur.
Mode d’élection : à la proportionnelle selon article L 2121 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Donc s’ensuit la répartition suivante : 5 JAMET + 1 PHILIPPEAU + 1 GIZARD + 1 AHABCHANE
Le Maire étant Président de droit des Commissions
Monsieur MONTEIL demande de voter la composition des commissions qui n’avait pas été notée dans la convocation initiale. Marc GIZARD décide de ne pas participer au vote puisque cette composition est légale et s’impose quelles que soient les humeurs des maires ou conseillers.
9.1.URBANISME - AMENAGEMENT URBAIN
Se présentent et sont élus :
Boulanger + Granet + Zoghbi + Monteil + Lhomet
Philippeau - Gizard - Fabre-Nadler
9.2 - FINANCES
Se présentent et sont élus :
Casenave + Lavesque + Lehmann + Zoghbi + Monteil
Philippeau - Laclau - Ahabchane
9.3 - INFRASTRUCTURES – BATIMENTS ET SECURITE
Se présentent et son élus :
Carlet + Lehmann + Roux + Zoghbi + Monteil
Pointet - Cunat - Ahabchane
9.4 - AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
Se présentent et son élus :
Charazac + Lhomet + Nicolas + Revenu + Zoghbi
Mendes - Gizard - Fabre-Nadler
9. 5 -AFFAIRES SOCIALES ET VIE ASSOCIATIVE
Se présentent et sont élus :
Lavesque + Roux + Sage + Zoghbi V + Zoghbi B
Deloubes - Laclau - Ahabchane
9.6. COMMISSION PERSONNEL
Se présentent et son élus :
Casenave + Lavesque + Lehmann + Nicolas + Zoghbi V
Cunat - Mendez - Fabre-Nadler
9. 7 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Se présentent et sont élus :
Boulanger + Lhomet + Portéous + Charazac+ Sage
Pointet - Gizard - Fabre-Nadler
9.8 - COMMUNICATION
Se présentent et sont élus :
Gacoin + Lavesque + Granet + Zoghbi V + Zoghbi B
Philippeau - Laclau - Fabre-Nadler
9.9 - CULTURE ET FESTIVITES
Boulanger + Carlet + Gacoin + Porteous + Zoghbi B
Deloubes - Cunat - Ahabchane
10 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
5 titulaires et 5 suppléants, représentation à la proportionnelle au plus fort reste :
Le Maire, 2 Jamet, 1 Philippeau, 1 Gizard, 1 Ahabchane.
Des questions (Gizard, Philippeau) sont posées sur l’intérêt de cette Commission qui ne se réunit qu’à partir de 5 millions d’euros de travaux ?
Le maire rappelle que pour la salle des fêtes dont le budget est de 1 300 000 € il y a eu réunion publique.
M. Gizard précise que les deux démarches n’ont rien à voir : d’un côté l’attribution de travaux à des entreprises pour la réalisation d’un équipement ou d’un service, d’un autre côté une concertation avec la population pour un choix d’équipement et sa composition. Il constate que la procédure adaptée ou dite comme telle dans le code des marchés est dans les mains de quelques élus en l’absence d’un vote du conseil municipal précisant les limites du pouvoir du maire.
M. Pointet fait remarquer qu’il reconnaît la légitimité du montant retenu compte tenu du code des marchés ; il demande si cette Commission aura d’autres pouvoirs en dehors de ces montants ?
Le Maire répond qu’on verra dans le règlement intérieur « au fur et à mesure du temps qui passe. »
Après vote sur la modification de la composition,
Sont élus :
Titulaires : Monteil + Casenave
Pointet - Gizard - Ahabchane
Suppléants : Carlet + Lehmann
Philippeau - Laclau - Fabre-Nadler
10. CREATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Rapporteur : GRANET
Monsieur le Maire propose de nommer des élus dans des commissions extra-municipales dont il a déterminé le nombre et les missions. Il lui est fait remarquer (Philippeau, Gizard) que leur composition faisait l’objet d’un article du Code général des collectivités territoriales (L. 2143-2), que le pouvoir du maire en la matière ne peut être discrétionnaire sauf à mettre en cause l’essence même de ces comités dit consultatifs , puisqu’ils sont ouverts à tous citoyens. Elles ne devraient donc pas tenir compte d’une désignation restrictive faite par le maire en ce qui concerne les élus.
Le Maire a refusé cet argument. Une désignation a donc été faite sous le principe de la proportionnelle comme les commissions municipales.
Y Granet demande un vote pour modification de l’intitulé de deux Commissions n° 1 et n° 5 puis pour la composition des commissions.
10.1 - URBANISME CARIGNAN COEUR DE VIE
Boulanger + Lhomet + Zoghbi +Monteil + Granet
Gizard Ahabchane
10.2. COMMUNICATION
Gacoin + Lavesque + Zoghbi V + Zoghbi B + Granet
Laclau
10.3 – DEVELOPPEMENT DURABLE
Boulanger + Charazac + Lhomet + Portéous + Sage
Cunat
10.4 - CHEMINS RURAUX ET FLEURISSEMENT
Boulanger + Lhomet + Revenu + Sage + Roux
Cunat
10. 5 - FESTVITES ET CULTURE
Boulanger + Carlet + Gacoin + Porteus + Zoghbi B
Cunat
11. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE RESTAURATION SCOLAIRE.
Rapporteur : Véronique ZOGHBI.
Présidée par le Maire, elle se compose de 22 personnes.
NDLR Pas moins.
Elle comprend tous les élus des commissions scolaires, outre les directeurs et directrices du pôle scolaire, un représentant des parents d’élèves de maternelle et du primaire, la société API restauration, une diététicienne API.
Vote à l’unanimité.
12. ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT A :
- La sécurité civile (alerte et consignes de sécurité en cas de risques naturels ou autres) : Monsieur LEHMANN est désigné (21).
- La tempête : Messieurs Lehmann et Lavesque sont désignés (23).
- La défense nationale : Monsieur Lehmann est désigné (23).
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QUESTIONS DIVERSES
AL Fabre-Madler : A quand le règlement intérieur ?
Le Maire : Les Commissions étant terminées on va pouvoir établir le règlement peut-être en réunion de travail élargie au Conseil ? (la date sera fixée le 22/4)
AL Fabre-Madler. M. le Maire pourquoi avoir choisi le Développement durable à la Communauté des Communes ?
Le Maire : car le travail n’est pas encore fait ...
Compte-rendu Carignan Village
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