CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2013

 

 

 

17 Présents          

            2 Représentés : Wilsius et Déan.

            1 absente : Ousfar

            10 personnes dans le public

 

- Relecture et approbation du Conseil Municipal du 2/12

Sylvie LHOMET souhaite que soit soulignée en page 9 l’économie sur les travaux de la salle des fêtes entre le coût estimé par le maître d’œuvre et le coût budgété

Après rectification  Vote  à l’unanimité.

NDLR : il est fréquent qu’une telle différence intervienne, surtout lorsque d’autres séances antérieures ont été infructueuses. Le maître d’œuvre n’a pas intérêt  non plus à se tromper en moins.

5 points à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

 

1) Décision modificative du budget  pour 7 000 € qui vont affecter en moins le chapitre « fêtes et cérémonies », il faut dire pourvu de 26 500 €, en hausse de 19 % par rapport à 2012.

 

2) Demande de la subvention DETR 2014 pour le Centre culturel et locaux associatifs.

 

Les travaux de la salle des fêtes n’ont pas commencé en 2013 comme prévu. Le marché vient tout juste de trouver ses entrepreneurs au terme d’un marché public plus difficile à conclure que prévu. Autorisations de programmes et crédits de paiement doivent donc être l’objet de modifications, comme le déclare Monsieur CASENAVE.  Il convient donc de rééchelonner les demandes de subventions qui y sont afférentes, tout spécialement la DETR.  Il est  donc proposé de voter une nouvelle demande de subvention DETR pour 2014  pour un montant déclaré de 121 000 €, soit 25 % de 500 000 € (NDLR : soit 125 000 € si nos calculs sont exacts !).

Madame PHILIPPEAU intervient pour invoquer un "faux en écritures publiques" qui affecterait le dossier de la salle des fêtes, dit centre culturel. Elle soutient que le bâtiment en cause ne peut faire l’objet de deux tranches, mais d’une seule tranche fonctionnelle. Le découpage entre une salle des fêtes et une maison des associations seraient donc non seulement un artifice de présentation politique et financier (pour obtenir deux aides) mais encore une erreur juridique confinant à « une malversation. » Elle demande qu’une vérification juridique soit faite sur ce point. Elle avertit ainsi les conseillers qu’ils prennent un risque en donnant leur vote.

NDLR. En invoquant un faux en écriture publique, Madame PHLIPPEAU doit avoir une idée de celui ou de ceux qui l'ont commis et qui pourraient faire l'objet de poursuites compte tenu de la gravité d'une telle accusation. A moins que ses propos ne soient que de circonstance, dans un dossier qu'elle a approuvé jusque là à notre connaissance. Et qu'elle continue d'approuver comme elle s'en est exprimée à Monsieur AHABCHANE. 

Le ton est tellement monté que le Maire suspend la séance pour interroger la Directrice générale des services et finalement s’écrier debout au bout de la table du Conseil qu’on « est en pleine hystérie. »

 

Madame PHLIPPEAU cite plusieurs personnes dont l’architecte CHAMBON qui aurait certifié les tranches et des personnes de la Préfecture qu’elle aurait interrogées.

Monsieur AHABCHANE prend la parole entrecoupé par Madame PHILIPPEAU pour d’une part lui dire qu’au fond elle s’oppose maintenant à la réalisation de cette salle des fêtes qui faisait pourtant partie du programme de la liste dont elle était partie, d’autre part pour qualifier sa position de particulièrement politique à un moment où chacun devrait garder des positions exemptes de toutes arrières pensées électorales, surtout en présence d’un candidat comme Marc GIZARD présent dans le public.

Le vote est exigé finalement par le Maire (sans que la séance ait été reprise officiellement, le Maire s’étant écrié deux fois de suite que la séance était suspendue !) :   

                            18 votes pour et 1 contre (Madame PHILIPPEAU).

 

NDLR :

1.      Rappel : la salle des fêtes à laquelle sont agrégées deux salles pour les associations ainsi que toutes les commodités propres à des réceptions et manifestations, avait en 2012 un coût prévisionnel de 1 269 562 € dont maîtrise d’œuvre pour 73 562 € et travaux pour 1 196 000 €.

2.      Deux tranches étaient prévues : 40 % en 2013 et 60 % en 2014.

3.      Le Conseil général devrait financer la salle des fêtes  à proprement parler par une subvention de 70 000 € et les salles pour les associations pour 15 000 €.

4.      La citation de Monsieur AHABCHANE qui invoque le seul candidat GIZARD est  insuffisante puisque toutes les têtes de listes connues pour les élections de 2014 étaient dans la salle du Conseil ce soir là.

 

 3) Révision de l’autorisation de  paiement : cette délibération est induite par la précédente et en a les mêmes causes. Donc modification de la délibération du 12/04/2013 pour fixer un montant de maîtrise d’œuvre de 111 001,52 €, un coût de travaux de 1 294 812,87 € et un coût du bureau de contrôle de 20 170,54, ce qui conduit à un coût total de 1 425 984,93 €. Un conseiller demande si le montant total n’est pas renchéri par l’augmentation de la TVA qui va passer de 19,6 à 20 %. Tout a été prévu mais le vote intervenant en 2013, le montant reste calculé avec une T.V.A. à 19,60 %.

 

                         18 votes pour 1 contre

 

4) Acquisition foncière du chemin de la Devéze

 

L’alimentation électrique du quartier de la DEVEZE nécessite des travaux de renforcement de la ligne électrique particulièrement complexes. Pour partir du poste de transformation de la Bohême, et donc passer ensuite par le chemin Ouvré,  il a été nécessaire que la mairie se porte acquéreur d’une portion de propriété privée.

Après enquête publique avec avis favorable, l’acquisition est proposée pour 1 € symbolique des parcelles 1775 et 1782.

                                   Vote à l’unanimité

 

NDLR : le quartier de la DEVEZE a subi depuis plusieurs années des tensions électriques insuffisantes (ayant semble-t-il occasionné des dysfonctionnements de la desserte publique d’électricité (chutes de tension) avec à la clé des dommages sur certains appareils électriques). Pour y remédier, il a d’abord été décidé de raccorder ce quartier à un transformateur puissant comme celui du centre bourg. Mais il fallait alors passer sous la voie récemment refaite de la rue Augustin Daureau, ces travaux n’ayant pas été anticipés ni par EDF, ni par la Mairie ; Refus du Maire et pose d’un câble provisoire aérien qui a enlaidi pendant plusieurs années le centre bourg (et a pu poser quelques interrogations des riverains sur le plan sécurité). La solution de liaison au transformateur de la Bohème nécessitait de passer par le chemin Ouvré  et nécessairement de remonter par des terrains privés. Ce qui a été négocié récemment (et demeure à priori en attente de règlement notarié, formalité n’ayant pas empêché la réalisation de l’enfouissement de la ligne susvisée

 

5) Modification de la Commission des Finances

 

Mme Philippeau a demandé à intégrer cette Commission. Monsieur CASENAVE s’étonne du caractère tardif de cette demande et de l’intérêt soudain pour cette commission.

                                17 oui pour 2 contre

 

Questions diverses : les plots posés chemin de Vignac pour le rétrécir posent des problèmes de sécurité puisqu’ils ont été posés juste après un virage. Le Maire va regarder cette question de près.

 

                                                                             Fin du conseil