Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 17 septembre 2014

22 présents - 5 absents - 4 pouvoirs - Début du Conseil à 20h45

Point n° 1 : Centre culturel et salles associatives : avenants des lots 3.5.7.9.11

Explications par M. Lehmann sur les différentes augmentations suite à des obligations  de modifications durant les travaux. 10 % pour les travaux de menuiserie, - 28 % pour l’équipement scénique avec cependant une espérance de subvention : voir point 8). A la question posée par Mme Philippeau  sur une économie de 16 511€ sur l'équipement scénique Mr Lehmann précise que l'accès handicapé sur scène ne se fera plus au moyen d'un élévateur dont le coût et l'entretien s'avèrent élevés mais serait remplacé par un plan incliné en bois avec rampe dont le coût n'est pas chiffré. Intervention de M. Ahabchane pour Carignan passionnément  sur le fait que les hausses de prix des travaux sont dues à des erreurs de l'architecte en matière d'isolant thermique  et  de ce fait le maitre d'ouvrage doit saisir l'architecte afin que son assurance prenne en charge le surcoût et non les carignanais. Mr le Maire fait savoir qu'il s'est rendu compte dans les documents signés avec l'architecte que 10% d'erreurs sont acceptables sur le marché et que si le maire attaquait l'architecte les travaux cesseraient immédiatement ; de ce fait la mairie victime du chantage attendra la fin des travaux ou une mise à jour  devrait avoir lieu.

A une question de Mm. Laclau (Carignan Village), concernant la validité d’avenants de cette importance sans revenir devant la commission d’appel d’offre, il lui est répondu que ce n’est pas nécessaire, renseignement pris par Mm Boutros auprès de la Trésorerie

Vote 2 contres et 6 abstentions donc 18 pour

 

Point n° 2 : décision modificative n°3 (programme 55 voirie -7000€ et programme 57 centre culturel +7000€). C'est-à-dire traduction comptable de la précédente.

Vu les dépenses supplémentaires au programme  57 avenants montant total 4480.06€ et frais de l'étude géotechnique montant 2760€ il est proposé de retiré 7000€ de la voirie pour les investir sur le centre culturel. M. Lehmann justifie ceci par une étude sécurité routière faite qui montre que les points dangereux ont été réglés (aucun détail) et donc cette opération peut être faite.

NDLR :  on ne parle pas de la signalétique manquante ou absente à beaucoup d'endroits.

Echange verbal copieux entre Mme Philippeau et M. Cazenave sur les chiffres voiries au budget, illisibles à la dernière Commission finance où l'adjoint concerné était absent. M. Cazenave rétorque " vous n'avez qu'à apprendre à lire un budget".

Colère du Maire sur les prises de paroles intempestives de Mme Philippeau et Mme Fabre-Nadler.

Martine Laclau demande à M Cazenave pourquoi  le compte Dépenses exceptionnelles n'est pas approvisionné lors du vote du budget car ceci permettrait de faire face au lieu de déshabiller Pierre pour habiller Paul lors de dépenses supplémentaires sur des travaux. Réponse de M. Cazenave ceci n'est pas fait car on ne peut pas savoir.

Martine Laclau insiste sur l'alimentation de ce compte dans l'avenir et donne les chiffres voiries ignorés par M. Cazenave à Mme Philippeau.

Vote 6 contres et 2 abstentions donc 18 pour

 

Point  n° 3 : décision modificative n° 4 (programme 36 travaux bâtiments - 15500€ programme 47 écoles + 15500€)

Dépenses supplémentaires pour les écoles : préfabriqué 10ème classe, dalle fondation 11393.04€, alimentation électrique 1569.60€ et coffret informatique extension réseau à l'école primaire 3961.20€

Donc :travaux bâtiments programme 36 -15500€ transféré dans le programme 47 écoles +15500€

Vote 2 contres (cari passio)  0 abstention donc 24 pour

 

Point n° 4 : décision modificative n° 5 (prog. 55 voirie - 3000€ et prog 53 matériel roulant outillage +3000€)

Achat d'un véhicule électrique avec plateau pour une plus grande autonomie de l'agent chargé chaque jour  du nettoyage du centre ville. Question de Mme Philippeau afin de savoir si ceci est dû au travail à mi-temps de l'agent ou à sa pathologie ou  si l’achat est de toutes façons justifié. Réponse du Maire achat justifié car l'agent reprend à plein temps.

Mme philippeau fait remarquer encore 3000€ en moins sur la voirie.

Vote 6 contre 0 abstention donc 20 pour                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

Point n° 5 : décision modificative n° 6 (annulation dépense achat terrain nu 9000€ et piste cyclable 10 000€)

L'acquisition d'une parcelle le long du lotissement Bel Air étant  impossible dans l'immédiat, la réalisation de la piste cyclable l’est aussi. Une annulation de 19 000€ de dépenses est proposée à la délibération.

L'explication donnée est que malgré les recherches effectuées il est impossible d'identifier le propriétaire de cette parcelle.

Sourire dans l'assemblée. M. Ahabchane propose d'engager un détective si la mairie n'est pas capable de connaitre les propriétaires sur la commune. M. Monteil explique que suite à une liquidation du lotisseur le notaire a été saisi et lui non plus n'est pas en mesure de donner le nom du propriétaire actuel. Il va donc saisir la justice afin qu'une décision soit prise.

Mm Laclau fait remarquer que  ce terrain a été cédé au lotisseur pour 1 €, et maintenant on parle de le racheter pour 9 000 € Propos repris parMme Philippeau: Pourquoi ? 

Vote 2 contre 0 abstention donc 24 pour

                                                                                                                                                                            

Point n° 6 : décision modificative n° 1 au budget transport

Suite à réparation du bus (vitre arrière et porte de secours côté droit) pour un montant de 458.66€ et remboursement de l'assurance de 408.66€ augmenter le chap. 11 en dépense de 400€ et augmenter en recette l'art 778 de 400€

Vote 0 contre 0 abstention et donc 26 pour

 

Point n° 7 : amortissement du matériel affecté à la réforme scolaire

Achats de matériels non consommables dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Durée de vie de 5 ans. Il est prévu un amortissement de 20%

Matériel : percussion rythmes : environ 500€, labo 400 à 500€, livres éducatifs informatique 800€, peinture modelage environ 300€, Aps. Mme zoghbi précise que ce matériel se chiffre à un peu moins de 3500€

Vote 0 contre 0 abstention donc 26 pour

 

Point n° 8 : demande de subvention européenne pour le centre culturel.

M. Monteil  évoque une possibilité d'obtenir des subventions européennes par le biais du Pays Cœur Entre deux Mers, non utilisées et disponibles uniquement jusqu'à la fin 2014. Martine Laclau demande si les critères sont valables pour cette demande. M. Monteill précise que le Pays s'est déplacé sur Carignan et a jugé recevable le projet présenté pour cette demande mais la réunion prévue au Syndicat du Pays comprend 71 communes dont des associations,  mairies, particuliers  ou entreprises peuvent présenter d'autres projets. Donc subvention en suspens.

Un débat s’engage sur l’élévateur (voir point 1) qui pourrait être réintroduit si la subvention était accordée. Mm Laclau fait remarquer qu’il faudrait être cohérent : soit l’élévateur peut être remplacé par un plan incliné, soit il ne peut pas l’être et il faut le maintenir. Ces allers et retours ne sont pas respectueux pour les handicapés. IL est impératif de revoir ce dossier.

Vote 0 contre 4 abstentions donc 22 pour

 

Point n° 9 : demande de subvention européenne  pour la valorisation du bosquet de la Bohème.

Projet dans le bois de la Bohème dont le chiffrage ne figure pas dans le dossier mais pour lequel la mairie sollicite une subvention qu’elle évalue  au maximum 55% et, pour compléter ce budget  un prêt de 40 000 € sera sollicité. M. Monteil précise que si la subvention n'est pas obtenue ce projet sera abandonné. Mais M. Monteil sort de son chapeau un chiffre reçu hier de 58 000€ HT.

Diverses questions fusent de la part de l'opposition intriguée par la mise en œuvre d'une telle somme pour ce projet alors que d'autres priorités s'imposent sur la commune. En effet ne sachant pas de combien sera le montant réel de la subvention, un prêt de 40 000 € sera sollicité. Martine Laclau précise que si un prêt de 40 000 peut être sollicité pour une telle dépense pourquoi ne pas emprunter un peu plus et satisfaire d'autres besoins prioritaires ( plancher de la salle de sport, éclairage public, ....). Propos confortés par M. Ahachbanne. M Monteil précise que si la subvention n'est pas  obtenue ce projet sera abandonné.      

NDLR : A aucun moment il n'est fait état des Vallons du Pontet alors que mention en est faite dans la liasse remise  au Conseil  sachant qu'une centaine de logements dont une cinquantaine de logements sociaux sont prévus entre la rue du Pontet, la route de Lignan et le chemin ouvré. Mais M. Monteil a précisé haut et fort qu'il comptait sur l'aide du futur lotisseur pour participer à l'embellissement de la place de la Bohême. Afin de valoriser son projet et le rendre crédible pour une demande de subvention il démontre ainsi que le projet de la place de la Bohême induit des logements qui vont se trouver à proximité.

Vote 4 contre 2 abstentions donc20 pour

 

Point n° 10 : subvention complémentaire à l'ELC de 1000€

Vote 0 contre 0 abstention donc 26 pour

 

Point n° 11 : Convention entre Carignan et GRDF

Pour faire court  M. Lehmann présente un documentde plus de 20 pages montrant l'intérêt de nouveaux compteurs permettant une facturation plus juste et en temps réel. Pour ce faire GRDF doit installer un concentrateur sur un point haut de Carignan afin de collecter les infos. Questions de l'opposition : si des antennes sont installées quels sont les effets chiffrés sur la population à proximité de ces points hauts. Mm. Laclau fait remarquer la faible redevance versée à la commune par GRDF (50 € / an) au regard de l’obligation de la commune de s’assurer vis-à-vis de ce nouvel équipement. Le coût de cette assurance n’est pas évalué. Quelle délégation faut-il donner au Maire pour signer un tel contrat ?  Trop de questions sans réponse.  La délibération est ajournée.

 

Point n° 12 : implantation d'antennes Orange.

Un aparté ayant eu lieu entre M. Lehman et M. le Maire avant le conseil et M. le Maire disant à Michel Lehmann « ils se foutent de notre gueule » lors de l'arrivée à ce point. M. Lehmann demande d'ajourner  la délibération pour des raisons techniques.

                                                                                                                                                                                                       

Point n° 13 : actualisation du coefficient de la taxe sur la consommation d'électricité

Vu la directive européenne  et considérant l'intérêt d'actualiser ce coefficient le conseil municipal délibère afin que ce coef. soit à 8.50 à compter du 1er janvier 2015 selon les modalités prévues au code général des Collectivités territoriales article L2333-4

Vote o contre o abstention donc 26 pour

                                                                                                                                                                                                        

Point n° 14 : nombre des conseillers municipaux délégués passant de 6 à 7

Afin de mieux gérer les dossiers surtout la vie associative et les affaires sociales et  l'adjoint étant surchargé ( M. Lavesque absent ce jour au conseil) le conseil propose un 7ème conseiller délégué

Vote 2 contre (carig passio) 0 abstentions donc 24 pour

 

Point n° 15 : proposition de nomination de Mme Sage comme conseiller délégué aux affaires sociales.

Remarque de Carignan passionnément  sur la soi-disant « ouverture » du Maire en début de mandat  mais inexistante en réalité. M. Ahabchane trouve cette façon de faire écœurante  et anti démocratique au regard des votes. Ils se montrent donc opposés à cette « mascarade. »

Vote 2 contre (Car Pas) 0 abstention donc 24 pour

                                                                                                                           

Point n° 16 : attribution des indemnités aux conseillers délégués

Ajout aux 6 précédents de Mme Sage pour une indemnité de 171.07 brut

Vote 2 contre (CP) 0 abstention donc 24 pour

 

Point n° 17 : Modification de la Commission extra municipale Urbanisme Carignan Cœur de Vie

Le conseil approuve la composition de la commission comme suit :

Mme Martine Boulanger, Mme Sylvie Lhomet, Mme Véronique Zoghbi, M Franck Monteil, M Yannick Granet, M Marc Gizard,

M Abdellah Ahabchane, M Pierre Charlot, M Jean Paul Le Tallec, Mme Michèle Bacot, M Patrick Rabeau, M Michel Lejard, Mme Isabelle Melliet, Mme Josiane Lavery, M Jacques Colineau, Mme Sylvie Sardinha, M Sardinha, M Didier Digneau et M Michel BONNAT. M Jamet président de droit.

Vote 0 contre 0 abstention donc 26 pour

 

Point n° 18 : Modification de la Commission extra municipale des Chemins ruraux et Fleurissement

Le conseil approuve la composition de la commission  de 27 membres M. Bonnat Michel, M Boutet Henri et Cunat Jean Pierre de Carignan Village.

Vote 0 contre 0 abstention donc 26 pour

 

Point n° 19 :  Modification de la Commission extra municipale Développement durable

Le conseil approuve la composition de la commission comme suit :

Mme Martine Boulanger, Mme Christelle Charazac, M Jean Pierre Cunat, Mme Sylvie Lhomet, Mme Isabelle Porteous, Mme Michèle Sage, Mme Josiane Lavery

Vote 0 contre 0 abstention donc 26 pour

 

Point n° 20 : Modification de la commission extra municipale Communication

Le conseil approuve la composition de la commission comme suit :

M Yannick Granet, Mme Sabine Gacoin, M Bruno Lavesque.

Mme Véronique Zoghbi, M Bertrand Zoghbi, Mme Martine Laclau, Mme Michèle Bacot, Mme Martine Guillot, M Jérome Cordoba.

Vote 0 contre 0 abstention donc 26 pour

                                                                                                                                                                                        

Point n° 21 : Modification de la Commission extra municipale Culture et Festivités

Le conseil approuve la composition de la commission comme suit :

Mme Martine Boulanger, M Pierre Carlet, Mme Sabine Gacoin, Mme Isabelle Porteous, M Jean Pierre Cunat, M Bertrand Zoghbi, Mme Patricia Dean, Mme Justine Lafontaine, M jean Pierre Roux

Vote 0 contre o abstention donc 26 pour

 

Point n° 22 : Installation du Conseil des Sages

Le Maire demande la délibération pour l'autoriser à installer le Conseil de Sages.

Remarque de Martine Laclau sur la possibilité d'intégrer au sein de ce conseil quelques jeunes tirés au sort sur les listes électorales  et après leur accord. La rencontre intergénérationnelle est prioritaire, elle permet l’échange, la comphéhension de l’autre pour une meilleure vie ensemble. Réponse du Maire : « ce n'est pas le but recherché mais on peut en parler. »

Vote 0 contre 3 abstentions (Laclau, Gizard, Fabre-Nadler). Le reste pour

                                                                                                                                                                                                         

Questions diverses

Mme Philippeau fait remarquer que contrairement au règlement intérieur qui le prévoit tous les conseillers municipaux ne sont pas destinataires des comptes rendus de commission et demande à ce que cela soit fait.

Réponse de M le Maire : Nous allons changer certaines choses dans le règlement intérieur à ce sujet

Mme Philippeau : « Ah non ! M le Maire, nous nous sommes assez battus pour ce règlement vous n'allez pas le modifier pour ce qui vous arrange. »

Mme Fabre Nadler demande à Mme Zoghbi une date pour une réunion Parents d'élèves-enseignants-élus avec un expert APAVE celle du 1/9/2014 ayant été annulée. Réponse réunion le 26/09/2014

Il est demandé par les élus un calendrier prévisionnel des Commissions : Réponse : c'est prévu

Information de M.Monteil précisant que c'est le cabinet ESCOFFIER qui a été retenu pour la révision du PLU  - coût 7 505 HT 

 

Conseil municipal clos à 23h15