CONSEIL MUNICIPAL DE CARIGNAN DU 16/05/2013

COMPTE-RENDU

20 présents ou représentés.   Madame YVERT est bien sûr représentée. Madame OUSFAR est absente.

Est d’abord soumis à l’approbation du Conseil le compte rendu du Conseil municipal du 12 Avril : Madame PHILIPPEAU intervient : elle n’aurait pas approuvé le chapitre 65 du budget. Discussion, beaucoup prétendant n’avoir pas perçu le son de sa voix au passage de ce chapitre lors du Conseil.  Madame PHILIPPEAU continue d’affirmer, y compris en privé. Dont acte. Elle fait observer enfin que le compte rendu du  le Conseil municipal du 26 Février n’a lui pas été délivré pour être l’objet d’un vote au Conseil. Sur ce point il semble que l’aveu soit unanime ou du moins recueille une approbation silencieuse. Il sera donc l’objet d’un prochain examen en Conseil.

L’ordre du jour comprend 8 points :

1.      Fonds départemental  d’aide à l’équipement des communes (FDAEC).

Ce vote est traditionnel tous les ans. Il correspond à une subvention du Conseil général pour principalement les voiries et bâtiments ou autres équipements. Cette année Carignan choisit de financer les équipements d’entretien du terrain de foot de Regeon (terrain synthétique). 17 500 €  sont demandés.

        2 et 3. Modification du règlement intérieur et des tarifs du cimetière de Regeon.

Afin de permettre l’ouverture de concessions de 30 ans sur la partie non encore occupée du cimetière de Régeon, le Conseil ajoute une rubrique au règlement de ce cimetière, sur le modèle déjà existant de l’ancien cimetière.  Un tarif de 266 € / m² est adopté.

NDLR : qu’est devenu le concept de cimetière paysager ? Déjà mis à mal par de multiples entorses, il convient d’observer que si le nouveau règlement des concessions de 30 ans est calqué sur celui de l’ancien cimetière, le cimetière paysager a définitivement vécu. Mais alors il conviendrait d’harmoniser les autres types de concessions avec celle de 30 ans et d’être clair pour qualifier ce cimetière nouveau.

4. Composition du Conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux bordelais  : mesures dérogatoires.

Compte tenu de l’évolution de la législation, il convenait de permettre aux communes membres à faible population d’être toujours représentées par au moins deux membres au Conseil communautaire. Notons que lors de la création de la Communauté de communes des Coteaux bordelais, les communes les plus petites ont toujours eu 2 membres au Conseil par volonté expresse des autres communes. Il s’agissait – et s’agit toujours – de Bonnetan et Camarsac, bientôt Croignon.

5.  Réglementation pour l’édification de clôtures.

 La réglementation de la hauteur des clôtures ayant été assouplie en 2007 dans le Code de l’Urbanisme, la Conseil municipal décide de soumettre à déclaration toute clôture même  inférieures à 2 mètres, y compris celle donnant sur les fonds voisins et pas seulement celles sur la voie publique.

Monsieur RENAULT demande si  aujourd’hui celles supérieures à 2 mètres sont elles-mêmes l’objet d’une surveillance active et efficace par le personnel et les élus. Il semble que non et qu’une telle mesure proposée aujourd’hui soit plus un vœux pieux qu’une véritable politique pensée et appliquée.  Madame PHILIPPEAU qualifie cette obligation de bureaucratique.

2 votes contre, une abstention.

6. Permis de démolir.

Il sera désormais nécessaire. Ne serait-ce que pour rappeler le pétitionnaire aux règles de précaution vis-à-vis des termites.

7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA).

  Bouliac a décidé de se retirer du SIEA en ce qui concerne l’assainissement (seule compétence qu’il avait prise dans le cadre de sa participation au SIEA). Il convenait donc d’en prendre acte et de modifier les statuts en conséquence. En attendant une fusion avec d’autres syndicats voisins d’eau et d’assainissement.

NDLR : il sera intéressant de voir dans les mois qui viennent comment Bouliac s’acquitte de ses dettes vis-à-vis du SIEA qui a engagé des dépenses pour son compte : toute personne morale qui quitte un syndicat de commune doit d’abord régler les engagements financiers que le syndicat a pris pour les services qui lui sont rendus. Un accord a eu lieu mais ……….

8. Modification d’une délibération concernant le Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde.

Il s’agissait essentiellement de prendre acte des nouvelles missions que le SDEEG s’est donné au service des collectivités locales de la Gironde (normalisation informatique des réseaux sous forme de système d’information géographique, infrastructures pour l’alimentation électrique des véhicules électriques, etc). 

QUESTIONS DIVERSES.

= Monsieur GRENIER propose qu’un arrêté du Maire réglemente les interdictions de stationner du samedi matin afin de laisser suffisamment de place au marché et au vide grenier. Monsieur le Maire lui demande de lui proposer un projet « très précis et soigné » de façon à ne pas faire d’impair et à ne pas exagérer le nombre de places réservées.

NDLR : la prudence du maire serait-elle liée au grand succès du marché et au développement erratique du vide grenier du samedi matin ? Venez au vide grenier permanent de Carignan : tout est possible !

= L’Agence postale n’est pas pourvue d’une photocopieuse : lui en fournir car la Poste ne veut – ou peut-  pas. Peut-être pourrait-on demander  à une personne charitable de faire un don !! Encore une fois, la Mairie va payer.

= La sortie du lotissement de la Haute Prairie n’a pas de balise de non priorité : il faut donc en mettre une.A-t-on demandé aux habitants de la HAUTE PRAIRIE si cette absence de balise les pénalisait ?

A l’occasion de cette discussion, est venue sur le tapis (par Monsieur DIRRICKS) la priorité du lotissement de Loustaneou (6 maisons) sur l’Avenue Grangeotte alors que le lotissement du Lys n’est pas prioritaire et comporte plus de 50 logements. En effet chacun s’est aperçu en allant à Bordeaux par l’Avenue Grangeotte (Côte neuve)  de cette curiosité qui ne pouvait manquer de créer encore plus d’insécurité qu’elle n’est censée en préserver : ceux qui sortent de ce lotissement s’estiment dans leur droit alors que ceux qui descendent la côte ne voient pas très bien à quoi ils ont à faire et ne pensent pas souvent à marquer un ralentissement. Evident Mister Watson !  Il a été fait remarquer par le Maire qu’une réflexion intense avait présidé à cette disposition, mais qu’une réflexion tout aussi intense devrait se repencher sur la question.  Dont acte.