Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 16 Janvier 2014

17 présents

Le Conseil Municipal avait deux points à l'ordre du jour :

1- Modification du règlement intérieur des bibliothèques de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais.

2- Modification de l'article 8 au budget.

Début du Conseil Municipal à 20h38 sans que le Maire en prononce officiellement l’ouverture.

Pour approbation, demande d’observations sur le procès-verbal du conseil précédent du 19 Décembre 2013.

1° remarque de Mme Philippeau : contrairement aux conseils précédents M. le Maire a ajouté un rapport à l'ordre du jour sans le demander à l'ensemble des conseillers. Elle demande à Mme la Directrice générale des services (DGS) de noter cette remarque pour être lue au prochain conseil.

M. le maire soumet au vote  la validation du rapport sans prendre note de la remarque :  1 contre ( Mme Philippeau) 16  pour.

2ème remarque de Mme Philippeau : lors du  conseil précédent et à deux reprises M. le Maire à interrompu la séance du conseil mais n'a jamais annoncé la reprise de celui-ci.

Elle prend à témoin la DGS qui peut confirmer les faits. M. le Maire déclare que la DGS n'a pas a intervenir pendant la séance.

M. le Maire avec Monsieur Wilsius suggère à Mme Philippeau de saisir le tribunal administratif.

Denis Grenier, conseiller, fait remarquer à haute voix "Heureusement qu'il n'y a que deux points ce soir" puis à Mme Philippeau  "si tu n'as que ça à dire, c'est pas grand chose"

Un échange verbal s'en suit entre eux sur la légalité lors d'un conseil.

M. Ahabchane prend la parole pour dire qu'il verra au prochain conseil si les remarques faites par Mme Philippeau sont notées.

Cet incident terminé le conseil reprend sans avoir commencé officiellement.

1er point : Modification du règlement intérieur des bibliothèques de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais.

Explication rapide par Mme Patricia Déan déléguée à la Culture concernant le nouveau règlement intérieur commun :

-         il ne  varie pas beaucoup par rapport à celui de 2006.

-          chaque unité gardera des règles spécifiques. Pour Carignan : gratuité, pas de demande de pièces      d’identité ou de justificatif de domicile

-          Le règlement sera affiché à la bibliothèque.

-          Monsieur WILSIUS fait observer l’importance qu’il y a à ce que chaque adhérent ait connaissance du règlement.

-          Information  sur le site de la Mairie

-          Il est décidé qu’un registre sera ouvert pour que chaque adhérent confirme qu’il a bien pris connaissance du règlement 

-          Décision adoptée à l’unanimité.

2ème point : Modification de l'article 8 au budget.

M. CAZENAVE informe le conseil que suite au passage de la commune à plus de 3500 habitants il convient d’effectuer un transfert d’écritures en ce qui concerne « les intérêts courus non échus. » Sont impactés les comptes  60611 et 7478. En conséquence, pour un prêt contracté en 2013 les intérêts courent sur l'année et le remboursement ne démarre qu'en 2014.

NDLR : A propos d’emprunt, non seulement les emprunts se multiplient en cette fin de mandat, mais encore le financement d’équipements dont le Maire fait la plupart de ses discours même en cette période préélectorale de neutralité semble quelque peu compliqué. A suivre.

Questions diverses

Franck Renault demande au Maire le nombre de délégués. Réponse est faite par les délégués eux mêmes aux nombres de 5. Mme Déan à la Culture, Mme Zoghby à la Communication, Mr Roux aux chemins ruraux, Mme Lhomet au développement durable et M. Grenier aux festivités.

Le conseil non ouvert ( !) à 20h38 est clôturé à 21h03.

NDLR : Mme Philippeau a noté ce fait qui ne manquera pas d'agrémenter le prochain conseil.