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10. Conseil municipal du 11 juillet 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013
COMPTE-RENDU
15 présents
5 représentés
Approbation des procès-verbaux des :
26 février : 1 abstention (absence lors du conseil)
16 mai : 2 abstentions (absence lors du conseil)
30 mai : unanimité
12 points à l’ordre du jour.
1 / Vente du tracteur KUBOTA pour 3 588 €
Achat d’un nouveau tracteur pour 10 493 €
Est noté un problème dans le logiciel pour l’affectation des écritures - A réparer
2/ Emprunt de 535 000 € (destiné à la salle des fêtes) prévu en deux tranches : pas de différé de remboursement ( 1er mars et 1er mai) afin de bénéficier d’un meilleur taux.
3/ Ecole maternelle : 6ème classe à ouvrir dans les locaux existants après l’agrandissement réalisé en 2007 - 2008. Le budget prévu de 2 234 € est passé suite aux demandes de l’enseignante à 3 016 €.
Un conseiller intervient pour dire qu’il n’a pas reçu le devis.
Vote unanimité
4 / Achat de terrains par la mairie en cours : chemin de Vignac et route de Fargues .
Le prix des terrains évalué par France Domaine varie de 48 € le m2 (chemin de Vignac) à
64 € et 80 € le m2 ( rte de Fargues)
Négociation en cours avec les propriétaires (4 dossiers).
La mairie a budgété 29 280 €, la dépense réelle serait actuellement de 26 516 €
La mairie prendrait en charge divers travaux dont les clôtures
Abstention : 1
5/ Utilisation du Stade de Régeon
Il y a beaucoup de demandes d’où la nécessité de faire une convention
Les demandes émanent de la commune (collège de Lestonnac, handicapés) mais aussi d’autres communes (Latresne, Bouliac, Tresses)
Vote unanimité
Tarifs pour les extérieurs en fonction du nombre d’équipes, de l’utilisation des projecteurs.
Prévoir un Régie dans la Convention
Vote unanimité
6 / Commission des affaires scolaires
Mme SUSS souhaite intégrer cette commission
Vote unanimité
7 / Création d’un poste d’ATSEM (agent technique spécialisé pour l’école maternelle) suite à la création de la 6ème classe de maternelle
35 H renouvelable 1 an
Payé 70 % du SMIC brut (charge de la mairie) à partir du 1er septembre
3 candidatures se sont présentées. A compétence égale, sera donnée préférence à une personne de Carignan.
1 abstention
8/ réparation de la voirie chemin de Sonney
Compte tenu des travaux d’assainissement prévus chemin de Sonney en faveur du lotissement qui se trouve à Latresne (les travaux n’ont pas encore débuté, mais attention : ils ne concernent aucunement le lotissement de Sonney), il est nécessaire de refaire la voirie entre le château d’eau et la route de Latresne. Elle concerne pour une partie Carignan pour l’autre Latresne puisque cette voirie en constitue la limite.
Ces 2 communes n’appartenant pas à la même Communauté des Communes, Carignan prend en charge la totalité des travaux ( 74 500 €) et se fera rembourser 35 222 € par Latresne
Assainissement prévu pour début 2013 serait reporté à fin 2013 voire début 2014.
9 / création d’un emploi de rédacteur à plein temps
Actuellement un agent occupe cette fonction mais ne peut pas passer le concours. Cependant il mérite d’avoir cette promotion à l’ancienneté.
Modification de la fiche de poste indispensable
Accent est mis aussi sur la polyvalence à encourager.
Absention : 1
NDLR : il s’agit de Madame GUIBERT.
10/ Affaires scolaires :
Conseil Municipal des enfants : date à corriger
Vote unanimité
11/ Retrait d’un délégué au Syndicat départemental d’électricité de la Gironde :Madame GUILBAUD demande à ne plus être déléguée.
M. CARLET se propose
Vote : 1 blanc
12/ ouverture d’un 3ème bureau de vote
Un bureau ne doit dépasser 1000 votants. En conséquence de l’augmentation de la population de Carignan, il convient de créer un nouveau bureau. L’arrêté préfectoral organisera un regroupement par secteur géographique
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