COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2014

Ce Conseil municipal portait sur le budget primitif, c'est-à-dire prévisionnel pour 2014. Il doit être voté avant la fin avril de chaque année.

Déjà avaient été votées les subventions aux associations (conseil du 22 janvier 2014) et une ouverture de crédit pour des travaux Chemin de la Devèze (25 327,15 €). L’intérêt de voter ces subventions ou crédits avant les élections ne surprendra personne.

Le débat fut électrique, tout particulièrement entre le Maire et Delphine Philippeau tout au long du conseil : refus de donner la parole par le Maire qui rappelle qu’il est seul à la donner, que toute incartade à ce principe l’amènera à solliciter les forces publiques (« Je peux vous sortir de ce Conseil »). Bref, pas encore la « démocratie apaisée. »

Pour CARIGNAN VILLAGE, la question était de savoir si le budget tel que présenté pouvait être voté ou non.

Une déclaration a été lue par Martine LACLAU pour expliquer le vote du groupe CARIGNAN VILLAGE, Marc GIZARD s’est exprimé ponctuellement sur des points particuliers. Nous citons :

Martine LACLAU : "Le budget d’investissement que vous nous présentez mérite une explication de vote. En ce qui concerne les dépenses d’investissement axées essentiellement sur le financement de la salle des fêtes alors que nous n’avons  pris part à aucune décision au niveau de sa construction, de son implantation,  du coût, et du financement :  nous nous abstiendrons. D’autant que des questions restent en suspens : montant exact des  subventions, aménagement des extérieurs dont le parking …

Certes des travaux sont engagés il vous appartient de les terminer selon les engagements que vous avez pris.

Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d’une salle des fêtes nous constatons que le financement nécessite un nouvel emprunt  qui va encore accroître notre endettement, après les 550 000 € de 2013 il faut ajouter les  200 000  € cette année . Est-ce que ce sera suffisant ? "

NDLR : En ce qui concerne les taux relatifs aux impôts, ainsi que le budget de fonctionnement  et les différents budgets spécifiques, nous acceptons les propositions faites et avons adopté les budgets. Il nous paraît raisonnable de valider le  fonctionnement de la commune dont les charges de personnel, même si on peut regretter qu’une part plus importante de l’excédent  n’ait  pas été affectée aux dépenses courantes nécessaires comme l’entretien et la sécurité de la commune.

Nous approuvons le  maintien des taux d’imposition que nous avions d’ailleurs   inscrit à notre programme déjà en 2012 puis en 2014. L’augmentation de la fiscalité est une préoccupation de tous les français. Nous avons été entendus et le prenons en compte.

        D’autre part  nous n’oublions pas les demandes des Carignanaises et des Carignanais (la liste Jamet ne représente qu’au plus 30% des suffrages exprimés) en ce qui concerne nos écoles, l’aménagement des rythmes scolaires, les  restaurants scolaires, la sécurité, l’entretien des routes et des espaces verts, l’embellissement de notre commune, un urbanisme maîtrisé et des logements sociaux adaptés tant pour les jeunes que pour les anciens,  des infrastructures sportives et associatives entretenues, l’accompagnement social, l’attractivité de notre centre commercial, l’installation d’un DAB……

Beaucoup de travail reste à faire il faudra s’en donner les moyens. Nous resterons vigilants. Monsieur le Maire a dit lors du conseil du 4 avril : « je souhaite qu’ils donnent avec nous et sous votre regard une image positive et apaisée de notre démocratie pour que Carignan puisse continuer à avancer au bénéfice de toutes et tous « Puissent-ils ne pas être déçus comme nous le serions avec eux. Nous resterons vigilants et souhaitons que le budget 2015  prenne en compte nos demandes sur lesquelles nous aurons pu travailler et trouver un consensus dans l’intérêt de Carignan.

Marc GIZARD devait faire remarquer que les  comparaisons de taux avec d’autres communes demeurent un raisonnement insuffisant : l’augmentation de la fiscalité demeure une préoccupation de tous les français, il en est question tous les jours, et ce n’est pas parce que la France se trouve à la moyenne que notre situation est satisfaisante.

N.D.L.R. sur le financement de la salle des fêtes : lors du Conseil du 19 mars il était annoncé :

DETR (Etat)          125 000 €

Conseil Général :   70 000 €

Salle Association    15 000 €                           TOTAL            210 000 €

LE 30 avril est annoncé en recettes d’investissement :

Ligne 1323  Subvention Département  : 17 522 €

Ligne 1341 Subvention Etat (DETR) :  115 085 €

                                    TOTAL : 132 607 €

Sommes nous dans l’attente d’autres subventions ou en avons nous perçues en 2013 pour ce programme ?

Proposition nouvelle     FDAEC (fondsdépartemental au profit des équipements des communes) : 12 150 €

                                        Dotation Etat (DETR) :                 115 085 €

                                    TOTAL : …………………………….     127 235 €

Le COUT annoncé DE LA SALLE  était  de 1 425 000 € porté avec l’augmentation de la TVA à 1 430 315,41 €

La FCTVA que nous percevrons en 2016 voire en 2017 selon l’évolution des travaux devrait être au taux de 15,482 % de l’ordre de :    221  440 €

Le coût à la charge de la commune devrait donc être de :

        1 430 315 € - SUBVENTIONS  127 235 € = 1 302 990 € (à régler) brut

        Moins  FCTVA 2016/2017     - 221 440 €       = 1 081 550 €  (coût netN+2)

TOTAL         127 235,73 €

Martine LACLAU au regard des ces chiffres changeants demande si les subventions ont été perçues en 2013 ou sont elles encore à attendre en 2014, compte tenu du retard du programme de la salle des fêtes dont les travaux n’ont démarré qu’en 2014. Elle demande qu’un récapitulatif tant en recettes qu’en dépenses lui soit fourni en ce qui concerne ce programme de la salle des fêtes.

Monsieur AHABCHANE a surtout fait remarquer que le budget marquait une orientation d’austérité : un autofinancement important dégagé par le budget de fonctionnement pour financier les équipements, au détriment de dépenses nécessaires pour accroître le niveau des services notamment par l’embauche de personnels nécessaires pour une amélioration des services.

Madame PHILIPPEAU faisait diverses remarques sur les dépenses générales en baisse, l’orientation équipement au détriment des services, la place quasi exclusive prise par la salle des fêtes dans le budget d’investissement (quasiment rien pour la voirie), les errements de présentations du budget en particulier en investissement,   les demandes écrites à la mairie sans réponse, l’inscription au groupement de commande s de la communauté de communes non faite, l’absence de Carignan à une action en faveur des jeunes qui ont retapé des bâtiments pour avoir refusé le paiement de 3 000 € de matériels.

Elle demande que les responsables de l’opposition soient réunis pour examiner leurs droits : local de réunion, expression dans le flash, présence dans les commissions.

Elle demande à être destinataire de tous documents et réponses par courrier.

Monsieur DELOUBES s’inquiète de l’état des tennis.

Monsieur le Maire répond qu’il va réunir l’opposition. Quant à l’action vis-à-vis des jeunes, c’est uniquement pour une question de calendrier que Carignan n’a pu répondre à cette initiative du maire de Camarsac Bernard CROS.

Rien n’est prévu pour les sols de la salle des sports. Un simple entretien sera fait. Il fait remarquer que les pratiquants de la salle des sports se comportent de façon irresponsable vis-à-vis des équipements qui sont mis à leur disposition, particulièrement des vestiaires : il n’est donc pas étonnant que ces équipements soient en mauvais état. Enfin l’absence de hausse des impôts conduit avec la diminution des dotations de l’Etat  à des budgets très tendus. « Nous sommes saignés à blanc par l’Etat. »

Monsieur LEYMAN indique : "nous n’avons pas adhéré au groupement de commandes en 2014 parce que pas de travaux. Ceux de Devèze ou du Moulin de Sonney ont bénéficié de commande groupée".

Le Conseil municipal se termine par une discussion très tendue entre Madame PHILIPPEAU et la majorité : la création d’une 10° classe nécessite la remise en état du préfabriqué situé dans l’ancienne cours d’école, pour un montant de 15 000 € : telle est l’orientation prise par le maire et son équipe. Or cette somme paraît très importante au regard de l’état du préfabriqué aujourd’hui, d’autant qu’il comporte de l’amiante. Vive polémique qui se termine : « Je n’ai pas à vous proposer mon projet maintenant, d’autant que la décision d’ouvrir une nouvelle classe ne m’appartient pas et qu’elle n’est pas encore intervenue. Nous verrons en commission. »

NDLR : Dont acte. L’équipe CARIGNAN VILLAGE a proposé la location de préfabriqués neufs au lieu et place de la restauration du vieux préfabriqué dont l’état est très incertain.

Fin du Conseil municipal.