COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS

CONSEIL DU 8 AVRIL 2014 : COMPTE RENDU DE SEANCE

La Communauté de Communes des Coteaux Bordelais est désormais  composée des communes de Bonnetan, Camarsac, Carignan de Bordeaux, Croignon, Fargues-Saint-Hilaire, Pompignac, Salleboeuf et Tresses. Le conseil est composé de 30 personnes, à raison de 7 pour Tresses, 6 pour Carignan de Bordeaux (Jamet, Casenave, Zoghbi, Lhomet, Gizard, Philippeau), 4 pour Fargues, 4 pour Pompignac, 3 pour Salleboeuf et 2 pour chacune des communes : Bonnetan, Camarsac et Croignon. 

Le premier conseil portait élection du président et des vice-présidents, ainsi que fixation des commissions et délégations.

1.    Election du Président.

La présidence de la séance est donnée comme il se doit par le Président sortant au conseiller le plus âgé, soit Jean Jamet. Ce dernier appelle les candidats à la présidence. Monsieur Cros, maire de Camarsac, propose Jean-Pierre SOUBIE, maire de Tresses, compte tenu des qualités de ce dernier, du développement de la zone d’activité de Tresses essentielle pour l’équilibre de la Communauté de communes et des tâches qu’il a accomplies et qu’il continuera d’accomplir, en particulier vis-à-vis de la petite enfance et de la voirie. Il a apprécié aussi que les petites communes aient 2 représentants et que Croignon très liée à Camarsac notamment en scolaire, ait pu intégrer la communauté de communes.

Jean-Pierre Soubie accepte.

Plusieurs personnes prennent alors la parole pour manifester le sens de leur vote :

-         Alain Bargues maire de Bonnetan soutiendra Jean-Pierre Soubie ;

-         Frédéric Cousso, maire de Croignon, a particulièrement apprécié l’accueil de la communauté de communes et votera J.P Soubie ;

-         Marc Avinen maire de Salleboeuf, qui votera Jean-Pierre SOUBIE ;

-         Bertrand Gautier, maire de Fargues soutiendra J.P. Soubie ;

-         Marc Gizard qui votera Jean-Pierre SOUBIE : pour l’homme avec lequel il a créé la Communauté de Communes en 2003 et dont il a apprécié la capacité de décision, l’esprit de consensus et la loyauté dans l’action ;

-         Jean Jamet qui votera Jean-Pierre SOUBIE en rappelant les « débuts scabreux de 2008 » 

NDLR : Jean Jamet et son équipe de 2008 avaient voté contre M. Soubie et avaient réussi à rassembler une majorité de communes pour placer à la tête de la communauté de communes Robert GEORGES, par ailleurs adjoint de Carignan. En même temps, et contrairement aux principes établis en 2003 lors de la création de la communauté – la commune qui avait la présidence ne pouvait prétendre à une vice-présidence et pas d’indemnités -, M. Jamet maire de Carignan était élu vice-président aux finances et le président avait demandé au conseil de voter des indemnités pour le président et les vice-présidents. S’en était suivie une période chaotique au cours de laquelle la majorité qui avait voté Georges s’apercevait que ce dernier contestait la validité du vote contre les indemnités et qu’une consultation juridique avait été demandée à un avocat payé par la Communauté de communes. Carignan revendiquait aussi que des retours financiers pour la commune soient plus importants qu’ils ne l’étaient, alors que des règles très précises et légales avaient été instituées dans l’acte constitutif.  Tresses menaçait puis décidait alors de sortir de la communauté de communes (Tresses constituait près de 60 % des revenus de la communauté par le biais de sa zone économique). Robert Georges n’ayant plus de majorité renonçait alors à la présidence après cinq mois de « débuts scabreux.» Jean-Pierre Soubie était élu Président, Jean Jamet devenant vice-président à la jeunesse et à la culture.

-          Denis Lopez maire de Pompignac se déclare non-candidat mais veut poser des questions au président qui sera élu. Il  s’interroge sur l’attitude du futur président quant à essentiellement trois points :

§         le schéma de coopération départemental qui sera révisé en 2017. La métropole bordelaise dont il est question aujourd’hui doit contenir une masse critique de  1 million d’habitants alors qu’elle n’en fait que 724 224. Pour combler cette différence, il conviendra d’intégrer des communes qui ne faisaient pas partie de la Communauté urbaine d’aujourd’hui. Donc peut-être des communes comme les nôtres dont la vocation est pourtant de rester agricoles et campagnardes tout en étant certes urbanisées pour partie.

§         Les plans locaux d’urbanisme sont actuellement de la compétence de chaque commune mais pourraient être de la compétence de la communauté de communes. Il demande à ce que chaque commune garde sa liberté.

§         Une véritable coopération que la communauté de communes devrait poursuivre au service de chaque commune et non le contraire.

Jean-Pierre SOUBIE   qualifie Lopez de menteur et les propos qu’il a tenu pendant la campagne électorale de mensonges. Tant vis-à-vis d’une supposée entrée dans la CUB des communes de la communauté de communes que de l’absorption de l’urbanisme par un transfert de cette compétence au profit de la communauté de communes. Il l’a déjà dit et le redit aujourd’hui.

Jean-Pierre SOUBIE est élu président par 24 voix sur 30, 6 bulletins blancs ou nuls.

Il remercie l’assemblée de la confiance qui lui est ainsi faite et fait une déclaration en soulignant les axes suivants auxquels contribua l’équipe resserrée qu’il va mettre en place :

Ø      Le nécessaire développement économique, moyen indispensable pour assurer un haut niveau de services, en une période de baisse des dotations de l’Etat si nous ne voulons pas alourdir la fiscalité des ménages. Les entreprises apportent près de 2 millions €, soit ¼ des recettes, la moitié de ces recettes d’entreprises étant le fait d’entreprises de la zone économique de Tresses qui pourtant ne représente que le ¼ de la population de la communauté.

Ø      Les services à la personne et à la famille pour 1,5 millions € / an. Cette action se répartit entre la petite enfance (4 crèches, 125 assistantes maternelles animées par un relais, 5 centre de loisirs sans hébergement, des partenariats avec les clubs sportifs (dont le CAC).

Ø      Les affaires culturelles et sportives pour 100 000 € (responsabilité de J. Jamet durant le mandat qui s’achève) ;

Ø      Les voiries (pour 30 % des voiries communales) et bâtiments pour 1,2 million / an en moyenne ;

Ø      Les solidarités : le portage des repas à domicile et l’aide à l’amélioration de l’habitat en vue du maintien à domicile pour 100 000 € / an. 

2.    Fixation du nombre des vice-présidents et élection de chacun d’eux.

Le Président annonce les deux derniers points à l’ordre du jour : l’élection des vice-présidents et de délégués. Il propose les compétences suivantes pour les  5 vice-présidences – voirie et bâtiments avec Alain Bargue, Petite enfance et Jeunesse avec Evelyne Lavie, Monsieur le Maire de Salleboeuf ayant souhaité lui passer cette responsabilité, Aménagement de l’espace et développement économique avec Bertrand Gautier,  Culture et sport avec Bernard Cros, Environnement et développement durable avec Jean Jamet. Trois délégations seront instituées par le Président sans vice-présidence : Finances et mutualisation avec Christian Soubie, solidarité – social avec Frédéric Cousso, Tourisme avec Denis Lopez. Il présente Frédéric Cousso pour présider le Centre intercommunal d’actions sociales (C.I.A.S.).

Denis Lopez souhaite connaître les raisons de ces choix qui écartent des communes importantes de vice-présidences.

NDLR : Pompignac.

 J.P.  Soubie lui répond que les impôts économiques perçus à Pompignac sont à peine supérieurs à ceux de Croignon. 

Axel Balguerie proteste dans le même sens.

Sont élus : Bargues (24), Lavie (25), Cros (24)  Gauthier (25) Jamet (23)

Il demande ensuite à chaque conseiller de faire, dans les 15 jours,  leurs propositions pour compléter les commissions et délégations dont les vice-présidents et délégués viennent d’être désignés, y compris le centre intercommunal d’actions sociales.

3.    Délégation de compétence au Président.

Vient enfin la délibération sur les délégations de compétences au Président (article classique  L. 5211-10 du CGCT). Voté par 25 voix et 5 abstentions (Lopez, Balguerie, Allais, Immer, Loddo).

Une commission locale d’évaluation des charges transférées est crée qu’il conviendra de compléter.

Marc GIZARD

Carignan de Bordeaux est une des communes fondatrices avec TRESSES, POMPIGNAC, FARGUES SAINT-HILAIRE, SALLEBOEUF, BONNETAN  et CAMARSAC de la Communauté de Communes des CÔTEAUX BORDELAIS.  S’ajoute aujourd’hui CROIGNON.

Cette appartenance a fait peu recette dans le débat actuel. Pourtant avec un budget de 10 millions  d’euros en 2013, la Communauté de Communes occupe une place qui ne peut plus être négligée.

Les compétences communales qui lui ont été transférées sont importantes 

-30 % de la voirie, le développement économique (les zones d’activités),

- l’action enfance-jeunesse (hors les écoles qui restent un domaine particulier) : 5 centres de loisirs dont les Francas à Bonnetan, Carignan et Tresses, UFCV à Fargues..

- les ordures ménagères (sous-traité au SEMOCTOM),

- l’animation culturelle et sportive : Soutien des club sportifs notamment le foot (CAC et le Football Club des Coteaux bordelais, TAM TAM à Salleboeuf). Culture : ludothèque, bibliothèque, festival des Coteaux bordelais avec la SCOP Local Technique.

- l’action sociale qui vient de déboucher sur la création d’un Centre intercommunal d’action sociale ; la livraison de repas à domicile ; un programme local de l’habitat avec notamment accompagnement à la rénovation des logements ou aménagement pour qu’une personne puisse rester chez elle ; 4 crèches ; assistantes maternelles ;

Entièrement financée lors de sa création par la taxe professionnelle des entreprises présentes sur la Communauté, celle-ci est désormais dépendante pour ses finances d’un tiers d’impôt entreprises, d’un tiers impôt ménage (taxe d’habitation) et d’un tiers de dotations de l’Etat. Celles-ci vont sans doute diminuer, ce sont donc les autres ressources qui risquent d’être mises à contribution.

La mutualisation d’un certain nombre de services d’achats comme de travaux a déjà bien commencé et devrait s’amplifier. Les personnels transférés correspondent à d’anciens services communaux, les doublons ont été interdits. C’est donc une toute petite structure qui a été établie pour la diriger.

Dans les principes fondateurs, la commune qui a la présidence – actuellement TRESSES – ne peut détenir une présidence de Commission. Aucune indemnité d’adjoint ne peut se superposer à celles que les communes ont décidées en ce qui les concerne.

CARIGNAN VILLAGE présente 8 conseillers communautaires qui figurent sur les bulletins de vote aux élections municipales : Marc GIZARD, Martine LACLAU, Michel BONNAT, Sandrine ALABEURTHE, Nicolas RAMON, Charlette BERDOY, Jean-Claude SEURIN et Marie VILLAUDIERE.  Chaque secteur d’activité est ainsi représenté.

La Communauté de Communes constitue un outil intéressant, mais aussi un pôle de rassemblement essentiel face aux tentations de la métropole bordelaise de s’étendre plus loin sur  la rive droite. Avec la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais, mettons en valeur l’identité de nos communes.

Oui à la communauté de communes pour accroître nos services par une mutualisation des charges. Mais attention : la commune doit rester le vecteur essentiel de la proximité et la gestion quotidienne de nos services.