Compte-rendu du Conseil du 21 mai 2014

 

Ce Conseil municipal, quatrième de ce mandat, avait essentiellement cinq points à l’ordre du jour :

-         Approbation du Schéma directeur d’assainissement de la commune et des communes membres du SIEA ;

-         Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes ;

-         Désignation des délégués à la commission communale des impôts ;

-         Programmation des festivités et manifestations en 2014 ;

-         Place de l’expression politique dans les publications officielles de la Mairie (autrement dit : place des articles des différentes composantes politiques du conseil municipal dans le Flash et l’Echo de Carignan) ;

Une dernière question portait sur le désir de Monsieur Bruno LAVESQUE d’être délégué de la mairie au Comité de jumelage (il restait beaucoup de place puisque seuls deux membres de la majorité avait désiré y être présents sur 5 places possibles). Bien sur le Conseil s’est prononcé pour, moins 4 blancs.

Une absente : REVENU et 2 conseillers ayant donné leur pouvoir.

L’atmosphère générale de ce Conseil était attentive et prudente.

Concernant l’approbation du compte rendu du premier conseil du 4 Avril dernier (1° Conseil), Marc GIZARD revenait sur une remarque qu’il avait déjà faite et qui n’avait pas été l’objet de correction : la place de sa déclaration faite au terme du bouclage des élections des adjoints, commissions et délégations dans le compte rendu. Cette déclaration figure toujours en questions diverses alors qu’elle avait pour objet de signifier la position de l’opposition vis-à-vis de l’absence totale d’ouverture de la majorité (majorité tout de même bien relative puisqu’elle ne représente que moins de 30 % des suffrages exprimés). M. GIZARD n’admet pas qu’elle puisse figurer en « questions diverses. » Finalement au terme d’une discussion à géométrie variable dans la majorité, le Maire faisait déplacer le paragraphe en question avant « questions diverses » en conclusion des élections de l’équipe dirigeante.

1° Approbation du Schéma directeur d’assainissement de la commune et des communes membres du SIEA.

Jamet passe la parole à Frank MONTEIL en rappelant les trois principes qui ont guidé les travaux de ce nouveau schéma : environnement, économie, technique.

N.D.L.R. L’affaire est en effet d’importance. Le précédent schéma date d’avant 2001. Ce schéma a conduit l’urbanisation de Carignan au travers du P.L.U. voté en 2002. Non seulement il s’agit de desservir des zones urbaines qui ne sont pas encore pourvues du tout à l’égout, mais encore toute ouverture d’une zone à urbanisation future en zone à urbaniser immédiatement dépendent de ce schéma. Son vote doit intervenir dans les semaines qui viennent au SIEA mais une prise de connaissance par les conseils municipaux de chaque commune concernée (Carignan, Cénac, Latresne) semble tout à fait opportune. C’est ce qui fait l’objet de la présente délibération sur un rapport de près d’une centaine de pages dont une trentaine pour Carignan : tout citoyen de Carignan devrait en prendre connaissance. Nous tenons des photocopies à leur disposition.

Pour résumer un rapport clair mais complexe, remarquons simplement que huit zones ont fait l’objet d’études. La commission d’urbanisme communale, à la suite du rapport, décline ces zones en très urgentes, urgentes, moins urgentes et pas du tout urgentes quant aux travaux d’assainissement collectif à y faire. Dans l’ordre décroissant nous trouvons :

-         Très urgentes : route de Fargues, Lotissement de Sonney, chemin Ouvré (vis-à-vis d’une zone à ouvrir à l’urbanisation mais qui est déjà classée en zone urbaine) ;

-         Urgentes : route de Tresses et Château de Canteloup si nous envisageons d’urbaniser le secteur nord de Carignan en zone déjà urbaine mais non encore urbanisée et Canteloup dont les bâtiments existants pourraient servir de logements sociaux et non sociaux ;

-         Moyennement urgentes : quartier du Moulin de Sonney (en haut des deux lotissements de Coeuille et de Sonney), et route de Latresne jusqu’à la limite de Latresne ;

-         Peu urgente : lotissement de Calonne.

M. GIZARD intervenait en soulignant combien tous les maires qui avaient précédé J. JAMET avaient eu le souci de doter la commune d’un assainissement collectif. Aussi aujourd’hui 78 % des abonnées du SIEA sont desservis par l’assainissement collectif contre 69 % à Cénac et 56 % à Latresne. Il convient de conduire nos représentants au SIEA (Monteil, Granet, et suppléants Lehmann et Roux) à continuer le mouvement. D’autant plus que le Schéma de cohérence territoriale du Grand Bordeaux dont fait partie Carignan stipule que toute urbanisation nouvelle implique un assainissement collectif pour le respect de l’environnement,  contrairement aux décisions prises pendant le mandat précédent de J. JAMET de modifier le P.L.U. dans le sens d’une ouverture à l’urbanisation de zones en assainissement individuel.

La question des logements sociaux dont Carignan est doté mais avec un déficit à combler si possible est abordée par Messieurs MONTEIL et GIZARD, ainsi que par Mesdames FABRE-NADLER et PHILIPPEAU.

Le Schéma d’assainissement est approuvé avec 4 abstentions (groupe PHILIPPEAU).

2°  Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes.

 

Ce rapport fort copieux est à la disposition des citoyens et pourra être délivré à première demande par CARIGNAN VILLAGE.

 

D. PHILIPPEAU intervient pour souligner combien la zone de Lalouga (nord-est de la route de Fargues) mérite toute notre attention afin qu’aucune activité classée SEVESO ne puisse s’y installer. Elle sera attentive aussi quant aux vues de la METROPOLE BORDELAISE sur le développement de toute urbanisation, en particulier sur le développement de zones d’activités le long de la départementale 936 (Bordeaux- Branne). Une zone agricole serait la bienvenue à Lalouga avec révision du P.L.U. à cet effet et bien sûr conservation de la compétence urbanisme dans la commune (pas de transfert à la communauté de communes). 

A.L. FABRE-NADLER souhaite que cette zone de Lalouga soit préservée comme une zone agricole dont nous manquons dans la proximité immédiate de Bordeaux. Elle fait aussi remarquer que ce rapport ne fait pas état du problème des places en crèche, et du collège dont la création est tant souhaitée par tous.

 

J.JAMET constate que la zone en question a été maintenue jusque là. Simplement, il convient de modifier le règlement de la zone AUY afin d’éviter que des activités classées SEVESO puissent s’y installer. Nous ne maitrisons que peu de choses quant à cette zone qui est inscrite au SCOTT du Grand-Bordeaux (outre le P.L.U de la commune). La communauté de communes garde depuis le début la compétence du développement économique. Enfin, toute installation, c'est-à-dire la maîtrise foncière est soumise « au bon cœur des propriétaires. »

 

M. GIZARD attire l’attention sur les pages propres à la fiscalité de la communauté. Elles font apparaître qu’en 2013 Carignan de Bordeaux apportait en impôt entreprise 24 % de ses ressources, contre 50 % pour Tresses. 2/3 des ressources sont maintenant fournies par l’impôt entreprise et l’impôt ménage, contre 100 % l’impôt entreprise en 2003 lors de la création de la communauté. La fiscalité des entreprises étant plus que fluctuante actuellement avec la réforme de la taxe professionnelle, les vides ne pourront être comblés que par les impôts ménage (taxe d’habitation). Il est donc essentiel de travailler à ouvrir de nouvelles zones d’activité dont Lalouga fait partie, en veillant par un cahier des charges approprié à l’équilibre et respect de l’environnement de cette zone (ce qui avait été fait lors de l’élaboration du PLU, les propriétaires riverains ayant été largement consultés à l’époque). 

 

Le rapport de la communauté de communes est adopté. 

N.D.L.R. La position des propriétaires à laquelle fait allusion J. JAMET vient effectivement de l’échec d’une négociation avec l’un des principaux qui non seulement n’a pas respecté les équilibres qui lui avaient été proposés et marqués dans le P.L.U. mais encore était entré au précédent conseil municipal de J.JAMET pour bloquer toute évolution.

3° Désignation des délégués à la commission communale des impôts.

Cette commission issue de l’article 1650 du Code général des impôts a pour fonction l’examen des bases servant au calcul des impôts locaux, tout spécialement de la taxe foncière sur le bâti et la taxe d’habitation, ainsi que le classement de tout bâtiment, annexes, piscines et terres. Elle applique pour ce faire un barème issu des grandes révisions de 1970 pour le bâti et de 1962 pour le non bâti.

La liste fait l’objet d’une approbation moins 5 abstentions.

N.D.L.R. Il est dommage que certaines personnes de l’opposition n’aient pu en faire partie, d’autant que leur compétence en la matière ne pouvait faire de doute. C’est la raison des abstentions, y compris de CARIGNAN VILLAGE.

 

4° Programmation des festivités et manifestations en 2014.

 

Présenté par Mme. PORTEOUS.

 

De nombreuses interventions ont eu lieu sur le sujet

-         Pourquoi avoir maintenu le nettoyage de printemps par les enfants, ce qui est humiliant pour eux (ramasser les déchets des adultes), et qui n’a pu avoir lieu les années précédentes ? (PHILIPPEAU, DELOUBES, CUNAT, ZOGHBI, CARLET). A ce sujet, J.P. CUNAT se posait la question non du travail, mais de l'organisation du du travail des employés communaux, et de l’état de la commune qui laisse justement à désirer quant à la propreté. A.AHABCHANE pense qu’une action transversale enfants – adultes pourraient donner sens nouveau à cette manifestation civique. S.LHOMET lui emboite le pas en parlant d’une action intergénérationnelle. M. CUNAT fait observer qu'il lui a été rapporté qu'une balayeuse acquise il y a trois ans ne fonctionne pas. 

-         Comment se fait-il que soient consacrés 200 € au nettoyage de printemps, 5 000 € au 14 Juillet et 150 € au 11 novembre 2014, date du centenaire de la grande guerre ? M.GIZARD pense qu’il y a là une disproportion qui n’incite guère au civisme alors que des familles carignanaises ont payé de leur vie leur engagement dans cette guerre.  Réponse positive : il conviendra de revoir cette affaire.

-         Le concert des jeunes (1 500 €) en cours d’élaboration, ou plutôt l’accueil des jeunes pourrait être couplé avec l’échofestival (PORTEOUS). Le budget prévoit un accueil des carignanais JP Cunat propose d'y ajouter un accueil des JEUNES CARIGNANAIS. MmePorthéous retient cette idée qui sera à travailler en Commission.

 

D’un très long débat sur ce budget de 25 000 €, au terme duquel était promis qu’il serait l’objet de modifications notamment vis-à-vis des commémorations les plus importantes et des autres sujets objet de discussions, le  Conseil l’approuvait moins 1 abstention et  4  contre.

 

 D.PHILIPPEAU proposait de surseoir au vote de ce point de l’ordre du jour en attendant que la commission festivité soit à même de proposer une copie tenant compte des remarques des conseillers, qu’ils soient de la majorité comme de l’opposition.

 

P.CARLET précisait que le vide grenier du dimanche précédent avait rapporté à la commune la somme de 1 350 €. Il avait indiqué que le réveillon de la Saint Sylvestre était équilibré en recettes et dépenses, ce qui conduisait quelques personnes de la majorité à supputations contraires.

5° Place de l’expression politique dans les publications officielles de la Mairie (autrement dit : place des articles des différentes composantes politiques du conseil municipal dans le Flash et l’Echo de Carignan).

Présenté par Bertrand ZOGHBI.

N.D.L.R. La commune a dépassé 3 500 habitants. Elle doit donc se munir d’un règlement intérieur concernant le fonctionnement du Conseil Municipal. Ce règlement n’est autre que la transcription des règles de fonctionnement du conseil municipal inscrites au code général des collectivités territoriales. Mais il est plus facile de s’y référer que d’aller puiser dans le code qui fait 3283 pages. Donc chaque nouveau conseil municipal qui vient d’être élu doit établir un règlement.

La proposition de J. JAMET s’est faite à partir d’un modèle établi par l’Association des Maires de France (grosse association servant de relai vers le pouvoir politique et de conseil juridique, financier et autres pour toutes les communes), et par la communauté de communes des Coteaux Bordelais.

Le projet a été discuté au cours d’une séance du 14 Mai où se sont retrouvé environ une dizaine de membres de la majorité (sur 18) et toute l’opposition. Les modifications apportées ont surtout été de pure forme ou pour plus de clarté, à l’exception des points suivants :

-         Questions écrites et questions orales : la procédure pour les poser a été simplifiée (nous ne sommes pas à l’assemblée nationale) ;

-         Publications : conformément à la loi non seulement l’opposition a droit à un local pour pouvoir se réunir, mais encore elle doit pouvoir s’exprimer dans tout bulletin d’information qu’elle diffuse. Pour Carignan, il s’agit du Flash et de l’Echo.

Le Maire et son équipe ont proposé que la page réservée aux expressions des composantes du Conseil municipal (y compris la majorité) soit partagée en 4. Personne n’ayant obtenu plus de 30 % des suffrages exprimés – et encore moins des électeurs – cette solution paraissait sage et d’application simple. Du moins pour les trois composantes à l’exception de D. PHILIPPEAU et de son équipe qui demandait la stricte proportionnalité : donc 27 % pour elle, voire même à partir d’un calcul un peu plus complexe 15 % de tout le flash compte tenu de ce que l’éditorial du maire constitue il est vrai une expression de la majorité qui vient en plus de celle du ¼ de page qui lui est réservée comme aux autres composantes. S’ensuivit une vive discussion au cours de laquelle le maire se faisait tancer de favoriser sa liste et les deux autres oppositions de profiter d’un pourcentage qu’elles ne méritaient pas, surtout pour la liste AHABCHANE.

Exemples à l’appui (Bègles, Bordeaux, etc), le règlement avec la règle du ¼ a été finalement adoptée avec 4 voix contre. Il était cependant convenu que l’éditorial du maire devait se cantonner à des exposés factuels sur les réalisations de la municipalité à l’exclusion de plaidoyers pro domo.

D. PHILIPPEAU déclarait alors s’en remettre éventuellement à la justice, M.GIZARD lui répondant compte tenu du droit (article 2121-27-1 du CGCT), de la jurisprudence (il y a atteinte au droit général d’expression des élus locaux en organisant l’accès au journal municipal sur le seul critère des résultats des dernières élections), des pratiques et du principe de simplification qu’il mettrait ses compétences d’avocat au service de la défense de la mairie si D. PHILIPPEAU mettait à exécution sa menace, ceci dans le souci d'éviter à la commune des dépenses d'avocat. Il était cependant convenu que l’éditorial du maire devait se cantonner à des exposés factuels sur les réalisations de la municipalité à l’exclusion de plaidoyers pro domo. A suivre

6° Questions diverses.

 

Le principal sujet abordé concerne la tenue des bureaux de vote : il manque des conseillers.

J.P. CUNAT observait que le service de tenue d’un bureau appartenait au devoir civique d’un élu d’une municipalité au-delà de toute appartenance politique ou de toute majorité. Toute la liste CARIGNAN VILLAGE s’était donc inscrite dans les bureaux. De même pour la liste AHABCHANE, A.L. FABRE-NADLER étant par ailleurs déléguée du parti des VERTS. Restaient des absents : tous les membres de la liste PHILIPPEAU. Celle-ci se sentant particulièrement visée, répondait que d’autres engagements ayant été pris depuis longtemps par elle et ses colistiers, ils étaient empêchés d’y participer, tout en relevant qu’il s’agissait d’un devoir républicain. « Le manque d’ouverture de la majorité n’empêche pas un manque d’ouverture d’esprit » : dixit J.P. CUNAT en réponse à cette position.

N.D.L.R. Tous les élus de la majorité n’étaient pas présents dans les bureaux de vote. Tant et si bien que J. JAMET a assuré la présidence de bureau de vote de 8 h à 15 h 30 sans discontinuer. Bien sûr, d’autres personnes que les membres de la majorité auraient pu être assesseurs, suppléants ou secrétaire pour être président d’un bureau à un moment de la journée. Mais non : tout contrôler,  ainsi est fait le Maire. Dommage.  

 

Information : 14 juin à 16 h Pose de la 1ère pierre de la Salle des Fêtes en présence M. Madrelle et du Préfet.