CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2013

COMPTE-RENDU

 

17 Présents.     

Non évènement :   Mme YVERT absente depuis des années mais dont les pouvoirs étaient fournis régulièrement à chaque Conseil a (enfin) démissionné : après Boston, elle est à Grenoble où son mari a été affecté. Elle adresse dans son courrier ses sincères salutations, nous lui adressons les nôtres bien entendu.            

Le procès verbal du Conseil du 11 Juillet est adopté, avec les remarques sémantiques de Madame Delphine PHILIPPEAU qui décidément fait sa rentrée politique.

1. Tarifs du concert des chorales du 9 Novembre : 5 € pour les plus de 12 ans.
2. Contentieux de la Mairie avec Monsieur EMERIC, un employé.

Le procès a été perdu et le Conseil municipal est d’accord pour ne pas faire de pourvoi au Conseil d’Etat. L’affaire : un accident du travail a été qualifié de maladie ordinaire par le Maire, ce qui ne conduit évidemment pas au même traitement pécuniaire.

NDLR : l’équipe municipale a décidé d’une provision au budget de 10 000 € pour frais d’avocat. Sont-ce les avocats qui sont bien payés, ou les affaires qui sont nombreuses ?

   3. Taxe sur la consommation d’électricité : fixation pour 2014 au taux maximum de 8,44, (contre 8,28 en 2013) du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.             4. Contrat d’accompagnement énergétique du Syndicat Départemental d’électricité de la Gironde (SDEEG).

La commune de Carignan a adhéré au SDEEG comme la plupart des communes de Gironde, afin d’avoir un interlocuteur compétent vis-à-vis d’ERDF, concessionnaire d’électricité pour toutes les communes. Le SDEEG propose un nouveau service consistant en audit énergétique pour les bâtiments, l’éclairage public, les installations thermiques, et en référent pour tout projet d’énergie renouvelable. Un document de 61 pages est remis aux Conseillers pour explication. Le service est gratuit.

     5. Contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Un agent territorial spécialisé pour l’école maternelle devait être recruté au cours de l’été. Finalement, c’est sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi qu’un autre agent a été recruté puisque le coût en est alors deux fois moindre pour le moment (1 464 € contre 2 964 €).

NDLR : Les collectivités territoriales telle que les communes ne peuvent recourir à ce type de contrat que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Rien n’a été dit de la durée de ce contrat et de l’intention du Maire quant à sa durabilité. Ni non plus des mesures de formation et de la durée finalement opérationnelle de cette personne pour l’école maternelle. Madame Philippeau a par contre largement commenté le processus semble-t-il un peu chaotique de la décision finalement prise, causant une longue polémique entre Conseillers.  

   6. Charte des ATSEM.

Une charte applicable aux agents de l’école maternelle a été établie qui fixe les devoirs et les droits de ces agents. Aucun commentaire n’en est fait mais le Conseil municipal en délibère.

   7. Acquisitions foncières à la Devèze.

Afin de remédier à une insuffisance de puissance électrique sur le secteur de la Devèze (centre bourg), avait été posés à titre provisoire des câbles électriques aériens, notamment rue Augustin Daureau. Puisque des travaux d’enfouissement de ligne ne peuvent intervenir sous la voirie qui vient d’être refaite de la rue Daureau entre autre et pour en finir avec ce provisoire, l’alimentation se fera en souterrain à partir du transformateur de la Bohème, par le chemin Ouvré puis par des terrains privés (notamment Aymard) pour remonter vers la Devèze. Ce sont les passages nécessaires vers un nouveau poste de transformation qui font l’objet d’acquisition pour l’euro symbolique. Une enquête publique doit avoir lieu.

  8. Décision modificative du budget.

Afin de pourvoir des dépenses nouvelles non budgétées (dont personnel, contentieux, contribution à la péréquation entre communes, révision de dotation aux amortissements), une somme de 34 000 € est prélevée sur d’autres chapitres, dont la voirie. Madame Philippeau demande des explications, notamment sur les contentieux perdus : l’avocat a été changé. Une économie de 5 000 € a été faite sur le chapitre « fêtes et cérémonies. »

1. Animation du 11novembre.

L’Union Nationale des combattants ainsi que l’ACPG-CATM (Afrique du Nord et Indochine) ont décidé une animation particulière du 11 Novembre prochain (exposition et cérémonie). Une subvention de 650 € est votée. Madame PHILIPPEAU fait remarquer que cette manifestation pour honorable soit-elle, est nouvelle et est située en pleine période électorale : elle sera très attentive à ce que cet évènement ne tourne pas en propagande électorale pour l’équipe sortante qui se représente.

1. Formation des élus locaux.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal vote chaque année une somme (2 550 € en 2013) pour l’organisme qui fournit une formation aux élus.

NDLR : toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité, même par Madame PHILIPPEAU qui a néanmoins déclenché plusieurs fois par ses questions incisives des réactions hostiles des conseillers à son égard. Il en a été de même de Monsieur GRENIER qui a fait remarquer que Madame PHILIPPEAU s’était appropriée le succès du marché nocturne de la rentrée de septembre alors qu’elle n’en a été ni l’instigatrice ni la collaboratrice. Sa distribution de tract a été jugée déplacée et irrespectueuse.

En dehors du Conseil, Monsieur Raymond POITOU a interpellé ses membres pour protester contre la suppression par Madame DEAN de la mise à disposition pourtant accordée de la salle des fêtes pour le loto de l’association des Anciens le « Petit Tourny. » A suivre.