Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2014 

L’élection du maire

MM. Jamet et Ahabchane se présentent. M. Ahabchane parce  qu’il veut faire de sa déclaration préalable un discours politique pour régler quelques comptes : il se présente « dans la tradition républicaine » mais surtout pour souligner les contradictions de M. Jamet qui lui a offert de se présenter dans un courrier qu’il lit : «Merci et bravo Abdel. Je te reconnais là, mon ami, pour la passion et ton engagement pour Carignan. Pour m’avoir toujours secondé étroitement et efficacement durant 6 ans, tu sais ce qu’être maire veut dire. Ta candidature me va droit au cœur pour que vive notre démocratie : Liberté, égalité, fraternité. »

M. Ahabchane souligne aussi qu’à moins de 30 % de suffrages exprimés pour Demain Carignan, M. Jamet  manque de représentativité. Il figure sur le podium en second des maires les plus mal élus de la France. Il doit tenir compte de cette réalité, Carignan passionnément se voulant constructif et exigeant. M. Ahabchane précise que le cheminement naturel de son engagement est d’être long et durable. Vus tous ces éléments, il est normal qu’il prétende au « fauteuil ».

Résultats : Jamet 18, Ahabchane 2, blancs : 7 (4 Philippeau, 3 Gizard).

Discours du Maire : « Merci mes amis. C’est la récompense de six années de travail acharné. J’ai respecté mes engagements, nous avons eu la majorité. Nous allons maintenant travailler à nos 70 points. Au travail ! Je veux associer les neuf conseillers de l’opposition à ce mandat. Je leur demande de donner une image positive et constructive de Carignan. Croyez en mon dévouement, le projet Carignan continue ». 

Election des adjoints.

Par liste et sans panachage. M. Jamet présente 7 adjoints : 5 abstentions, M.Ahabchane ne participe pas au vote (3 abstentions Gizard).

Sont adjoints : 18 voix pour, 9 blancs pour chacune et chacun :

-         Scolaire et jeunesse : Mme Zoghbi ;

-         Finances : M. Casenave ;

-         Développement durable : Mme Lhomet ;

-         Urbanisme et aménagement urbain : M. Monteil ;

-         Infrastructure et bâtiment, Sécurité : M. Leyman ;

-         Social Association : M. Lavesque;

-         Culturel : M. Portéous.

Mme Philippeau fait alors une déclaration : 70 % des Carignanais sont mécontents du maire précédent. Nous avons le droit de choisir le maire. Le devoir nous en est fait vis-à-vis des Carignanais. Or ce choix nous est refusé par le fait qu’aucun membre de l’opposition ne figure au nombre des adjoints.

Election des délégués.

Leur nombre est désormais de 6 (et non pas 9 comme figurant dans le premier jet des documents reçus par chaque conseiller).

M. Jamet exprime qu’il a ouvert les délégués sur deux listes : donc y compris CARIGNAN VILLAGE. Faux ! S’ensuit une intervention ferme de M. Ahabchane qui demande une interruption de séance afin d’y voir clair.

 

Interruption de séance : Mme Philippeau, MM Ahabchane et Gizard vont voir le maire en bout de table.

 Gizard : « vous ne m’avez fait aucune proposition »

Jamet : « Si ! M. Monteil et Mme Zoghbi ont été vous voir (à noter que M. Jamet avait dit auparavant qu’il ne savait pas qu’une rencontre avait eu lieu).

Gizard : « Vous ne m’avez fait aucune proposition de délégués »

Jamet, se tournant vers Monteil, « ? »

Monteil : « exact, nous n’avons pas parlé de délégués » (Mme Zoghbi qui était présente ne contredit pas, elle est à côté de lui).

 

Reprise de la séance : les délégués sont :

-         Petite enfance-Jeunesse : Mme Nicolas

-         Sport : M. Granet 

-         Festivités : Mme Gacoin 

-         Régie financière et gestion des locaux : M. Carlet

-         Chemins ruraux et fleurissement : M. Roux 

-         Communication : M. Zoghbi

7 abstentions, 2 ne participent pas au vote (Ahabchane)

 

Délégations au maire.

Ce chapitre du premier Conseil est classique, puisqu’il consiste à reprendre le très long Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à le voter dans ce qu’il décrit ; ce que peut faire le maire seul. Des seuils en euros sont fixés à certains articles ou laissés à l’appréciation du Conseil. Ce qui semblait simple ne l’a pas été. 

- Une première question sur l’alinéa 20 qui autorise des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum « autorisé par le Conseil municipal. » Mais point d’indication de montant. Il paraît que cet alinéa n’est pas utile puisqu’il n’y a jamais de ligne de crédit. Etonnant ! Il nous était de toutes les façons répondu qu’un(e) avocate avait révisé le texte : tout était vaildé (en particulier ces frais d’acte et de contentieux qui sont passés de 6 500 € en 2012 à 28 919 € dans le  budget primitif de 2013).

Il n’empêche que le chiffre de 5 000 € à l’alinéa 10 (seuil de l’aliénation de biens immobiliers de gré à gré) était faux, puisque le texte porte 4 600 €. Cette erreur mineure aurait pu rester une simple erreur.  Monsieur le maire conteste. M. Gizard lui porte alors l’article issu deLégifrance du jour. Réponse finale : « nous avons eu besoin de réaliser une transaction qui dépassait 4 600 €, c’est la raison pour laquelle nous avons mis 5 000 € ». Finalement, rectification à 4 600 €, comme il se devait

M. Deloubes, élu de la liste de Mme Philippeau, pose une question indignée sur le 13° alinéa : le maire peut décider la création de classes dans les établissements d’enseignement. Le professeur Deloubes indique que seule l’Académie peut créer des classes nouvelles. On lui explique donc qu’il s’agit de la création physique (affectation d’un bâtiment) de classes et non de la création d’une nouvelle section d’élèves.

L’ article est voté par 20 voix pour et 3 abstentions. Le reste contre.

Carignan Village s’est abstenu non seulement à cause des errements significatifs de l’équipe municipale mais aussi parce qu’il manque les alinéas 23 et 24 dans ce qui a été voté (ce que M. Gizard avait signalé à Madame Boutros, en vain semble-t-il).

Les indemnités

La rémunération du maire est présentée comme celle des adjoints c'est à dire 627,24 € (au lieu respectivement de 2 090,81 € et 836,32 €). Avec les économies ainsi réalisées, M. Jamet rémunère les délégués, soit 171,07 x 6 = 1 026,42. (2 abstentions et 25 pour dont CARIGNAN VILLAGE).

Déclarations

Avant d’aborder les questions diverses, Marc GIZARD prend la parole, en conclusion d’un conseil finalement tendu et plein d’imprévus révélateurs et peut-être prémonitoires. Trois axes :

- « la campagne est finie Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire. J’ai pourtant entendu que vous aviez à cœur vos 70 propositions. Ça c’est votre campagne. Si vous voulez continuer dans ce sens, vos relations avec l’opposition seront difficiles ».

- « Au travail : tous nous devons œuvrer pour Carignan ».

- « J’ai entendu dans votre discours de remerciements que vous demandiez à l’opposition qu’elle donne une image positive et constructive de Carignan. Je vous demande Monsieur le Maire d’adresser ce message et je l’adresse moi-même à tous les conseillers que nous sommes. Pas seulement à l’opposition".

Questions diverses

Mme Philippeau observait que l’opposition devait disposer d’un local mais aussi d’une page ou demi- page dans le Flash comme il se doit pour les communes de plus de 3 500 habitants. Pour le local, il est à l’étude, mais s’ensuit une polémique sur l’article qu’elle voudrait faire paraître alors que le Flash exige que tous les articles soient déposés avant le 5 de chaque mois. Or nous sommes le 4. Donc impossible pour mai.

M. Ahabchane souscrit aux paroles de M. Gizard. Il souligne son esprit de travail et d’ouverture mais il attend que des preuves viennent du maire et de son équipe. Pour le moment, il constate qu’il n’en est rien dans tout ce qui vient d’être voté. Enfin il pointe le fait que le prochain conseil de vendredi 11 avril a été convoqué par quelqu’un dit Jean Jamet pas encore maire au moment où la convocation a été lancée (vendredi matin 12 h 41). Etonnant ! Quelques  balbutiements font office de réponse.

Marc GIZARD Conseiller municipal et conseiller communautaire.