CONSEIL MUNICIPAL DU 10/01/2013

COMPTE-RENDU

- 19 Présents   

- 2 Représentés : M. DIRICKX     par    Mm. GUILBAUD ;   Mme YVERT       par    M. LEYMAN

- 1 absente       :  Mme OUSFAR           

         Secrétaire : Pierre CARLET

Monsieur le Maire JAMET ouvre le Conseil municipal sur 6 points à l’ordre du jour. Mais si ces points la plupart très techniques ne pouvaient soulever de polémique particulière – tout en étant fort intéressants pour la vie de la commune – le coup de théâtre, comme dans les pièces antiques, vint à l’ultime fin de ce conseil, et même curieusement au-delà de sa clôture : suppression par le Maire de toutes ses délégations à la nouvelle promue Adjointe au Maire Delphine PHILIPPEAU en remplacement de Sylvie YVERT. Confiance : où es-tu ?  Respectons  le déroulé de ce Conseil.

1.      Protection prévoyance des Agents de la commune.

L’Union européenne a souhaité que les agents des collectivités locales puissent choisir leur organisme de prévoyance en respectant les règles instituées par chacune des collectivités : celles-ci ont à choisir en trois modalités de protection individuelle et de participation financière de l’employeur. Le Conseil municipal de Carignan a choisi un système indiciaire dont la participation est fixée à 3 504 € inscrits au budget primitif. Application dès le 1° Mars 2013.

2.      Notation des Agents.

La tradition de l’Administration est de noter ses agents chaque année. Elle est faite jusque là par le Maire. Dorénavant, la notation est faite par le supérieur hiérarchique direct. L’entretien est soigneusement balisé en suivant les données de la fiche de poste dont chaque agent doit pouvoir disposer (analyse de la fiche, évaluation des objectifs, etc). Un guide de l’entretien professionnel à usage des responsables est fourni par l’Administration.

3.      Carte du bruit de Carignan.

Conformément à la loi, une carte du bruit a été établie pour Carignan, dans le cadre d’une étude mutualisée entre les communes de la Communauté de communes. Un comité de pilotage l’a validé le 4 Décembre dernier et le Conseil se devait de l’arrêter. Elle sera en ligne dès les vote et disponible d’ores et déjà à la Mairie. Il paraît peu probable que cette carte servent à recourir contre la Mairie en responsabilité, mais elle pourra être demandée lors de chaque transaction immobilière. Fini les visites de maison en un après-midi calme alors que la circulation est intense sur certains axes le matin et le soir : l’acheteur pourra se renseigner de la situation de l’immeuble au regard du bruit en allant consulter la carte à la Mairie.  Une abstention.

4.      Modification du périmètre de la communauté de communes des Coteaux bordelais.

La commune de Croignon a demandé à quitter la communauté de communes du Créonnais, pour aller vers celle des Coteaux bordelais. Croignon souligne à l’appui de sa demande : services communs avec Camarsac notamment pour les écoles, flux migratoire journalier vers la CUB en passant à travers notre communauté de communes, collège commun avec les autres communes de la communauté (Rayet : quel dommage que Croignon ne nous ait pas aidé ! Monsieur le Maire s’est exclamé que ce collège était « le collège naturel de notre territoire ! » Et le futur collège à construire ? ), neutralité des conséquences financière (compte tenu de ressources fiscales conséquentes dues à la présence d’une cimenterie). La commune a 450 habitants. Cette affaire a fait l’objet d’intenses discussions et même de certaines polémiques avec la communauté de communes du Créonnais.  Celle-ci a donné un avis défavorable. Cette modification n’est même pas inscrite dans le schéma départemental de cohérence territoriale. Malgré tout, le Préfet dès les votes intervenus, prendra un arrêté pour intégrer Croignon dans la CDC des Coteaux bordelais, dans la mesure où cette dernière a accepté cette nouvelle venue (par 21 voix pour, 4 contre).                               Unanimité.

NDLR : il aurait été bienvenu au Maire de Croignon ou à un de ses représentants d’être présent au Conseil municipal afin de présenter sa commune et sa demande. De plus, avouons que la structure même de la commune de Croignon semble plus en harmonie avec les communes situées autour de Créon que les nôtres. Mais gageons qu’il n’y aura plus lieu à discussion le jour pas si lointain peut-être où des fusions de communautés de communes interviendront pour atteindre les 30 000 habitants que certains bons esprits clament comme norme à atteindre.

5.      Commission Restauration scolaire.

Un représentant de Sport Vacances a demandé à y participer. Unanimité.   

6.      Centre communal d’action sociale.

Compte tenu des démissions et du remaniement du Conseil municipal, les représentants de la commune au C.C.A.S. ont été remplacés. Madame Françoise SUSS a demandé à y participer : unanimité. Il a par ailleurs été précisé que Monsieur Raymond POITOU au titre de l’association du Petit Tourny et Madame Nathalie HOSTEIN au nom d’un IMP devaient y siéger sur nomination du Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Avant la scène finale, elles n’ont pas manqué d’intérêt.

-          Aire de repos des gens du voyage : la question évolue avec une « sage lenteur. » Une réflexion n’a pas manqué de saveur : la commune de Croignon devrait offrir des espaces intéressants !

-          Manifestation concernant le mariage des homosexuels : une employée de la Mairie a fait passer à chacun des conseillers un manifeste contre. Plusieurs conseillers ont blâmé une telle initiative incompatible avec le devoir de réserve de chaque fonctionnaire et avec la notion de service public de la Mairie. Chaque Maire ou Conseiller peut aller manifester là où il veut sans utiliser les attributs de ses fonctions.

-          Chemin de la Marmette : où en est le procès ? Monsieur le Maire fait l’historique. Lors de la création du lotissement de Lestonnac, un assainissement collectif a été installé avec une pompe de relevage dans le fonds de la vallée à hauteur du lavoir de la Marmette. Cette station s’est avérée en disfonctionnement très rapidement et la reprise de l’installation a été refusée par le Syndicat des eaux qui a fait valoir de plus l’impossibilité de passer un hydrocureur par le chemin de la Marmette. Or cet engin est indispensable pour l’entretien d’une telle station. S’en sont suivis deux procès : l’un pour assurer le bon fonctionnement de la station et la charge des frais de réparation par le maître d’ouvrage, l’autres pour assurer aux seuls frais du lotisseur ou de son maître d’œuvre l’aménagement du chemin de la Marmette de façon à le rendre carrossable en tous temps.  La station est dorénavant en état de marche, reste le chemin dont la commune espère que le juge rendra le maître d’œuvre responsable de sa réfection compte tenu de l’expertise qui va dans ce sens.  Décision à attendre bientôt.

NDLR : Ce réseau d’assainissement n’a rien coûté, tant à la commune qu’au Syndicat d’assainissement. Pourtant il permet d’allonger de près de 500 mètres le réseau déjà installé par le SIEA.  Tout est parti de la nécessité de moderniser d’urgence le collège de Lestonnac. Pour permettre sa pérennité, il fallait d’une part lui trouver des ressources financières importantes, d’autre part résoudre le traitement des écoulements, c'est-à-dire assurer un assainissement collectif, principe de base de toute extension d’urbanisme de la commune à l’époque. S’en sont suivies autant de décisions politiques du précédent conseil municipal. Vis-à-vis des finances, les terrains entourant l’ancien collège installé château Maillé sont passés terrain à bâtir dans le PLU de 2002, d’où le lotissement de Lestonnac. Vis-à-vis de l’assainissement, les deux lotissements de Lestonnac et de Belair ont été mis à contribution pour couvrir la charge du réseau et de la station de relevage.  Au terme de cette opération bénéfique pour tous, la station a eu effectivement des difficultés de fonctionnement, mais surtout le chemin et son aménagement n’ont pu trouver de solution de compromis entre la commune, le lotissement et le lotisseur, voire son maître d’œuvre et un procès s’est ouvert. Une expertise a été faite constatant et chiffrant les travaux à réaliser : peu de chose pour la station elle-même, coût beaucoup plus important pour l’accès. Mais nous savons aussi que la municipalité, experte en communication ( ?)  a commencé dès 2008 à se brouiller avec la direction du SIEA pour des raisons que nous exposerons un jour peut-être et qui n’ont rien à voir avec cette affaire, et qu’une solution simple et peu coûteuse avec un voisin a elle-même débouché sur un fiasco. Le contentieux devrait maintenant, fort de l’expertise en question, repartir pour savoir qui doit payer et quoi.

-          Suppression de toutes ses délégations à la première adjointe Madame PHILIPPEAU.

En question diverse, est venue la distribution d’un arrêté du maire retirant à Madame PHILIPPEAU toutes les délégations qu’elle détient en tant que première adjointe.  Lecture en est donnée par le Maire qui n’ajoute aucun commentaire. Madame PHILIPPEAU venait d’être nommée première adjointe il y seulement quelques mois, après le départ pour Boston de Madame YVERT qui reste malgré tout conseillère municipale. Madame PHILIPPEAU prenait alors la parole pour défendre son action, récuser les critiques qui lui étaient portées et se projeter dans l’avenir de sa mission au service de Carignan de Bordeaux. Puis le Conseil municipal était clos par le Maire.

C’est alors que Martine GUILLOT, journaliste de Sud-Ouest, en charge du compte rendu du Conseil pour son journal, se levait et avant que le Conseil se soit dispersé, prenait la parole pour que lui soit précisées les raisons exactes de cet acte de défiance du Maire à l’égard de quelqu’un qu’il venait de nommer. « La mer se démonta. »  Madame PHILIPPEAU combattit vivement l’idée selon laquelle elle aurait trahit le Conseil en annonçant sur son blog son intention de se présenter aux élections de 2014 sur une liste qui n’était pas forcément celle qu’espèrent beaucoup de conseillers et en particulier le Maire. Monsieur AHABCHANE se déchainait alors en lui coupant la parole en criant trahison et en justifiant la position prise par le Maire. La plus grande confusion régnait alors, certains conseillers s’en allant (trois environ), d’autres se taisant, trois conspuant copieusement la victime. Elle se défendait avec âpreté en soulignant combien sa tâche avait été difficile ces derniers temps dans la gestion du transfert des enfants du collège de Latresne à Floirac. Il lui paraissait normal qu’elle puisse aujourd’hui s’exprimer, alors qu’il lui était reproché avec la plus grande vigueur de profiter de sa promotion nouvelle pour s’inscrire avec son blog dans une perspective électorale prochaine. Les conseillers se dispersaient peu à peu pendant que Madame PHILIPPEAU descendait se faire prendre en photo par Sud-Ouest en bas de la Mairie. « Si j’ai créé ce blog, c’est que j’envisage de me présenter aux prochaines élections municipales en 2014 , sur le désistement annoncé de Jean-François JAMET. »

NDLR : Si la politique fait apparaître des qualités chez les personnes qui l’exercent, nous constatons incontestablement que Madame PHILIPPEAU ne manque pas de cran. Elle a fait face avec opiniâtreté à une curée menée par le Maire – qui revendique l’unanimité autour de lui - et quelques adjoints et conseillers. Tous  ne veulent voir qu’une ligne. Les enseignements du Maire ont été bien suivis sur ce plan. Que Madame PHILIPPEAU ait quelques ambitions, à n’en pas douter. Mais celui qui n’en a pas et qui se présente dans un liste municipale est-il inconscient ou hypocrite ? Gare à la prochaine incartade dans tous les cas. Et que l’on ne s’y trompe pas : Monsieur JAMET est sur les rangs des prochaines municipales et ne tolérera pas de déviations ou de sentiments.

Nous pouvons nous demander si ce dernier épisode du roman feuilleton du Conseil municipal, outre la nervosité un peu précoce d’un début de période électorale, ne constitue pas un dommage collatéral du problème du collège. Madame PHILIPPEAU en tant qu’adjointe aux affaires scolaires était bien évidemment en première ligne en la matière. Et que n’a-t-on pas dit et écrit sur le sujet en promettant que rien ne serait fait sans l’accord de la Mairie ? Avec les airs les plus martiaux qui plus est. Rien n’y a fait puisqu’est tombé le 16 Novembre 2012 la décision de transférer tous les enfants de Carignan à Mandela. Madame PHILIPPEAU serait-elle « la variable d’ajustement » de l’action du Maire en la matière ? (comme il l’écrit joliment dans son éditorial de janvier, de la commune vis-à-vis des collèges de Gironde). Rappelons que celle-ci avait déclaré le 23 Octobre : « Et pourquoi pas alors accepter de laisser partir tous nos enfants à Mandela, Ce serait fait avec panache et ce serait même un pari sur l’avenir. » Et lors du précédent Conseil municipal, elle avait dit que le mieux était d’accompagner les parents traumatisés par ce transfert au lieu de s’acharner à tenir des propos irréalistes.  Erreur, Madame PHILIPPEAU, si nous pouvons nous permettre : le romantisme ne paie pas en politique ! Notons que les enseignants de l’école primaire remettaient le matin du Conseil une lettre au Maire, dont évidemment il n’a pas été question au Conseil municipal, pour souligner le travail de Madame PHILIPPEAU.

Parmi les propos tenus par le Maire, citons en quelques uns en n’oubliant pas les photos entrevues. Dans Sud-Ouest du 22 Décembre, soit plus d’un mois après la décision du Conseil général,  apparaissaient Messieurs JAMET et SOUBIE prenant un air martial pour faire « haro sur la carte scolaire » ; Monsieur JAMET revenait longuement sur la logique du collège de Latresne pour fustiger l’incohérence du raisonnement à courte vue du Conseil général. Lequel Conseil général recevait toutes les louanges possibles depuis le début de son mandat. Et même maintenant dans son dernier éditorial de février : « En même temps, nous comprenons, études faites, que le même Conseil général n’avait pas d’autre choix. » Et dans un parcours sémantique particulièrement sinueux, il demandait « instamment d’amortir le choc en laissant nos 6° et 5° actuels terminer leur cycle « collège » à Camille Claudel. Et ça, avec le DASEN, il peut encore le faire. » Nous connaissons le résultat de cette action : les parents d’élèves sont obligés de menacer de faire un procès pour faire appliquer un décret en la matière, c'est-à-dire au moins que les enfants ayant commencé leur scolarité à Latresne puissent la continuer dans le même lieu. La Mairie a proposé de couvrir les frais d’avocat, situation cocasse d’une mairie appuyant des opposants au Conseil général tout en vantant à longueur de discours les mérites de ce même Conseil général.

Aux dernières nouvelles, on a même menacé les enfants de sanctions si les parents continuaient à résister comme ils l’ont fait récemment en partant d’une réunion pré-formatée au collège Mandéla.   Comme le dit le chroniqueur de France Culture tous les matins, nos vivons une époque moderne. Moderne ou pas, la géographie n’a pas changé depuis des millénaires : Carignan est toujours la commune la plus proche du collège de Latresne à part Latresne bien entendu !