CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2014 A CARIGNAN :

COMPTE RENDU

 

Le Conseil municipal du 24 Juillet 2014 avait 2 points à l’ordre du jour :

-         Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les sénatoriales 2014 ;

-         Choix du bâtiment devant accueillir la 10° classe.

17 Présents,

4  Pouvoirs : Mm.  Anne-Laure FABRE-NADLER à M. AHABCHANE

M. Bruno LAVESQUE à Mm. SAGE

M. POINTET à Mm. PHILIPPEAU

Mm. LHOMET à Mm. ZOGHBI.

6 personnes sont absentes : Messieurs CASENAVE, DELOUBES, MONTEIL et GRANET, Mesdames CHARAZAC et REVENU.

Monsieur le Maire demande à Marc GIZARD d’être Secrétaire de la séance.

NDLR : Monsieur le Maire n’a pas demandé au Conseil si quelqu’un voulait être secrétaire (ce qui se fait d’habitude si l’ordre alphabétique n’a pas été institué pour ce faire, ce qui est le cas), il s’est directement adressé à Marc GIZARD auquel il a demandé d’être secrétaire. Honoré de cette attention particulière et conscient des épines susceptibles de surgir de la deuxième question à l’ordre du jour, ce dernier a accepté : c’est quand le débat s’anime que l’objectivité est observable. Chacun pourra en juger d’autant plus que Marc GIZARD est quasiment le seul rédacteur du compte rendu.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mm. PHILIPPEAU remet au Maire plusieurs questions par écrit, conformément au règlement intérieur.

1.   Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les sénatoriales 2014.

Monsieur le MAIRE rappelle que Monsieur le Préfet puis le Tribunal administratif auquel avait été déférée la délibération en question du 20 Juin dernier concernant la liste des électeurs pour les sénatoriales ont invalidé cette délibération comme du reste pour 42 communes de la Gironde. La commune avait présenté la liste en deux parties en distinguant titulaires et suppléants : si chaque liste faisait bien apparaître l’alternance homme-femme, une présentation unique sur une seule colonne comprenait un homme en dernier titulaire et un homme en premier suppléant. Il convient donc d’assurer une présentation unique sur la même liste avec une alternance parfaite homme-femme, conformément aux articles L. 289 et R. 138 du Code électoral.

Conformément au même code électoral, Monsieur le Préfet a enjoint la commune de Carignan de procéder à de nouvelles élections sur des bases révisées et conformes en ce jour du 24 Juillet.

Monsieur le Maire procède à l’établissement du bureau électoral : les deux membres présents les plus jeunes et les plus âgés forment le Bureau électoral, soit Messieurs CARLET et ROUX, Mesdames GACOIN et NICOLAS. La Présidence appartient au Maire. 

Le Maire constate qu’une seule liste a été constituée par la majorité et les oppositions d’accord entre elles et est présentée au suffrage des conseillers municipaux :

M. GIZARD se félicite que majorité et oppositions aient pu mettre en place (NDLR : à son initiative) une seule liste pour constituer les électeurs aux sénatoriales.

Après dépouillement du scrutin secret, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate l’élection suivante de la « liste groupée » :

1	M	Jean JAMET	Délégué
2	F	Véronique ZOGHBI	déléguée
3	M	Philippe CASENAVE	Délégué
4	F	SylvieLHOMET	déléguée
5	M	Frank MONTEIL	Délégué
6	F	Cécile NICOLAS	déléguée
7	M	Michel LEHMANN	Délégué
8	F	Michèle SAGE	déléguée
9	M	Bruno LAVESQUE	Délégué
10	F	IsabellePORTEOUS	déléguée
11	M	Yannick GRANET	Délégué
12	F	Delphine PHILIPPEAU	déléguée
13	M	Denis DELOUBES	Délégué
14	F	Anne-LaureFABRE-NADLER	déléguée
15	M	MarcGIZARD	Délégué
16	F	Marina MENDEZ	suppléante
17	M	Pierre CARLET	suppléant
18	F	Sabine GACOIN	suppléante
19	M	Jean-Pierre ROUX	suppléant
20	F	Martine BOULANGER	suppléante

 

2. Choix du bâtiment devant accueillir la 10° classe.

Monsieur le Maire déclare qu’il a profité de ce conseil pour solliciter une délibération concernant le choix du bâtiment devant accueillir la 10° classe à la rentrée 2014 : le nouveau préfabriqué dit ALGECO ou l’ancien qui se trouve dans la cours du périscolaire.

Mm. PHILIPPEAU demande la parole pour faire une déclaration au nom de son groupe :

« Aujourd’hui,  nous sommes appelés à  voter sur l’installation de la 10^ème classe de l’école élémentaire dans le préfabriqué amianté ou dans le nouveau bungalow.

Nous nous sommes toujours prononcés contre l’utilisation de l'ancien préfabriqué pour la nouvelle classe, c’est une évidence pour nous et ça l’est d’autant plus depuis que nous avons appris que ce local est amianté, lors du conseil municipal du 30 avril dernier.

Depuis cette date, nous nous sommes régulièrement exprimés contre l’accueil des enfants dans ce local et dès que possible nous avons demandé la publication d’une tribune à ce sujet dans le Flash.

A l’époque nous étions les seuls à défendre cette position alors que la majorité et les autres élus de l’opposition parlaient de "coup d’épée dans l’eau" ou de "psychose de l'amiante".

Notre rôle en tant qu’élus de l’opposition est de relever les dysfonctionnements de la majorité et d’en informer la population. Je me félicite aujourd’hui du travail complémentaire des élus et des associations qui nous amènent à remettre en cause le choix du préfabriqué amianté.

En ce qui nous concerne, non seulement nous voterons pour que les petits Carignanais de la 10^ème classe intègrent le nouvel Algéco dès la rentrée mais en plus nous n’accepterons pas qu’un seul enfant de l’APS séjourne dans ce préfabriqué.

Nous demandons purement et simplement la destruction du préfabriqué amianté.

Par ailleurs, nous considérons que la problématique de l’amiante ne se limite pas au choix de la 10^ème classe.

De nombreuses interrogations se posent sur le respect des mesures de sécurité depuis 2007 dans les locaux signalés par le rapport de l’APAVE dont nous demandons communication au maire.

Nous l’interrogeons officiellement ce soir à ce sujet :

Pourquoi le dossier de l’Apave était-il classé confidentiel ?

Pourquoi aucune information sur la présence d'amiante dans les bâtiments publics n'a-t-elle jamais été diffusée ?

Pourquoi les mesures réglementaires de sécurité n'ont-elles pas été prises, notamment aux écoles ?

Comment justifie-t-il la présence d'enfants, encore aujourd'hui, autour du chantier en cours, sans aucune protection, ni aucune information aux parents ?

Comment justifie-t-il son silence actuel sur le dossier ? »

 

Elle votera donc pour que la 10° classe soit dans le nouvel Algéco. Elle demande que pas un enfant ne rentre dans l’ancien préfabriqué y compris pour le périscolaire, compte tenu de la présence d’amiante. Elle s’interroge sur la question de savoir pourquoi le rapport de l’APAVE a été classé confidentiel et pourquoi des travaux – en 2008 puis en 2014 – ont été réalisés alors que ce local est amianté.

Monsieur le Maire s’étonne que Mm. PHILIPPEAU adjointe aux affaires scolaires à partir de 2008 jusqu’en 2012 dit être ignorante de cette situation alors qu’elle avait le droit et le devoir de se renseigner. Le dossier sur la présence d’amiante sur les bâtiments de la commune a été fait par l’APAVE en 2007 sous le mandat de M. Gizard qui avait le devoir de procéder à une enquête sur le sujet. Il est parvenu au Maire sous le sceau « confidentiel. » Par la suite, il n’a pas été diffusé, comme beaucoup de documents internes à la Mairie. M. JAMET lui-même en a appris le contenu récemment et l’a « déconfidentialisé » : il est accessible à tous.  Il révèle que de l’amiante est à l’état confiné dans bien des structures de bâtiments municipaux, comme par exemple la salle des fêtes.  Les mesures de sécurité obligatoires ont été prises vis-à-vis des travaux récents afin de suivre précisément la procédure officielle en la matière  sous le contrôle de l’APAVE. Il demande au responsable sécurité de la municipalité d’en exposer le détail.

M. Leymann   indique que les travaux consistent en déplacement d’une cloison et peinture. L’entreprise qui a été choisie pour ces travaux a été dûment prévenue, un protocole issu de l’APAVE lui a été signifié. Les travaux doivent donc respecter la procédure issue du protocole qui a été signé pour acceptation par l’entreprise. A la fin des travaux, les vérifications notamment sur la qualité de l’air du préfabriqué seront effectuée par l’APAVE : si le moindre doute subsistait, c'est-à-dire si des traces d’amiante sous forme de poussière au sol, sur les murs ou dans l’air étaient constatées,  le préfabriqué ne sera pas ouvert au public, c'est-à-dire essentiellement aux enfants.

Plusieurs Conseillers font remarquer que le chantier n’est pas sécurisé vis-à-vis des enfants actuellement en ALSH : aucune barrière ne l’entoure. Pourquoi garde-t-on silence sur des faits de ce genre ?

 

M. AHABCHANE demande la parole pour faire une déclaration au nom de son groupe :

« Pour une rentrée réussie de la 10^ème classe

Le 24 juillet 2014, le Conseil municipal de Carignan de Bordeaux est invité à délibérer sur l’affectation de la 10^ème classe CP/CE1 soit dans l’ancien Algéco situé dans la cour de l’APS (accueil périscolaire), soit dans le nouveau bungalow qui serait implanté derrière le bâtiment des 3 classes.

C’est à peine à un mois et une semaine avant la rentrée scolaire et en pleine période estivale !

Revenons un peu à l’historique de cette affaire :

D’abord, et ce depuis plus de deux ans, la 10^ème classe était plus qu’une évidence et son emplacement pose aujourd’hui un problème ! la 41^ème proposition du candidat JAMET, lors de la campagne électorale, prévoyait son installation « provisoirement dans le local rénové de la cour de l’accueil périscolaire ». Cette proposition a bougé par la suite notamment le 11 juin dernier lors de la commission « bâtiments et voirie » qui a opté pour le nouvel algéco et que même le flash municipal de juillet/août annonçait en sa page 3 « l’ouverture d’une 10^ème classe dans un bâtiment tout neuf aux normes ERP » !

Pour mémoire, notre programme électoral (liste Carignan Passionnément) affirmait pour sa part que « dès cette année, comme prévu, nous implanterons une structure mobile en primaire ».

Or, à l’issue du dernier Conseil municipal en date du 16 juin, nous étions stupéfaits d’apprendre que la 10ème classe n’irait plus dans les locaux neufs. En effet, suite à une discussion entre le corps enseignant et le maire (selon les dires du maire), ce dernier nous annonçait tout bonnement que ce nouveau bungalow serait destiné à l’accueil périscolaire et les élèves (CP/CE1) dans l’ancien Algéco, plus qu’obsolète ! Ainsi on met l’école dans la cour de l’APS et l’APS dans l’enceinte de l’école !

Le maire reste fidèle à la proposition du candidat devenu maire !

Or, d’après nos propres contacts et de nos propres informations, le corps enseignant souhaite au contraire intégrer la nouvelle classe dans l’enceinte de l’école et dans le nouveau bungalow en proposant plusieurs endroits notamment en prolongement de la salle informatique vers la salle des fêtes…

Nous (Carignan Passionnément) avions par conséquent exprimé notre totale désapprobation face à ce retournement au détriment des enfants et de l’avis des parents ainsi que des enseignants.

Comme l’a bien exprimé l’ACPE (l’association carignanaise des parents d’élèves) un tel atterrissage ne favorise ni les conditions d’hygiène et de sécurité des élèves, ni la continuité spatiale de l’école, ni des économies d’énergie, ni l’intégration des élèves dans l’établissement scolaire.

Il doit être tenu compte du temps d’occupation de ces locaux (24  h par semaine pour près de 30 élèves contre quelques heures d’APS).

Aujourd’hui, au vu du mécontentement qui s’exprime de plus en plus à travers la nouvelle association des parents d’élèves, des élus du Conseil municipal, les questionnements liés à la présence de l’amiante dans l’ancien Algéco…., la municipalité se doit d’apporter des réponses rapides et rassurantes à ces préoccupations légitimes.

Sur le fond, il convient d’opérer une séparation entre deux problèmes à résoudre indépendamment l’un de l’autre : celui d’assurer les meilleures conditions pour une 10^ème classe d’une part et la mise en place de locaux pour l’APS d’autre part.

La délibération que nous demande le Maire revient in fineà nous enfermer dans un choix absurde entre deux locaux pour deux besoins différents !

Au vu de toutes ces considérations ainsi que de l’argumentaire développé par l’ACPE, nous demandons :

1)                    un vote de principe pour l’hébergement de la 10^ème classe dans une nouvelle structure modulaire sans se référer à d’autres lieux.

2)                    la définition du meilleur emplacement dans l’enceinte de l’école en concertation avec les différents acteurs de la communauté éducative s’il est encore temps.

3)                    La prise en compte des demandes des parents d’élèves à travers leur association (ACPE) et des enseignants.

4)                    L’arrêt de l’utilisation par l’APS et par tout usager de l’ancien algéco jusqu’à l’obtention de garanties et d’attestations actualisées en matière d’hygiène et de sécurité par les organismes compétents (APAVE…) ; respectant ainsi le principe de précaution ; d’autant plus que le Maire a déclaré à l’issue du dernier Conseil municipal qu’il venait de lever « le secret » sur ce bâtiment en autorisant l’accès aux différents documents datant de plusieurs années. Il a même parlé de la levée d’un « secret défense » !

5)                    L’expression et le positionnement publiques de toutes les listes représentées au Conseil municipal, lors de la séance du 24 juillet pour que cette question ne soit pas noyée dans une simple délibération absurde d’autant plus qu’un vote à bulletin secret peut être demandé !

6)                    La mise en place, à court terme, d’une véritable étude de programmation de notre pôle scolaire (maternelle et primaire, accueil périscolaire, cours de récréation, restaurant…) dans le but de réunir les meilleures conditions pour l’accueil des élèves.

 

Pour la liste Carignan passionnément, Anne Laure FABRE NADLER et Abdellah AHABCHANE, conseillers municipaux. »

Il conclut que la question du préfabriqué pour la 10° classe relève du choix et de la responsabilité du Maire qui ne peut s’y dérober.

 

Madame Martine LACLAU demande la parole pour faire une déclaration au nom de son groupe CARIGNAN VILLAGE :

« Depuis plusieurs mois nous savions que l’ouverture d’une 10^ème classe était probable.

Aujourd’hui c’est une réalité. Les décisions sont importantes : la rentrée c’est le 2 septembre.

Divers échanges sont déjà intervenus lors des précédents Conseils municipaux et de la Commission bâtiment Sécurité et voirie du 11/06/2014.

La location d’un ALGECO aux normes et climatisé a été finalisée, ALGECO qui devait être destiné à la nouvelle classe.

L’ancien bâtiment étant réservé pour l’APS. Ce bâtiment qui fait actuellement l’objet de travaux alors que nous apprenions au Conseil municipal du 30 avril qu’il contenait de l’amiante !!!.

Lors du Conseil municipal du 16 juillet, le Maire nous faisait savoir que la destination des bâtiments était modifiée suite à une réunion entre la mairie, les enseignants, la directrice de l’école et de l’APS.

Des échanges sont alors intervenus précisant le risque de laisser des enfants toute une journée dans une classe avec de l’amiante malgré les diagnostics de bureaux spécialisés tel l’APAVE (les normes d’aujourd’hui seront-elles celles de demain ?).

Le 21 juillet nous recevions (les conseillers municipaux) une lettre ouverte de l’association des parents d’élèves ACPE nous faisant part de leur inquiétude tant sur le choix du bâtiment que sur l’emplacement de cette 10^ème classe.

Il va de soi qu’en ce qui concerne la sécurité, elle est de la responsabilité de chacun de nous en ce qui concerne l’implantation de la classe plusieurs choix sont possibles, l’avis des enseignants est primordial.

Mais des solutions existent pour répondre au plus près des intérêts des uns et des autres, avec une priorité : accueillir les plus jeunes en toute sécurité au sein du groupe scolaire.

C’est pourquoi nous soutenons les demandes de l’ACPE, association indépendante, qui vont tout à fait dans le sens de nos interventions exprimées en Conseil :

-         10^ème classe dans le nouvel ALGECO (climatisé, bien isolé donc moins onéreux à chauffer)

-         Implantation dans l’enceinte du groupe scolaire.

-         Sécurisation de l’ancien Algéco pour une utilisation sans danger pour les personnes.

 

Aussi nous demandons à chacun, sans considération de groupe, l’intérêt des enfants étant une priorité majeure pour les parents que nous sommes, d’approuver le schéma proposé. 

Marc GIZARD – Martine LACLAU – Jean-Pierre CUNAT »

 

Après un vif échange entre Mm. PHLIPPEAU et M. JAMET sur le devoir qu’auraient eu l’une pour se renseigner, et l’autre pour assurer toute la vérité sur la situation de l’ancien préfabriqué en ce qui concerne l’amiante, Mm. PHILIPPEAU s’interroge sur les travaux entrepris en 2008 sans aucune précaution particulière :  dépose d’un miroir et d’un tableau mural, enlèvement d’une barre de danse, travaux qui ont forcément affecté les murs où réside l’amiante. Où est le compte rendu des travaux en question ou au moins la déclaration de travaux ? L’APAVE a-t-elle effectué un contrôle ?

Mm. BOULANGER trouve que la tournure de la discussion d’aujourd’hui vis-à-vis des travaux de 2014 conduit à faire le procès de l’APAVE.  C’est un spécialiste reconnu de la maîtrise des risques en particulier pour les bâtiments. 

 

M. CUNAT confirme avoir entendu lors d’une réunion de la commission infrastructure, bâtiment et sécurité que l’amiante confiné ne présenterait pas de danger. Propos approuvés par M. POINTET qui est comme M. CUNAT membre de cette commission sous la responsabilité de M. LEYMANN : il souhaite que Mm. PHILIPPEAU ne crée pas de psychose et prend acte des propos de Monsieur POINTET qui est sur sa propre liste. Il a été lui-même papa et n’aurait pas mis son enfant dans un local à dangerosité amiante ou autre. Il comprend la crainte des parents.  La liste Carignan Village a proposé la location d’un préfabriqué neuf pour la 10° classe, ce qui semblait accepté par tous lors de la commission dont il vient d’être question. Il est surpris du revirement du Maire et cela après la signature du contrat avec ALGECO .

 

Après divers échanges de vues, Mm. ZOGHBI reprécise la question de l’amiante dans l’ancien préfabriqué : dans les murs seulement, ni dans la cloison, ni dans le faux plafond ou dans la toiture. Elle a en tous cas regardé le dossier complètement et a découvert la question, ce que réfute Mm. PHILIPPEAU : elle savait.

 

M. CUNAT demande que la population soit informée complètement, que les décisions prises le soient en toute clarté et honnêteté pour, en l’absence de danger, rassurer cette population, en particulier les parents d’élèves.

 

M. JAMET a rencontré les parents d’élèves  représentés par la nouvelle association APEC. Il en a retenu que le nouvel ALGECO était demandé pour être la 10° classe compte tenu de ses qualités en ce qui concerne l’absence d’amiante évidemment mais aussi des économies d’énergie, de la climatisation, de sa position en relation avec la cour des élèves.

 

M. AHABCHANE s’indigne des risques de cette délibération tendant à fabriquer  une psychose de peur, qui ne peut que conduire comme d’habitude à un délire, source de toute folie. L’idéologie de la peur est en œuvre. Des travaux ont eu lieu. Un préfabriqué est loué pour la 10° classe. Il ne comprend pas le revirement opéré par le Maire.

 

Mm. PHILIPPEAU demande que conformément au règlement intérieur chaque groupe s’exprime avant le vote. Elle votera dans l’intérêt des enfants, c'est-à-dire pour que la 10° classe soit dans le préfabriqué neuf ALGECO.

 

M. GIZARD a entendu l’appel des parents d’élèves et votera pour que l’ALGECO neuf reçoive la 10° classe.

Vote : unanimité pour que l’ALGECO neuf reçoive la 10° classe.

NDLR : La création d’une 10° classe était un impératif, la location d’un préfabriqué neuf une nécessité. Mais au lieu d’y installer la nouvelle classe, le Maire avait prévu le vieux bungalow de la cour de l’école. Après le débat ci-dessus  sur l’amiante qui se trouve dans ses murs, la sagesse et le bon sens ont finalement prévalu : la nouvelle classe a intégré le nouveau préfabriqué maintenant posé au droit de la salle des fêtes et des classes existantes. La 41°proposition du programme Jamet s’est donc transformée en proposition de Carignan Village. La nouvelle association des parents d’élèves (ACPE) qui rassemble toutes les diversités communales a largement contribué à la réussite de la décision. L’ancien bungalow est affecté au périscolaire pour autant que de besoin. Il n’est pas inutile de garder dans nos archives les affirmations sans nuances tenus par certains(es) élus(es).

 

 

M. AHABCHANE demande ce que la municipalité compte faire pour l’ancien Algéco.  Divers manquements ont été constatés dans la procédure des travaux : pas de clôture ou barrières pour empêcher les enfants du ALSH présents actuellement de s’approcher, voire de pénétrer lorsque les travaux sont en cours, ouvrier pas au courant de la présence de l’amiante.

M. JAMET redit ce qui a déjà été dit : contrôle APAVE, procédure de travaux dans un document que l’entreprise a signé, contrôle des particules par APAVE à la fin des travaux, nettoyage complet et vérification finale, dernier contrôle sous l’autorité de l’APAVE le 31 Juillet pour que la rentrée se fasse dans les meilleures conditions.

M. CUNAT demande au Maire comment seront publiés les opérations que M. le Maire vient de décrire ? C’est essentiel.

M. JAMET indique que la publication dans le Flash lui paraît difficile compte tenu du calendrier à respecter pour sa parution.

M. GIZARD propose que soit utilisée la liste des parents que doit détenir la Mairie afin que chacun d’eux reçoive cette complète information.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

M. AHABCHANE souhaite y voir plus clair dans les finances de la commune et à ce titre que la commission des finances se réunisse à la rentrée. Il lui est répondu positivement.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE déclare le Conseil municipal clos. Il donne la parole aux personnes du public qui souhaitent la prendre.

*

M. PASSICOT en tant que Vice-Président de la nouvelle association des parents d’élèves, remercie tous les conseillers municipaux pour leur décision. Il précise qu’il est contre la psychose à l’amiante, et que le but de l’ACPE est d’alerter les élus sur les errements concernant ce dossier de la 10° classe. Il  souligne le laisser aller quant aux travaux sur l’ancien préfabriqué comme il a été déjà dit : chantier ouvert, pas de barrières, ouvriers apparemment ignorants des problèmes d’amiante. Il demande au Maire de faire le nécessaire.

 

M. JANSONNIE en tant que   membre du Bureau de la nouvelle association rappelle que des travaux ont été entrepris sur l’ancien préfabriqué en 2008, Monsieur JAMET étant Maire, Madame PHILIPPEAU étant son adjointe aux affaires scolaires. Il émet un doute sur la qualité de l’air à ce moment là, alors qu’il avait un enfant scolarisé.

Mm. PHILIPPEAU tient à précisé qu’elle était chargée de l’organisation du scolaire, pas de l’état des bâtiments qui dépendait d’une autre responsabilité.

Madame PASCAL se demande où sera mis le nouveau préfabriqué.  Entre la salle des fêtes et le local informatique ou ailleurs, étant entendu que la Directrice d’école, Madame LE GALLIARD avait émis des souhaits et observations en la matière.

Mm. ZOGHBI lui répond que l’affaire doit être réglée en faisant attention à la salle des fêtes qui doit être détruite et qu’il est exclu que le préfabriqué soit dans l’une des cours.