Ce Conseil municipal, troisième de ce mandat, avait essentiellement pour objet l’exposé et la discussion des orientations budgétaires sans vote, précédant le vote du budget prévu lors du prochain conseil du 30 Avril à 20 h 30.

Une absente (Nicolas) et 4 pouvoirs (Deloubes, Lehmann, Roux, Lhomet, ces trois derniers étant au conseil du SIETRA ce même soir).

M. Jamet passe la parole à M. Casenave grand ordonnateur des orientations budgétaires.

L’EXPOSE.

Il résume un exposé de 11 pages qu’il est possible de se procurer à la mairie (ou auprès de CARIGNAN VILLAGE) :

-         Une page sur les motifs qui conduisent maintenant à un débat d’orientations : obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants (article 2312-1 du Code des collectivités territoriales) ;

-         6 pages sur le contexte économique et social de la France ainsi que sur les orientations du  gouvernement quant aux aides aux collectivités locales : une économie de 1,5 milliard € pour 2014, une ponction doublée en 2015, donc des dotations en baisse pour la première fois sous la V° république. Sans compter quelques augmentations de charges plus ou moins imposées par l’Etat comme les cotisations sociales des employés communaux qui augmentent, la revalorisation des salaires de la catégorie C des employés communaux (quasi-totalité des employés municipaux de Carignan), l’augmentation de la T.V.A., le remboursement passant lui de 15,48 % à 15,76 %, la réforme des rythmes scolaires.

-         4 pages sur la commune : la situation (super saine !), les perspectives 2014.

Carignan est une commune relativement riche. Les ratios issus des résultats de l’exercice précédent quant à sa capacité de désendettement et de ses taux de pression fiscale sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate :

·        Dépenses et recettes par habitant respectivement  : 612,9 € et 735 € contre 851 et 997 ;

·        Taxe d’habitation de 12,20 % contre 23,88 % (national) et 27,13 % pour la Gironde ;

·        Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 65 %, la marge restante pour atteindre la moyenne nationale de prélèvement étant donc de 35 points ;

·        L’évolution des taux fait l’objet d’un tableau : Taxe d’habitation de 2008 à 2013 : 11,55 % à 12,20 % ; taxe sur le foncier bâti : 13,86 à 17,55 % ; Foncier non bâti : 39,86 à 42,06 %.

·        Seules les communes de Bonnetan et Camarsac ont des taux inférieurs à ceux de Carignan ;

·        La capacité de désendettement , c'est-à-dire le rapport entre la dette en cours et l’autofinancement de la commune, porte sur 4,83 années, alors que la zone dangereuse démarre à 10 ans.

·        Le capital restant du sur les emprunts  est de : 2 662 225 € en 2014, 986 451 € en 2022.

En conséquence, Casenave propose le maintien des taux communaux à son niveau de 2013.

Par ailleurs, et pour le fonctionnement, l’équilibre se fait à 2 835 858, avec un autofinancement prévisionnel estimé à 342 000 €.

Les charges à caractère général doivent diminuer (1,22 %), les dépenses de personnel augmentent de 9 % (rythmes scolaires, point d’indice en croissance, remplacements nombreux) tout en étant cantonnées à 55 % des dépenses de fonctionnement.

La taxe pour défaut de logements sociaux est de 25 017 €. La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales est de 7 977 € (ce montant devrait doubler l’année prochaine et peut-être décupler en 2015, les communes riches payant pour les pauvres).

Les recettes fiscales n’augmentent qu’en fonction des bases puisque les taux restent identiques, soit 0,9 %.   Attribution de compensation et dotation de solidarité de la communauté de communes sont au même niveau.

En investissement, la salle culturelle constitue l’essentiel de la dépense pour 1 318 403 € sur les 1 972 965 au total. Remarquons 49 254 pour les travaux de bâtiments, 11 765 € pour l’informatique, 18 707 € pour les écoles, 58 238 pour les voiries, 199 373 € en remboursement de capital. Restent à réaliser 254 477 €.

En recettes d’investissement : FCTVA pour 265 000 €, taxe d’aménagement pour 92 441 €, subventions pour 132 607 €, emprunt prévisionnel de 200 000 €, un virement prévu de la section de fonctionnement de 342 045 € représentant l’autofinancement de l’année 2013 et un résultat reporté de 238 767 €. Des restes à réaliser se monteraient à 133 172 €.

Casenave ajoutait que les dépenses de fonctionnement feraient l’objet comme d’habitude d’un suivi, et soulignait l’importance de l’épargne brute de fonctionnement.

LE DEBAT.

Fabre-Nadler : Pourquoi n’avoir pas distribué le compte administratif (budget définitif 2013) qui vient de parvenir à la commune ? Le débat aurait pu en être enrichi alors que les conseillers nouveaux pour la plupart n’ont aucune référence pour y participer en toute connaissance de cause ? Elle reproche à Monsieur Casenave de faire une large part à l'économie nationale au détriment du budget de Carignan qui est très peu détaillé (3 pages sur 12). Enfin cet exposé fait apparaître une orientation de rigueur alors qu’il est important d’ouvrir la commune à des services donc à un accroissement de personnels. Exemple : pour la réforme des rythmes scolaires.

Laclau : l’exposé de Casenave laisse apparaître des chiffres dont on ne discerne pas avec suffisamment de clarté la contre partie comptable (les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à 1 972 965 € alors que l’addition des chiffres présentés conduit à 1 913 403 € ; le virement au compte recette d’investissement ne paraît pas cohérent avec l’excédent d’investissement reporté venant des comptes 2013). Madame  Laclau demande confirmation que le prêt de 550 000 € pris en 2013 intervient bien dans le ratio des recettes d’investissement alors que la dépense ne sera faite qu'en 2014 (pas de réponse). Dans ces conditions, le débat est particulièrement difficile, voire biaisé.  A M. Casenave qui invoquait l’équilibre de ses comptes et son savoir-faire comme seule réponse, Mme Laclau répondait que la confiance dans l’exposé n’excluait pas le contrôle.

Mme Philippeau : Comment peut-on mélanger CNRACL et URSSAF qui ne peuvent concerner les mêmes personnels ? Comment affirmer que le ratio de désendettement (page 10) est de 4,83 alors qu’il est selon elle de 5,88 années ? La taxe SRU de 25 017 correspond à combien de logements sociaux manquants ?

M. Casenave : vous vous êtes tue pendant 6 ans et maintenant vous agissez dans le dénigrement systématique. C’est un débat d’orientation, pas n’importe quoi.

 NDLR : le débat devient électrique.

M. Ahabchane : L’exposé de M. Casenave est intéressant mais les orientations transpirent une politique d’austérité. Les services aux personnes doivent primer les équipements. Il faut écouter nos concitoyens. Il constate que les travaux de voirie de Vignac ne seront pas terminés en 2014.

M. Casenave : les logements sociaux manquants correspondant à ce que la commune doit payer soit 25 017 € sont au nombre de 198. Une dixième classe est à faire rapidement. Mais peut-être d’autres encore si nous devons construire 198 logements sociaux qui vont générer des enfants.

S’ensuit une discussion sur les logements sociaux et les enfants (Mme Philippeau, puis M. Gizard qui souligne que la politique qu’il a entamé avec des logements sociaux pour les Anciens et qui doit être développée ne conduit pas au même ratio adulte-enfant qu’avec des personnes de 30 ans.) Donc la réalisation de classes nouvelles doit être faite avec beaucoup de prudence.

J. Jamet précise que la 10ème classe doit être ouverte et que cette ouverture se fera dans l'ancien ALGECO de la cour du péri-scolaire (coût de remise en état 15 000 €). La destruction de la salle des fêtes est rendue nécessaire par les extensions du scolaire. S'ensuit un débat sur le projet du groupe scolaire et l’alternative avec des classes préfabriquées qui seraient moins onéreuses à louer et respectueuses du principe prudentiel quant aux effectifs futurs des scolaires.

M. Gizard : l’exposé de M. Casenave est intéressant et réaliste. Les dotations de l’Etat vont diminuer globalement de 1,5 milliards d’euros en 2014, le double en 2015. La diminution nécessaire des dépenses de fonctionnement est évaluée par l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques à 8,7 milliards sur 5 ans. Cette dominante dans l’action de l’Etat n’est pas contraire à la Constitution à condition que les dépenses nouvelles obligatoires soient compensées par des recettes nouvelles. Et l’application partielle de la révision cadastrale décidée en 1990 n’apportera pas de recettes nouvelles aux collectivités locales.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 

En ce qui concerne plus spécialement Carignan, M. Casenave souligne à l’envi que tous les ratios et valeurs de prélèvement sont au-dessous de la moyenne des communes de la même strate, voire des moyennes départementales. Comme si le rattrapage de la moyenne devait être l’orientation essentielle. Que représentent des moyennes telles qu’elles sont exposées ?

D’abord il fait bon vivre à Carignan au-dessous des moyennes de prélèvements fiscaux et d’endettement. Ensuite nous connaissons des pays comme la France qui se trouvent à la moyenne des pays endettés et qui ont malgré tout beaucoup de problèmes.  Et si nous devons rattraper les moyennes des communes environnantes, voire de celles du département, quel intérêt avons-nous de ne pas rentrer dans la CUB ? Carignan doit présenter une identité d’équilibres fiscaux et financiers permettant à une population pour une part à revenu élevé, mais pour une autre part très moyen voire faible, d’y vivre et d’y rester. Soyons prudents, notre endettement, lui, a dépassé la moyenne et nous savons que la variable d’ajustement en est toujours la fiscalité. Pour revenir à elle, notons que la taxe d’habitation est de 12,2 % (commune) + 7,97 % (communauté de communes), soit au total 20,17 %. La communauté de communes a vécu longtemps de la fiscalité des entreprises, celle-ci ne représente plus qu’un tiers, un autre tiers étant comblé par l’impôt ménage, c'est-à-dire cette taxe d’habitation. Si la fiscalité entreprise vient à baisser encore, il faudra combler la différence avec les ménages. Il ajoute qu’il lui semble indispensable et prudent que la zone d’activité se développe le long de la départementale 936 (comme l’y conduit le schéma de cohérence territoriale approuvé récemment par le maire sortant et actuel M. Jamet), y compris sur Carignan. Jusque là, les décisions prises lors du mandat précédent ont toutes conduit à en éloigner la perspective. Les recettes issues des entreprises nécessitent que nous nous remettions au travail avec la communauté de communes.

Question :

M. Ahabchane : Quels seront les 8 membres extérieurs du CCAS ?  Le maire répond qu'il attend les candidatures : 2 semaines de publication en mairie pour inscription et désignation par le maire.

Monsieur JAMET clôt le conseil pour ouvrir une réunion budgétaire ouverte à tous les conseillers. Il distribue alors le projet de budget pour 2014.

 Compte-rendu Carignan Village