CONSEIL MUNICIPAL DE CARIGNAN 20 décembre 2012

COMPTE-RENDU

 

-          17 Présents   

-          4 Représentés : M. DIRICKX     par    M. CAZENAVE   

                             Mme WALTHER  par    Mme ZOGHBI

                             Mme YVERT       par    M. AHABCHANE

                             M. BOSQUE       par    M. PASSICOT     

-          1 absente           Mme OUSFAR           

 

Compte tenu de l’actualité, Monsieur le Maire propose d’ajouter une motion sur le transfert de tous les collégiens de Carignan au collège Nelson Mandela à Floirac au lieu du collège de Latresne où ils sont actuellement scolarisés.  Approbation.

Rappel de la rédaction : le Conseil départemental de l’Education nationale dans sa séance du 16 Novembre 2012 a finalement donné son approbation à la proposition du Conseil général de transférer  tous les élèves de Carignan à Nelson Mandela (ex Yves du Manoir).

Monsieur le Maire propose à la discussion et à l’approbation le procès-verbal  du Conseil municipal  du 22.11/2012. Suite à 2 interventions l’une concernant une faute d’orthographe, l’autre faite par Mme PHILIPPEAU qui précise que ses propos sur l’accompagnement des parents des élèves transférés à Nelson Mandela sont insuffisamment rapportés,  l’approbation du PV du Conseil Municipal du 22/11/2012 est reportée au prochain conseil.     

Les affaires soumises à délibération sont abordées, étant entendu que l’essentiel porte sur le budget prévisionnel 2013, suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du précédent conseil (voir notre compte rendu sur le blog) :Conseil municipal du 22 novembre 2012.     

1. Indemnités au Maire et aux adjoints :

Pas de modification de l’indemnité du maire et des adjoints en place. M. PASSICOT en tant que 5^ème adjoint bénéficiera  d’une indemnité de 16, 5 % (taux maximum soit 552 €).

Vote : à l’unanimité

2.Atributions des Subventions

Le montant des subventions alloué aux différentes associations s’est fait sur la base 2012 pour un montant total de 35 000 €.

En 2009 ce montant était de 24 000 €.

Cette évolution correspond  aux demandes faites par les  associations.

NDLR : il nous paraît intéressant et citoyen de publier le tableau par association des subventions distribuées :   

Vote.  3 personnes représentant 3 associations recevant des subventions se retirent pendant  le vote Mme GUILBAUD  (ECOPAINS) M CARLET (Jumelage et la Passion du bois ?)   M RENAUD (Les mots retrouvés).

 Accord à l’unanimité des votants.

NDLR : il fut un temps où les responsables d’associations accédant aux fonctions de conseiller municipal démissionnaient de leur responsabilité associative. Autres temps, autres mœurs

3. Participation aux organismes de regroupement

Ces organismes sont : le syndicat intercommunal du ruisseau du Pian ainsi que celui de la Pimpine, le CAUE, l’amicale des Maires du canton de Créon, l’association des Maires de la Gironde, le SDEEG (syndicat d’électrification), la SPA.

Montant 14 000€

Vote : à l’unanimité

NDLR : si nous faisons l’addition du document figurant en Mairie sous le titre « participation aux organismes de regroupement », nous parvenons à un chiffre de 25 400 €. Erreur ou errements ?

4. Participation aux fêtes et Cérémonies

Ce budget concerne les festivités communales ou intercommunales à raison d’un évènement par mois.

Montant 26 500  €

Vote : à l’unanimité

NDLR : nous relevons : bibliothèque : 1 500 € ; fournitures diverses : 375 € ; accueil des nouveaux Carignanais : 90 € ; repas du Conseil municipal : 300 € ; marché hebdomadaire : 500 € ; pose et dépose d’illuminations : 1 800 € ; carnaval : 1 000 € ; écofestival des coteaux : 750 € ; musique du monde : 800 € ; fête locale : 650 € ; 14 Juillet : 6 200 € ; marché nocturne : 3 700 € ; forum des associations : 600 € ; salon des artistes : 750 € ; chorales : 750 € ; concerts jeunes : 1 500 € ; réveillon du 31 décembre : 2 000 € (avec une recette attendue de 3 500 €.

5. Vote par chapitre de la section de fonctionnement du Budget Primitif

Montant total : 2 655 261 € dont les chapitres en :

Dépenses :

-           charges à caractère général ………………………… 622 390 €

-          Charges de personnels : ………………………………. 1 340 046 €

-          Virement à la section d’investissement : ……..    324 322 €

-          Opérations d’ordre : …………………………………….      23 000 €

-          Autres charges de gestion courante : ………….    265 380 €

-          Charges financières : …………………………………..     79 623 €

-          Charges exceptionnelles : …………………………             500 €

Recettes :

-          Atténuation de charges : ………………………. 91 400 €

-          Produits des services : …………………………. 223 742 €

-          Impôts et taxes : ……………………………….  1 679 547 €

-          Dotations et participations : …………….. 642 944 €

-          Autres produits de gestion courante : …. 15 120 €

-          Produits exceptionnels : ………………………… 2 500 €

-          Produits financiers : ………………………..         8 €

Le budget dégage un reste à réaliser de 260 000 €

 Les charges de personnel sont en augmentation de 3 ,4%

Une provision de 3400 € été constituée pour éventuellement apporter une  aide  à  une association de parents d’élèves  qui souhaiterait entamer une action en justice afin de permettre aux  enfants en classe de 6^ème et 5ème de poursuivre leurs études dans le même établissement (cf l’envoi des collégiens à Nelson Mandela : voir plus loin). Mme PHILIPPEAU a en effet évoqué la possibilité pour la mairie d’apporter son soutien aux parents des élèves qui ont commencé leur scolarité à Latresne et qui la continuerait à Nelson Mandela : un texte (loi ou décret) interdirait une telle mutation en cours de scolarité). Une association des parents d’élèves pourraient avoir recours  à un conseil spécialisé pour une éventuelle action judiciaire. La mairie ne pouvant s’engager directement, Mme ZOGHBI souligne que cette association pourrait alors demander une subvention à la Mairie.

En principe les élèves sortant de l’école primaire ne seraient pas concernés par le texte et n’ont donc aucun recours contre leur départ à Nelson Mandela selon Mme PHILIPPEAU qui a pris contact avec la directrice de l’école primaire :  les parents ne se seraient pas manifestés sur l’intégration à Mandela.

Vote : à l’unanimité

6. Vote par programme de la section d’Investissement

 Pour un montant de 1 170 314 €

Discussion autour de différents postes dont :

 - 536 000 € pour le sport

 - 440 000 €   pour la voirie.  Travaux prévus :  Réaménagement de l’espace public aux abords des écoles, Chemin de Vignac, Chemin de Sonney en accord avec Latresne suite aux travaux d’assainissement du lotissement de Latresne jouxtant Carignan.

7. Autorisation de programme pour la salle des fêtes :

Total salle des fêtes pour 1 269 563 €, dont :

-          Pour 2013 : 536 377 € ;

-          Pour 2014 733 186 €

Pas d’augmentation par rapport au budget prévu.

Remplacement des bardages en bois par des bardages en fibrociment de couleur bois par la société  Eternit  moins chers tant en coût d’achat (40 a 60000 euro) qu’en entretien. Ne devrait pas nuire à l’esthétique du bâtiment.

Vote : à l’unanimité

tieNDLR : le remplacement du bardage bois par du fibrociment était une observation faite lors de la présentation du projet de salle des fêtes au public : un bardage bois vieillit vite et exige pour rester esthétique un entretien fréquent.

8. Vote du budget primitif

Les montants de l’ensemble des fonctions n’ont pu être sortis (Agent comptable absent) :  le vote se fera donc que sur 2 sections : investissement et fonctionnement . Bien que Monsieur Renaud ait exprimé l’impossibilité qu’il aurait de voter un budget ainsi amputé, l’approbation recueille l’unanimité.

NDLR : La compétence comptable et financière remarquable revendiquée haut et fort par l’équipe municipale, notamment son Maire et son Adjoint au Finances, Monsieur CAZENAVE, aurait du permettre de parvenir à présenter au Conseil municipal un document complet, voire suffisant. Nous constatons qu’il n’en est rien, à croire que le budget dépend uniquement des services comptables. Notons de plus que les votes qui sont intervenus ont portés sur des grandes masses, et non sur chaque chapitre à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement.  Or l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales décide que les crédits sont votés en principe par chapitre afin d’en assurer la clarté et la précision.

9 & 10. Demandes de subventions au Conseil Général et à l’Etat

Subvention Conseil général : 131 350 €

Subventions Etat : 125 565 € (dont 100 000 pour la salle des fêtes )

La 2^ème tranche des travaux prévue en 2014 concernant la salle des fêtes pourra aussi faire l’objet d’une demande de subvention.

Vote : à l’unanimité

11. Création d’un tarif repas pour les personnes extérieures au restaurant scolaire

 

Il est fixé à 4, 08 €

Une question est posée sur le tarif proposé aux agents municipaux  qui seraient amenés à déjeuner à la cantine scolaire.  La question n’a  pas été envisagée elle fera l’objet d’un prochain débat en Commission.

 

                12) Affectation du Bâtiment Claverie

Seul le rez-de-chaussée est classé en URP (usage réservé au public). Il est donc affecté à la maison de la Solidarité et l’Agence Postale.

Le 1^er étage n’est pas URP :  il ne pourra accueillir que des bureaux (pas de réunion en principe) mais le plancher peux supporter une charge de 160kg au m2.

Vote : 1 abstention M RENAUD-20 pour-

NDLR : la précision concernant la charge supportable par le plancher du 1° étage est curieuse, mais s’explique semble-t-il par l’histoire de ce bâtiment. Rappelons en les principaux épisodes. L’équipe du Maire Alain Lacoste réussit très opportunément à acheter bâtiment et terrain (tout le triangle) à Monsieur Claverie en rente viagère. L’affaire s’avère équilibrée et le terrain est peu à peu l’objet de diverses occupations à l’initiative des maires successifs  – lotissement social Clairsienne (Chêne de Robert), centre commercial et de services, logements sociaux pour les personnes âgées). L’utilisation du bâtiment pose par contre beaucoup de points d’interrogation : trop petit pour y installer la mairie, trop central pour le vendre purement et simplement, engagement aussi vis-à-vis du lotissement pour les personnes âgées d’en réserver une partie pour réunions et rencontres, coût important de son réaménagement complet pour le public. Vient la recherche par le Centre départemental de prêt de livres, menant la politique culturelle livre et moyens de communication audio-visuel  du Conseil général, de disposer d’un lieu de stockage et de distribution sur le secteur Entre-deux-Mers.  Cette demande fait l’objet d’une étude et suppose que soit résolue la question de la solidité du premier étage destiné au stockage (d’où sans doute la précision d’aujourd’hui).  En échange de cette proposition de la Mairie de Carignan, le Président Madrelle s’engage par écrit, avec l’accord de la député Martine Faure, à envisager la création sur Carignan d’une véritable médiathèque, complétant ainsi le réseau départemental qui comportait un vide sur notre secteur de l’Entre-deux-Mers (et le comporte toujours à notre connaissance). Une visite est même organisée de la médiathèque de Rochechouart exemplaire en la matière. Le changement de l’équipe municipale en 2008 fait voler en éclat l’ensemble de ces projets au profit d’une agence postale ouverte trois heures par jour et d’un pôle social jusque là à  la Mairie.  

13. Commission Extra-Municipale

1 personne intègre la Commission Carignan Cœur de Village : Michel Lejard

Vote de la liste : à l’unanimité

Prochaine  convocation le 16 janvier 2013

14. Commission extra municipale Restaurant Scolaire

La liste n’étant pas close Mme PHILIPPEAU demande le report du vote

15 & 16. Création d’une Commission municipale Développement Durable et élection du délégué

-          Membres de la Commission : Mesdames GUILBAUD, LHOMET, PHILIPPEAU, SUSS et M PASSICOT

-          élection de la déléguée responsable : Mme LHOMET

Vote :  20 POUR 1Blanc

17. Membre élu au CCAS

 Le CCAS  se compose actuellement de 11 membres : le maire  + 5 élus + 5 membres extérieurs.

Préalablement le CCAS était composé de 13 membres. A la suite des démissions de conseillers municipaux il a été réduit à 11. Il est proposé que pour le moment un seul  poste soit pourvu.

Candidat : Pierre CARLET

Vote : unanimité moins une abstention.

18. Création d’un vide-Grenier Hebdomadaire

Pour faire face à l’échec du marché du samedi matin (il ne reste plus que 2 commerçants) M.  GRENIER  propose de faire un vide grenier. 10 emplacements seront réservés a cet effet au prix de 4euro les 3 mètres indivisibles. Réservation par téléphone sur les 2 samedis à venir. Il y aurait déjà des inscrits. Début 12/01/2013. 

Vote : à l’unanimité

NDLR : sans commentaire.

18. Virement de crédit.

M. CAZENAVE demande l’accord pour un virement de crédit de 5300 €, à passer du 36 au 54, pour régler des travaux réalisés à la maison de la solidarité (carrelage plomberie).

Vote : à l’unanimité

19. Transfert au Collège Mandella

Comme il est dit plus haut, le Conseil départemental de l’Education nationale dans sa séance du 16 Novembre 2012 a finalement donné son approbation à la proposition du Conseil général de transférer  tous les élèves de Carignan au collège  Nelson Mandela (ex Yves du Manoir) qui se situe dans le bas Floirac.

Et non seulement les élèves entrants, c'est-à-dire sortant du primaire de Carignan, iront à Mandela, mais encore ceux qui sont déjà à Latresne aujourd’hui iront à Mandela  à la prochaine rentrée.

Le conseil précise qu’il ne partage en rien cette décision.

Il souligne qu’un collège sur la Communauté de communes serait largement justifié : 629 élèves de la Communauté de Commune sont dans  des collèges publics, 283 dans le privé. Sachant que la population augmente de 400 personnes par an il est important que la Communauté de communes se dote d’un collège. Le Conseil municipal demande le soutien actif des parents d’élèves des communes concernées (Bonnetan, Camarsac, Pompignac, Tresses, Carignan, Salleboeuf , Fargues) pour aider à régler à terme ce problème. 

En effet, si les constructions qui étaient prévues à Floirac et qui ont été reportées compte tenu de la situation économique, finissent quand même par se réaliser, Mandela ne pourra plus accueillir les  enfants de  Carignan qui devront alors intégrer le collège en cours de réalisation aux abords de la gare de bordeaux !!

Le maire précise qu’il a répondu à une interview d’un journaliste de SO. Parution dans le journal du 21 décembre.

 NDLR : tout a déjà été dit sur le sujet. Le plus désagréable est que justement tout a été promis, y compris des mesures de tempérament, de sursis, de compromis et autres propos rassurants. Ce avec la fermeté de ceux qui savent ce qu’ils avancent et connaissent parfaitement leur dossier. Pour arriver à ça ?  comme on dit. Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser qu’il fallait gagner du temps. Pour quelques raisons que chacun devinera sans peine. La motion consiste sans nul doute à demander la création d’un nouveau collège sur la communauté de communes des Coteaux bordelais : finis les rodomontades et autres affirmations péremptoires que l’on ne nous y prend pas. Cette demande de collège supplémentaire est faite par le Maire de TRESSES depuis de nombreuses années : il fait partie de la majorité du Conseil général actuel. Nous pouvons donc désespérer de notre espoir. Mais nous faisons nôtre ces belles demandes en précisant que « ce n’est pas demain la veille » que les enfants de Carignan iront au collège à ………… Carignan ! ou sur la communauté de communes dans tous les cas.