COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

 

5 absents et représentés

CUNAT – GIZARD – SAGE –PORTHEOUS –CAZENAVE

Quorum atteint.

Ouverture du conseil avec discussion des PV des Conseils du 11 avril, 22 avril, 30 avril et 21 mai .

De nombreuses interventions ont lieu pour modifications tant d’erreurs matérielles que de remise en forme de commentaires sur ce qui a été dit par les conseillers municipaux.

Des demandes émanant de Delphine  Philippeau et de  Marc GIZARD ont créé beaucoup de controverses.

En particulier celle émanant de Marc Gizard au sujet de «la mise  de ses compétences au service de la majorité » pour un remplacement par « au service de la mairie »

Le groupe de Delphine PHILIPPEAU s’est ’insurgé et a confirmé que M. GIZARD a dit « majorité ». Ce qui est confirmé aussi par Mme BOUTROS qui confie avoir reçu un appel téléphonique de M. GIZARD lui demandant de bien vouloir rectifier ce qu’il avait dit.

La contestation de rectification amène le maire à demander à ce que les bandes d’enregistrement soient écoutées pour réaliser la modification

Sous réserve des modifications revues après écoute des sujets litigieux les PV sont adoptés. PV du 21 mai : 6 abstentions

Dorénavant les PV des conseils seront adressés par mail pour une première lecture 4 jours avant le conseil et pourront faire l’objet de modifications de façon à diminuer le temps consacré à ce travail le jour du conseil.

 

ORDRE DU JOUR

1. Election des délégués et suppléants pour les sénatoriales 2014

1 seule liste

15 titulaires :

JAMET – ZOGHBI V – CAZENAVE  - MONTEIL - LHOMET-  NICOLAS – ZOGHBI – SAGE – LEHMANN – PORTHEOUS -  GRANET 

PHILIPPEAU – DELOUBES –GIZARD – FABRE-NADLER

5 suppléants : 

 GASCOUIN – CARLET – BOULANGER –ROUX –POINTET

VOTE : UNANIMITE

 

2. Modification du PLU

Rapporteur  Franck MONTEIL

Nécessité de révision du PLU suite loi ALUR et à l’obligation de réalisation de logements sociaux  (lettre du Préfet). Déficit de 198 logements par rapport à l’objectif  législatif de 25%.

Objectif majeur : favoriser la mixité de l’habitat, adapter le contenu de certains articles du règlement local d’urbanisme notamment en zone urbaine et tout particulièrement l’article UB6, prise en compte des dispositions du Grenelle 2 et de la loi ALUR qui supprime notamment les règles de superficie minimale et de COS. 

Suite à la demande de M. DELOUBES , M. MONTEIL précise qu’une implantation pourrait se faire :

-         sur un terrain communal vers le cimetière paysagé,

-         le terrain Beoletto (25 à 35  de logements sociaux)

-         et en face de Lestonnac.

 

Rythme : 27 logements par an

D PHILLIPEAU fait le parallèle entre le coût des logements sociaux et le coût de la taxe de carence.

AL FABRE-NADLER intervient sur la nécessité d’appliquer la loi.

VOTE POUR

 

3. Demande de subvention au Conseil Général de la Gironde pour l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de projets éducatifs territoriaux par soutien à l’emploi

Rapporteur Mme ZOGHBI

Vu le  projet territorial du 15 novembre 2013, de la compétence majeure de la Commune dans l'animation socio-éducative, de l’engagement de la municipalité dans la définition d’un projet éducatif de territoire, de sa validation par les différents acteurs locaux (enseignants, parents d'élèves, associations, agents), de la présentation des activités de loisirs aux parents d'élèves le 12 juin,  du besoin pour le Conseil municipal de bénéficier d'une aide au fonctionnement pour la mise en place des rythmes scolaires, le Conseil municipal sollicite une aide de 5 000 €

VOTE POUR

Sachant qu’une Commission du Personnel va être réunie et que la titularisation d’agents examinée.

Les services de ménage ont été externalisés de façon à libérer le personnel municipal

 

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur Mme ZOGHBI

Compte tenu des différentes remarques l’adoption est repoussée au prochain conseil.

Les conseillers ont jusqu’au 4 juillet pour faire valoir leurs remarques.

Réunion en début du conseil du 16 juillet pour approbation au conseil.

 

5. Exonération du paiement de la location du terrain de Regeon aux associations ayant une vocation sociale particulière reconnue par le CCAS

Rapporteur  Bruno LAVESQUE

Ceci afin de faciliter la promotion de la pratique du sport chez les personnes atteintes de handicap intellectuel, mental ou de troubles de l’adaptation afin de développer leur motricité.

VOTE POUR

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