CONSEIL MUNICIPAL DE CARIGNAN 22 Novembre 2012

 

COMPTE-RENDU

 

4 absents dont évidemment Madame YVERT (« mais où est donc passé Madame Yvert » ?) Elle est à Boston.

Madame GASSIE ex MAS vient de démissionner. Encore !

L’essentiel du Conseil Municipal du 22 Novembre 2012 de Carignan de Bordeaux portait sur le débat d’orientation budgétaire. D’autres sujets ont été abordés dont nous analysons les plus essentiels, c'est-à-dire ceux dont les orientations marquent la vie carignanaise.

1.      Le débat sur les orientations budgétaires.

Monsieur CAZENAVE, Adjoint aux finances, rappelle d’abord ce qu’est ce débat obligatoire pour les communes de plus de 2 500 habitant : une discussion sans vote sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité, afin d’éclairer les conseillers qui auront à voter dans les deux mois le budget communal.

Monsieur CAZENAVE trace un large panorama de la situation financière internationale et nationale. Depuis les transferts de compétence en passant par la suppression de la taxe professionnelle, les nouvelles réalités de la décentralisation et la crise financière puis économique, nous aboutissons aux difficultés subies par les dotations de l’Etat aux collectivités afin de réduire le déficit du budget national. Les concours aux communes sont stables en valeur mais en diminution compte tenu de l’inflation. Et les collectivités territoriales devront diminuer leurs dépenses de plus de 3,8 milliards d’euros. L’accès au crédit va devenir plus difficile d’où la nécessité d’anticiper

(NDLR : les banques doivent améliorer leurs fonds propres or les fonds qu’elles prêtent aux collectivités ne sont assortis d’aucun retour sous forme de dépôts de fonds puisque ces mêmes collectivités doivent déposer leurs fonds au Trésor public).

Passons à Carignan.

Monsieur CAZENAVE insiste sur la situation 2011 satisfaisante de la commune, bien sûr en partant de la restauration qu’il a effectuée à partir de 2008. La Trésorerie de Cenon constate que les indicateurs sont passés au vert : dépenses de fonctionnement représentant 29 % du budget, de personnel 55 %, l’autofinancement passant à 54,57 € par habitant contre 32,15 au niveau départemental. Cette satisfaction fait  « suite à nos actions comme la mise en place d’un contrôle de gestion notamment sur les dépenses de fonctionnement. » Il n’évoque l’augmentation de la fiscalité que pour indiquer que la hausse des taux d’imposition est « plus que raisonnable. »  Et de citer 12 % (taxe d’habitation) et 17 % (taxe foncière) pour mettre ces pourcentages en face des moyennes départementales respectivement de 13,76 et 18,92 %..

(NDLR : il fut un temps où le Conseil municipal se réjouissait de voir la fiscalité de Carignan largement au dessous des moyennes : temps dorénavant révolu).

Mais sur ce point de fiscalité locale, largement exposé lors de la campagne électorale pour compléter le Conseil municipal suite à une série de démissions, des voix discordantes se sont fait entendre : deux conseillers dont un nouveau se sont félicités des résultats « remarquables atteints » pour souhaiter une « pause fiscale », c'est-à-dire la reconduction des taux 2012 en 2013 au lieu de l’augmentation projetée par le Maire et son Adjoint aux finances. Les temps ne sont en effet pas propices à des ponctions fiscales à répétition compte tenu des réalités économiques et fiscales que chacun connaît. Au moins trois autres Conseillers dont deux Adjoints ont semblé approuver de telles remarques.

(NDLR : Les observations répétées de la liste «Restaurer la Confiance » sur l’augmentation de la fiscalité communale (taxe sur le foncier bâti + 26 %) auraient-elles aiguisé chez certains une sensibilité fiscale particulière ? Dont acte. Rendez-vous lors du vote du budget fin décembre pour savoir si ces demandes seront prises en compte. Le Maire promet même des économies (sur les maîtrises d’œuvre, grâce aussi à la mutualisation des dépenses dans le cadre de la communauté de communes, voire sur le report des dépenses pour le marché).

L’année 2012 a même été marquée par un résultat, c'est-à-dire un virement à la section de fonctionnement, autrement appelé autofinancement en hausse au-delà des prévisions : 475 142 € prévisibles contre 448 375 € prévus. Un emprunt a été effectué pour 580 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations au taux de 4,51 %, un autre emprunt de  370 000 € sera nécessaire en 2013 pour essentiellement le démarrage de la salle des fêtes : son coût total devrait être de 1 286 796 € étalé sur deux ans, la dépenses 2013 étant de      549 532 €. Les dépenses de voirie sont évaluées à 415 720 € (en principe uniquement en ce qui concerne la voirie communale). Les recettes sont prévues en augmentation pour atteindre 2 625 261 € contre 2 602 222 € l’année précédente. Les suites possibles données à la discussion sur les taux dont il vient d’être question devraient modifier légèrement cette prévision.

Une procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiements va être mise en place afin d’assurer essentiellement pour la salle des fêtes un engagement sur deux années alors que le principe de l’annualité budgétaire voudrait que ce budget soit tronçonné par année.

Monsieur le Maire s’est encore une fois félicité des appuis qu’il a obtenus du Conseil Général notamment quant aux subventions.

(NDLR : la réalisation du nouveau terrain de foot avec vestiaires pour 565 933 € a été couverte à raison de 431 674 € par la commune, 20 000 € par le Comité national de développement du sport, 30 000 € par la Fédération française de football et 84 529 € par le Conseil général, soit nous dirons seulement 15 %. Le total des subventions atteint donc 134 259 €  alors que leur niveau était plutôt de 224 000 € espérés).

NB : sur le plan financier, un virement de crédit a été voté à l’unanimité pour couvrir le coût du pneu d’un citoyen de Carignan l’ayant abimé sur un nid de poule, ce pour 218 €, soit avec la partie couverte par l’assurance de la commune plus de 250 €.

(NDLR : les pneus coûtent cher à Carignan).

2.      A propos de signalisation : le groupement de communes permet de réaliser une commande groupée donc moins chère sur ce chapitre.

Sur le chemin de Sonney, on attendra que soient faits les travaux du tuyau d’assainissement desservant essentiellement un lotissement de Latresne, mais aussi quelques Carignanais au passage vers Coeuilles. Monsieur le Maire s’est alors exclamé : « En attendant dès l’année prochaine, l’assainissement du lotissement de Sonney. » Quant on sait que ce sujet controversé n’a fait l’objet d’aucune programmation par le Syndicat des Eaux et de l’assainissement, on peut être étonné de la réitération pour la nième fois de cette promesse.

3.      Sortie de Bouliac du SIEA.

Bouliac souhaite raccorder à la CUB dont elle fait partie son réseau d’eau courante jusque là desservi par le SIEA. Cette modification est logique, Bouliac étant depuis longtemps relié à la CUB pour son assainissement. Selon Monsieur le Maire, les conséquences financières de cette sortie sont sans conséquence. D’autant qu’une période transitoire de 3 ans serait instituée pendant laquelle la CUB achèterait l’eau du SIEA pour les quantités que Bouliac retire aujourd’hui du SIEA.

La proposition de délibération a fait l’objet d’un vote positif avec cependant quatre abstentions.

NDLR : dont curieusement trois personnes ayant des liens tout à fait particuliers avec la CUB.

NDLR : Une question reste pendante cependant  et n’a pas été évoquée : que fait-on des eaux usées de Carignan dont une partie non négligeable sont traitées par la CUB suite à une question jamais résolue d’inversion de réseau en bas de Cabiracs ? Des négociations avaient été entreprises par la CUB avec le président du SIEA qui n’est autre que le Maire de Bouliac, lequel va bien sûr démissionner puisque sa commune ne fait plus partie du SIEA. Et après lui, qui négocie, pour quel montant ?

4.      Mutualisation des bibliothèques de la Communauté de communes.

Ce projet depuis longtemps en gestation, et pas seulement depuis 2008 prend forme. Les communes se spécialisent. Par exemple Carignan les livres d’arts créatifs et de cuisine, Tresses les livres d’art. La mutualisation permettra d’avoir accès à toutes les bibliothèques de la CDC.

5.      Poste : ouverture de l’Agence postale le 26 Novembre.

3 heures par jour de 16 à 17 h, le samedi de 9 à 12 h. Mais compte tenu de ce que la Directrice de la Poste de Latresne n’est pas intervenue auprès du SPAR, le point poste continue jusqu’à la fin du contrat, soit jusqu’en octobre 2013. Il est à supposer qu’aucune réception de colis ou lettre recommandée ne passera plus par le SPAR auprès duquel cependant on pourra continuer à envoyer colis ou lettres et à acheter des timbres.

6.      Collège

Rappel : le Conseil général a décidé de transférer les enfants de Carignan du collège de Latresne à celui de Nelson Mandela (ex Yves du Manoir) au bas Floirac. L’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. Rappelons que Carignan est proche de Latresne de l’ordre de 4,5 km, c'est-à-dire reste avec Cénac et Camblanes la commune la plus proche du collège. Comment la carte scolaire peut ne pas tenir compte de l’argument de proximité ?

Après avoir obtenu un moratoire suite à l’intervention de la municipalité et des parents d’élèves, le Conseil Général a proposé que Carignan soit coupé en deux : une partie la plus proche du collège de Latresne irait à Latresne et l’autre à Mandela. Devant une telle proposition, les parents d’élèves ont manifesté leur indignation, manifestement appuyée par la Mairie.

Afin de répondre à l’argument des souseffectifs de Mandela, le Maire avec les parents d’élèves ont recherché comment étaient gérées les dérogations à la carte scolaire, en particulier vis  à vis de Bouliac qui devrait aller à Mandela. De même pour une partie de Floirac. La carte scolaire n’indiquerait pas Carignan vers Mandela.

L’idée de couper Carignan en deux vient d’être abandonnée par Monsieur Marois, Conseiller général en charge des collèges. Il continue par ailleurs ses investigations quant aux dérogations pratiquées. Messieurs Soubie, Président de la Communauté de communes et ex-maire de Tresses, Conseiller général, Darmian, Vice-Président du Conseil général et Maire de Créon, ainsi que Jamet Maire de Carignan se sont accordés pour demander que la question soit résolue à terme par la construction d’un collège sur la Communauté de communes. Cependant, les besoins en la matière du nouveau quartier Euratlantique et les basses eaux financières des collectivités ne permettraient pas d’aboutir avant longtemps : 2022 ? Finalement, Madame Philippot, Adjointe aux affaires scolaires soulignait la nécessité « de mettre en place une démarche d’apaisement vis-à-vis des parents. » En langage clair, les enfants de Carignan iront à Mandela ? Le Maire relayait sont Adjointe en déclarant que la décision finalement prise « ne sera pas un coup de poignard dans le dos. » L’affaire serait donc en voie de classement ? A suivre.

7.      Quelques nominations de délégués.

Madame GUILLEBAUD est suppléante au SEMOCTOM ;

Madame Françoise SUSS est déléguée suppléante à la Communauté de communes.