CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juillet 2014 A CARIGNAN : COMPTE RENDU PAR L’OPPOSITION « CARIGNAN VILLAGE »

 

Ce Conseil municipal du 16 Juillet 2014 avait 14 points à l’ordre du jour, dont la majorité d’une importance significative.  6 personnes absentes avec 6 pouvoirs.

1.      Modification du budget : transférer la somme de 25 200 € du chapitre « travaux et bâtiments » vers celui de « l’école ».

-Objet : amélioration de l’isolation phonique de la maternelle (12 345 €), achat de mobilier de la 10° classe (6 570 €) (voir par ailleurs la lettre ouverte de l’Association des Parents d’élèves de Carignan) et achat de volets et stores (6 285 €).

Après une passe d’armes entre le Maire et FABRE-NADLER à propos de l’état de délabrement des vestiaires de la salle des sports qui vont faire l’objet de travaux pour 4 400 € mais beaucoup plus selon M. LEYMANN,  sans qu’il soit touché au sol lui-même de la salle salle (70 000 € pour 2015 en principe), la question de l’amiante du préfabriqué dans lequel doit être installé la 10 ° classe vient sur le tapis.  Tout d’abord le nouveau préfabriqué qui doit être installé vers le 15 Août et ne comporte pas, bien sûr, d’amiante, servira non à la classe mais à l’accueil périscolaire, alors que le contraire avait été prévu. Les enseignants ont semble-il préféré cette solution pour des raisons de promiscuité vis-à-vis des classes existantes, de saturation de la cour d’école et de la surveillance nécessaire des toilettes.  Ensuite la présence d’amiante conduit l’entreprise qui réalise des travaux de mise à jour de l’ancien préfabriqué au respect de procédures sous contrôle de l’APAVE : toute assurance est donnée par le Maire qui reconnaît avoir été sollicité par la nouvelle association des parents d’élèves ACPE présidée par Jean-Christophe MARCANDELLA.  Tous les documents relatifs à cette procédure de travaux vis-à-vis de l’amiante est à la disposition de tous les conseillers et évidemment de l’ACPE. Tous les documents anciens sont dé-confidentialisés.  A Mme PHILIPPEAU qui s’insurge vis-à-vis de l’amiante, le Maire répond qu’en tant qu’adjointe aux affaires scolaires sous le précédent mandat, elle ne pouvait en ignorer.  

M. MONTEIL souligne l’innocuité de l’amiante dans les cloisons puisqu’il y reste enfermé, Mme  FABRE-NADLER invoque Tchernobyl, PHILIPPEAU la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Mme LACLAU souligne l’inquiétude qui aurait été  la sienne si un de ses enfants était encore scolarisé dans cette école et émet des réserves même sur le meilleur des diagnostics les normes variant au fur et à mesure des décennies. M. CUNAT  exprime le même avis.  M. MARCANDELLA , Président de l’APEC,   entendu à la fin du Conseil,  dit rejoindre les propos de Mme LACLAU et promet que l’action allait se poursuivre à la suite de sa lettre au Maire et de l’entrevue qu’il avait eu avec lui et qui l’avait laissé sur sa faim.

A suivre donc pour l’installation de la 10° classe.

Quant à la délibération qui ne porte pas sur la répartition de la classe et de l’accueil périscolaire, mais sur les travaux à entreprendre, elle est votée avec deux abstentions (AHABCHANE et FABRE-NADLER).

2.      Modification du budget : ajout de 4 578 € au fonds de péréquation des ressources intercommunales pour porter la participation de la commune à 12 555 € (étaient prévus au budget prévisionnel  7 977 € seulement).     

Une intervention : M. GIZARD  relève l’importance de la question et s’étonne du peu de débats qu’elle suscite. La loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation, par le Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), entre les communes dont la richesse financière dépasse un certain seuil, et les autres. Auparavant, la péréquation était assumée par l’Etat. Petit à petit, ce sont les communes elles-mêmes qui sont mises à contribution, ce sans grand pouvoir pour y discuter puisque ce sont les lois de finances qui en décident. Il est prévu que les ponctions ainsi réalisées vont aller en augmentant pour atteindre 2% des recettes fiscales des communes classées riches à partir de 2017, soit 36 000 € pour Carignan en valeur 2014 si son classement reste le même, ce qui est probable. Nous devons être donc très prudents sur les dépenses à engager compte tenu de ces ponctions décidées au niveau national et être attentifs au développement économique de la commune.

Vote à l’unanimité (puisqu’application d’une loi nationale).

NDLR : voire question 13 Motion AMF.

3.      Tarifs de la garderie périscolaire.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires – autre réforme imposée aux communes – il convient d’adapter la garderie périscolaire aux classes qui doivent désormais avoir lieu le mercredi matin. Afin que les parents ne soient pas pénalisés par leur obligation de récupérer leurs enfants à 12 h, une garderie est organisée par la municipalité de 12 h à 13 h. Son coût proposé est de 1,50 € de 12 h à 12 h 30, et de 1,50 € de 12 h 30 à 13 h. Au-delà l’enfant est pris en charge par l’ALSH.

Mme PHILIPPEAU, Mme FABRE-NADLER, Mme LACLAU, Mr CUNAT  et M. AHABCHANE interviennent pour s’élever sur le coût exorbitant pour les familles de ce tarif qui correspond plutôt aux sommes que les familles ont à payer si elles arrivent en retard pour récupérer les enfants. Le Maire souligne que l’ensemble des adaptations nécessaires à la réforme des rythmes scolaires constitue un chantier qu’il sera nécessaire d’adapter. Rien n’est « gravé dans le marbre » et une large concertation aura lieu dès l’automne avec tous les partenaires de l’école, y compris la nouvelle association (ACPE).

Plusieurs conseillers appellent à une nouvelle réflexion « sincère » sur les tarifs scolaires en fonction du quotient familial. Ce à quoi le Maire et Mme ZOGHBI semblent s’engager. 

Vote avec 6 contre et 3 abstentions. 

4.      Emprunt 2014 de 200 000 €.

Prévu au budget pour boucler le financement de la salle des fêtes. Le choix de la municipalité après appel d’offres s’est porté sur les propositions de la POSTE : taux de 2,81 % à amortissement constant, soit des échéances sur 15 ans de 4 111,02 € par an intérêt compris. Mme LACLAU demande encore une fois les comptes complets de la salle des fêtes en cours de construction. Le Maire lui répond qu’il lui appartient de prendre contact avec les services de la mairie qui est « une maison de verre. »

Mme PHILIPPEAU pense qu’il aurait mieux valu acheter le préfabriqué dont il a été question plus haut au lieu de s’engager sur le coût d’une salle des fêtes. M. AHABCHANE regrette encore une fois la priorité accordée à des investissements sur l’accroissement des services de fonctionnement.

Vote : 4 contre, 5 abstentions dont 3 (CARIGNAN VILLAGE) compte tenu d’un budget réalisé par la municipalité précédente.

5.      Fonds Départemental d’Aide aux Collectivités (FDAEC 2014) : aide traditionnelle du Conseil Général pour les bâtiments,  voiries et divers. Cette année 17 522 € à recevoir. Unanimité.

6.      Projet éducatif territorial : démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Ce projet a été l’objet de rencontres multiples tant par l’ancienne municipalité (surtout)  que par la nouvelle, toujours sous l’autorité de Madame ZOGHBI.  Il comporte 12 pages et constitue une sorte de document de traçabilité des activités proposées par la commune, tant dans le périscolaire classique que pour la réforme des rythmes scolaires.

Mme PHILIPPEAU fait remarquer l’absence des documents annexes dont il est fait mention dans le texte. Certes elle en disposait puisque son équipe fait partie de la commission scolaire.

M. AHABCHANE regrette que plusieurs animateurs des ateliers dit Temps d’Activités Périscolaires (TAP) soient des bénévoles ou soient payés au SMIC alors que leurs compétences professionnelles  les placent à des catégories bien supérieures.  Il s’étonne que soient prévue l’intervention d’élus dont la neutralité peut être mise en cause.

Vote : 4 contre 5 abstentions.

NDLR : M. GIZARD a participé à toutes les réunions de la commission scolaire qui a pris en route le projet éducatif territorial déjà préparé par l’ancienne municipalité. Il y a fait des remarques qui ont toutes été prises en compte. Reste maintenant à faire fonctionner le comité de suivi prévu dont fait partie la nouvelle association des parents d’élèves APEC.  Ce comité doit se réunir au moins 3 fois dans l’année. Nous tenons à disposition de nos lecteurs ledit document « projet éducatif territorial » avec ses annexes essentiellement propres aux horaires des TAPS, aux activités proposées  et à leurs intervenants

7.      Aide de la Caisse d’Allocation familiale pour l’application de la réforme des rythmes scolaires : 0,50 € par élève et par heure dans la limite de 3 heures / semaine pour 36 semaines / an, jusqu’au 31 décembre 2016, soit si nous y ajoutons l’aide de l’Etat,  presque 30 000 € pour une année scolaire. Unanimité.

8.      Adhésion au service de remplacement proposé par le Centre de gestion des collectivités territoriales (CGCT).

Le CGCT 33 propose un service permettant aux collectivités de faire face à l’absence momentanée de l’un de ses agents. Essentiellement pour le moment pour des emplois administratifs. Coût : 5 % des sommes payées pour salaire + charges sociales.

Vote : unanimité. 

9.      Renouvellement de l’emploi d’avenir de Madame BIRAS.

M. CUNAT fait remarquer qu’au terme de ce contrat, et dès lors que cette personne donne satisfaction, ce qui est le cas, elle devra pouvoir bénéficier d’un emploi pérenne au sein de la commune.

Vote : Unanimité.

10.   Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Maire et M. MONTEIL résument la situation : ce règlement a fait l’objet de multiples discussions et est aujourd’hui proposé au vote. « Nous passons au vote : qui est contre ? » Personne ne lève la main, personne non plus pour les abstentions.  Donc le règlement intérieur est adopté à l’unanimité. Après quelques secondes de silence, Mme PHILIPPEAU lève la main pour dire qu’elle est contre ainsi que ses colistiers. Refus de prendre en compte ce vote « à retardement » dont il sera seulement fait mention dans le procès-verbal.

NDLR : ce règlement intérieur mérite à lui seul une chronique que nous pourrions qualifier de feuilleton.  Alors que l’essentiel de ce règlement provient des articles du code général des collectivités territoriales mis sous une forme plus accessible pour le commun des conseillers municipaux. A ceci près que certains articles laissent certaines latitudes que les maires peuvent soit fermer, soit ouvrir.

1° temps : proposition d’une rédaction proposée par l’Association des Maires de France ;

2° temps : réunion des quatre listes ou du moins de leurs représentants pour la mise au point d’une proposition au Conseil municipal le 14 Mai ; discussion principalement sur la liberté de poser des questions orales lors de conseil municipaux ou encore de recevoir les éléments du budget sous la forme dématérialisée avant la séance. Quelques autres difficultés comme par exemple l’expression de chaque liste dans le Flash et la place qu’elle doit prendre, Mme PHILIPPEAU réclamant un pourcentage strict issu des voix obtenues lors des élections. Il sera finalement voté à part lors du Conseil municipal que la page des expressions sera divisée en quatre puisque quatre listes. Pour le reste, accord des participants à la réunion sur un texte à proposer au Conseil municipal.

3° Conseil municipal du 20 Juin : désaccord de Mme PHILIPPEAU sur certains points du règlement intérieur : un nouvel examen cette fois par écrit est proposé lors d’une nouvelle réunion le 3 Juillet ;

4° Réunion du 3 Juillet : apparition d’un texte nouveau proposé par le Maire, ni le précédent, ni le premier. Retour sur certains points acquis comme la possibilité de poser des questions orales en séance du Conseil sans avoir à écrire ces questions orales quelques jours avant et à les soumettre au Maire. Re-discussion avec amendements écrits proposés par M. GIZARD et Mme FABRE-NADLER. Absence de la liste PHILIPPEAU. Retour sur l’ancien texte soumis au Conseil du 20 Juin avec quelques ajouts du Maire acceptables ;

5° Conseil du 16 Juillet : vote à l’unanimité mais effet retard du vote :  4 votes contre chez PHILIPPEAU.

11.   Indemnité de conseil au Percepteur : classique (de l’ordre de 800 € sans que personne ne puisse nous donner la somme exacte).  Unanimité.

12.   Dénomination de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

La question a fait l’objet d’une vaste concertation au sein des écoles pour finalement déboucher sur un vote des élèves, y compris chez les maternelles, pour les noms suivants :

-         Ecole du Petit Bois pour la maternelle ;

-         Ecole du Grand Cèdre pour la primaire.

M. GIZARD prend la parole : l’école est faite pour enseigner et conduire à la culture. Celle-ci a suscité de grands hommes dont s’inspirent les sociétés ou de grands mouvements qui les traversent. Les enfants ne sont pas à même d’opérer des arbitrages, par exemple entre Victor Hugo et Nelson Mandela. Les adultes sont en principe à même de le faire. Confier aux enfants la charge de choisir constitue en quelque sorte un renoncement des adultes.  Il s’abstiendra.

Mme Laclau et M. CUNAT regrettent aussi que pour l’école élémentaire le choix ne ce soit pas porté sur un  nom d’un auteur  (LA FONTAINE  par exemple). Toutefois ils suivront ce choix, compte tenu qu’il s’agit du projet du conseil municipal des enfants.  

Mme BOULANGER souligne au contraire le caractère emblématique de ce recours à la nature : cèdre et grand bois.

Vote : une abstention.

13.   Motion de l’Association des Maires de France quant aux charges qui pèsent de plus en plus sur les collectivités locales sans que celles-ci soient à même d’intervenir, par exemple : dépenses incompressibles, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, pression fiscale toujours plus forte.

Dans le cadre des économies de 50 Milliards que l’Etat s’impose (ou qui s’imposent à l’Etat), les concours financiers aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 11 Milliard d’euros jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.

Le Maire qui a reçu cette motion de l’AMF la soumet au Conseil municipal car il la trouve très opportune. Si nous ne voulons pas trop emprunter, l’aisance de notre budget ne durera pas longtemps compte tenu des charges qui vont être imposées.

M. CASENAVE souligne que la philosophie des interventions financières appelait au regroupement des communes. Le « mille feuilles » existant encore largement, l’Etat procède plus énergiquement par la contrainte financière.

M. GIZARD constate surtout que les communes sont tenues à équilibre budgétaire compte tenu des prescriptions du code général des collectivités territoriales, alors que l’Etat vit de déficits successifs qu’il essaie désespérément de contenir depuis des années sans y arriver vraiment. Il y a là une hypocrisie. Les transferts de charges doivent être l’objet de compensations strictes depuis que le principe en est inscrit dans la constitution. Mais et c’est en tant qu’européen convaincu qu’il s’exprime, la France a laissé par inaction ou incompétence des normes toujours plus complexes apparaître, beaucoup issues de Bruxelles : en conséquence tout est toujours plus cher. Il votera la motion présentée.   

Vote : unanimité.

NDLR : le prélèvement de 12 555 € en faveur du FPIC tel qu’abordé au 2° est un exemple de la face cachée de transferts de charges qui ne veulent pas dire leur nom. De même la réforme des rythmes scolaires. 

 14. Tarifs des emplacements du marché nocturne de septembre : 4 € par mètre linéaire (au lieu de 3 l’an passé).

Vote : unanimité.

 

 Questions diverses

JP CUNAT a demandé un retour sur la soirée du 13 juillet : bal maintenu avec DJ et feu d'artifice tiré malgré les conditions climatiques et l'événement du jour (finale de la coupe du monde). Selon ses sources, il y avait une trentaine de personnes (37), selon le maire 70 avec un coût global de 3000 euros. Jean Pierre Roux a osé dire que certains étaient dans leur voiture au moment du feu d'artifice, ce qui explique le peu de personnes à l’extérieur. Enfin il rappelle que de nombreuses communes avaient fait le choix d'annuler ou reporter la manifestation.

Anne Laure Fabre Adler a demandé à ce que la commission PERSONNEL, se mette en place rapidement compte tenu des éventuelles rumeurs qui circulent sur certains membres du personnel.

 

Pour CARIGNAN VILLAGE : Marc GIZARD, Martine LACLAU, Jean-Pierre CUNAT.