Compte rendu conseil municipal du 15 octobre 2014

 

 23 présents

 4 représentés : Mme Porteous par M. Lehmann

                          M. Granet par M. Monteil

                          Mme Gacouin par Mme Sage

                          M. Ahabchane par Mme  Fabre-Nadler

Secrétaire : Mme Philippeau

 

10 affaires sont soumises à délibération la 9^ème concernant le Tarif du concert des chorales du 9 novembre est retirée.

Mme Fabre-Nadler nous informe que la chorale de Carignan n’avait pas été sollicitée.

 

1/ Décision modificative n°7 au budget principal 2014

 Explication écrite du maire à cette décision en réponse à la demande de Mme Philippeau :

« Programme 36 les 2 100 € sont pris sur la « réserve » divers bâtiments .

Etait inscrite au BP 2014 une somme de 44 319 € non affectée à une dépense déterminée mais en réserve pour les bâtiments. Dans les précédents conseils des décisions modificatives ont déjà été adoptées : DM N°1 du 16.07.2014 (- 25 200 € ) pour isolation phonique maternelle et achat mobilier école ; DM N° 4 du 17.09.2014 (- 15 500 €) pour la dalle du préfabriqué nouvelle classe ; il reste donc sur cette réserve la somme de 3 619 € , c’est là-dessus que nous prenons les 2 100 €. »

« Programme 56  au budget 2014 est inscrit une somme de 2 000 € pour une éventuelle  utilisation par les ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité). 

 Ceux-ci ne l’ont pas utilisée cette année. » 

Mme Fabre-Nadler  regrette que le budget travaux Bâtiment n’ait  pas permis la réfection de la salle des sports.

2 abstentions (Carignan Passionnément )

 

2/ Révision du plan d’urbanisme

Présentation par M. Monteil qui nous fait lecture des points suivants :

 1  La loi l’impose d’une part Grenelle II du 12 Juillet 2010, d’autre part loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 Mars 2014, afin de :

- préserver et restaurer les espaces et continuités écologiques, - économiser les espaces naturels, - améliorer les performances énergétiques des bâtiments, - limiter la consommation de l’espace, - diminuer les déplacements par une organisation urbaine favorisant les courtes distances.

 2 L’évolution de la Commune l’impose : maîtriser l’étalement urbain, clarifier le règlement du PLU communal, améliorer l’espace urbain, constituer des réserves foncières, favoriser les circulations piétonnes et cyclistes, permettre le développement d’activités sur la commune, autoriser à terme des logements à mixité sociale, discuter et concerter avec la population.

Lecture qui soulève des remarques de la part de Mme Fabre-Nadler et de Marc Gizard Mme Fabre-Nadler fait remarquer qu’elle n’a pu assister à la dernière Commission (a toutefois adressé un mail resté sans réponse) compte tenu de contraintes professionnelles d’autant que plusieurs réunions ont eu lieu en journée la même semaine. Marc Gizard abonde dans ce sens en soulignant que certains horaires de commissions semblent seulement adaptés aux retraités. Il reconnaît volontiers l’intérêt de la présence de Mme Pichet, argument avancé par M.Monteil pour justifier des horaires des Commissions.

Marc Gizard fait remarquer que le PLU de 2002 avait contrairement à ce qui est avancé par M.Monteil un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), donc tout n’est pas nouveau, tant s’en faut. Il ajoute que selon les articles L 123-7 et L123-6 du code de l’urbanisme les modalités et les éléments juridiques de concertation doivent être inscrits dans la délibération. Ce qui n’a pas été fait. Après divers échanges acrimonieux, Marc Gizard finit par proposer ses services à la Directrice des services pour la rédaction de la délibération, ce que le Maire accepte.

M. Monteil fait une fois encore remarquer que certains ne pensent à Carignan que le soir, alors que lui travaille toute la journée sur les affaires de la commune. Réponse bien sûr aux deux intervenants Mme Fabre-Nadler et Marc Gizard. Marc Gizard souligne qu’il a certainement plus d’ancienneté et d’heures de présence que M. Monteil dans le service de la commune. Il se sent particulièrement humilié. 

Vote POUR

 

3/ Demande de Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme pour la révision du PLU

Pas de précision sur le montant qui pourrait être obtenu. Mais la politique serait plutôt d’aider les PLUI  (intercommunal). Coût estimé de la révision  50 000 €.

 

4/ Création d’un emploi d’agent technique territorial de 2^ème  classe à temps complet au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire

Il s’agit d’un agent en place depuis 6 ans

Vote POUR

 

5/ Convention d’occupation des locaux tripartie avec l’inspection d’académie et les intervenants des activités liées à la réforme des rythmes scolaires

Sont retirés des associations Graine de curieux et 4D qui sont en fait animées par des bénévoles.

Marc Gizard demande si un point a été fait sur les assurances : chacun des intervenants est-il bien pris en charge ? 

Réponse de Mme Boutros : Assurance MAIF 80 personnes sont couvertes.

Les intervenants doivent fournir un justificatif d’assurance personnelle.

Les réponses sont un peu floues, un point va être fait avec la MAIF.

 

6/ Modification de la composition de la Commission extra municipale Urbanisme Carignan Cœur de Vie

 Se sont rajoutées 2 personnes : M. Jean-Christophe Marcandella et M. Eric de Woewodsky.

Vote POUR

 

7/ Prise en charge des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail

2 agents habitants Bordeaux et utilisant les transports en commun ont demandé la prise en charge à moitié de leur frais de transport selon le décret 2010-676- du 21 juin 2010.

Coût pour la mairie 400 € environ par an

Vote POUR

 

8/ Adhésion à la Formation des Elus locaux

Coût 3750 €

Vote POUR

 

9/ RETIREE

 

10/ Sortie inventaire

Il est proposé de sortir de l’inventaire 22 tables écoliers pour les vendre 10 € pièce.

Mme Philippeau intervient en précisant que ces tables ne sont pas rentrées dans l’inventaire puisqu’elles ont été données par l’Ecole de Latresne. A ce titre il serait plus juste d’en faire profiter une autre école. Mme Fabre-Nadler et Mme Laclau proposent de se tourner vers des communes qui ont subi de fortes intempéries (Paillet, Langoiran) . Mmes Fabre-Nadle et Philippeau se chargent de ce dossier. Délai 1 mois laissé par le maire au-delà de ce délai ce sera un  don aux Carignanais.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Mme Fabre-Nadler : point sur la sécurité du portail de l’APS déjà demandé lors d’un précédent conseil. La situation n’a pourtant pas changé.

 

Réponse M. Lehmann : un penne électrique  va être installé, comme il était fait avant 2008,  pendant les vacances de la Toussaint. Information à faire aux parents d’élèves pour une utilisation correcte de cette ouverture afin de la conserver en bon état de marche. Il y en avait déjà eu un qui s’est trouvé très vite hors d’usage.

 

 

 

Posée par Mme Philippeau

Monsieur le maire,

Suite à consultation du DTA de Carignan-de-Bordeaux, nous vous adressons cette question écrite :

1/ Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir des explications lors du conseil municipal du 15 octobre prochain :

- sur l'absence d'indications légales relatives aux travaux effectués dans les locaux communaux contenant de l'amiante ;
- sur la non-communication réglementaire du DTA aux entreprises jusqu'en juillet 2014 ;
- sur la non information obligatoire aux usagers (directrices d'écoles, enseignants, parents d'élèves, bureaux des associations, agents des écoles, agents municipaux...)

2/ Afin de palier le manque d'informations obligatoires sur les travaux effectués, nous demandons que soit constitué pour le 15 octobre prochain, à l'attention des membres du Conseil et en particulier notre formation, un dossier composé :

- des factures de tous les travaux effectués depuis 2008 dans les bâtiments communaux contenant de l'amiante ;
- des bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante notamment pour les travaux de désamiantage de l'ancienne maison Claverie (Maison de la solidarité) et de démolition des vestiaires du football ;
- de la liste de tous les travaux effectués depuis 2008 par les agents municipaux dans les locaux concernés.

Ce dossier servira de document de travail sur l'évaluation et la prévention du risque amiante pour les usagers et les travailleurs à Carignan-de-Bordeaux.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

Delphine Philippeau
pour les membres du groupe Carignan, notre village, notre avenir.

Réponse

Compte tenu du travail que représente cette demande les réponses seront faites lors du prochain conseil.

 

                                             PREMIERE FIN DU CONSEIL

 

M. Cunat demande où en sont les réponses suite aux deux demandes de subventions au FEADER .

Réponse de M. Monteil . Aucune subvention accordée pour la salle culturelle par contre environ 30 000 € pour le Bois de la Bohème.

Une demande d’aide pour la Salle culturelle auprès du Conseil Général est en cours (réponse ce mois)  mais ce sera la dernière (réponse du Maire)

Mme Laclau regrette que la  demande d’aide au FEADER pour  la salle culturelle , dont les frais sont déjà engagés,  n’ait pas abouti, elle aurait pu permettre de remettre l’élévateur pour la scène et fait remarquer qu’ à l’inverse  l’aménagement du Bois de la Bohême n’était pas une priorité.

Des échanges vifs s’ensuivent entre Carignan Village, Carignan Passionément et M.Monteil. Mme Laclau demande plus de respect même si les avis et les remarques  ne cautionnent pas systématiquement les décisions de la majorité.

MARC Gizard quitte la salle.

 

                                         DEUXIEME FIN DU CONSEIL !