CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2014 A CARIGNAN :

COMPTE RENDU

 

Le Conseil municipal du 24 Juillet 2014 avait 2 points à l’ordre du jour :

-         Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les sénatoriales 2014 ;

-         Choix du bâtiment devant accueillir la 10° classe.

17 Présents,

4  Pouvoirs : Mm.  Anne-Laure FABRE-NADLER à M. AHABCHANE

M. Bruno LAVESQUE à Mm. SAGE

M. POINTET à Mm. PHILIPPEAU

Mm. LHOMET à Mm. ZOGHBI.

6 personnes sont absentes : Messieurs CASENAVE, DELOUBES, MONTEIL et GRANET, Mesdames CHARAZAC et REVENU.

Monsieur le Maire demande à Marc GIZARD d’être Secrétaire de la séance.

NDLR : Monsieur le Maire n’a pas demandé au Conseil si quelqu’un voulait être secrétaire (ce qui se fait d’habitude si l’ordre alphabétique n’a pas été institué pour ce faire, ce qui est le cas), il s’est directement adressé à Marc GIZARD auquel il a demandé d’être secrétaire. Honoré de cette attention particulière et conscient des épines susceptibles de surgir de la deuxième question à l’ordre du jour, ce dernier a accepté : c’est quand le débat s’anime que l’objectivité est observable. Chacun pourra en juger d’autant plus que Marc GIZARD est quasiment le seul rédacteur du compte rendu.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mm. PHILIPPEAU remet au Maire plusieurs questions par écrit, conformément au règlement intérieur.

1.   Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les sénatoriales 2014.

Monsieur le MAIRE rappelle que Monsieur le Préfet puis le Tribunal administratif auquel avait été déférée la délibération en question du 20 Juin dernier concernant la liste des électeurs pour les sénatoriales ont invalidé cette délibération comme du reste pour 42 communes de la Gironde. La commune avait présenté la liste en deux parties en distinguant titulaires et suppléants : si chaque liste faisait bien apparaître l’alternance homme-femme, une présentation unique sur une seule colonne comprenait un homme en dernier titulaire et un homme en premier suppléant. Il convient donc d’assurer une présentation unique sur la même liste avec une alternance parfaite homme-femme, conformément aux articles L. 289 et R. 138 du Code électoral.

Conformément au même code électoral, Monsieur le Préfet a enjoint la commune de Carignan de procéder à de nouvelles élections sur des bases révisées et conformes en ce jour du 24 Juillet.

Monsieur le Maire procède à l’établissement du bureau électoral : les deux membres présents les plus jeunes et les plus âgés forment le Bureau électoral, soit Messieurs CARLET et ROUX, Mesdames GACOIN et NICOLAS. La Présidence appartient au Maire. 

Le Maire constate qu’une seule liste a été constituée par la majorité et les oppositions d’accord entre elles et est présentée au suffrage des conseillers municipaux :

M. GIZARD se félicite que majorité et oppositions aient pu mettre en place (NDLR : à son initiative) une seule liste pour constituer les électeurs aux sénatoriales.

Après dépouillement du scrutin secret, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate l’élection suivante de la « liste groupée » :

1	M	Jean JAMET	Délégué
2	F	Véronique ZOGHBI	déléguée
3	M	Philippe CASENAVE	Délégué
4	F	SylvieLHOMET	déléguée
5	M	Frank MONTEIL	Délégué
6	F	Cécile NICOLAS	déléguée
7	M	Michel LEHMANN	Délégué
8	F	Michèle SAGE	déléguée
9	M	Bruno LAVESQUE	Délégué
10	F	IsabellePORTEOUS	déléguée
11	M	Yannick GRANET	Délégué
12	F	Delphine PHILIPPEAU	déléguée
13	M	Denis DELOUBES	Délégué
14	F	Anne-LaureFABRE-NADLER	déléguée
15	M	MarcGIZARD	Délégué
16	F	Marina MENDEZ	suppléante
17	M	Pierre CARLET	suppléant
18	F	Sabine GACOIN	suppléante
19	M	Jean-Pierre ROUX	suppléant
20	F	Martine BOULANGER	suppléante

 

2. Choix du bâtiment devant accueillir la 10° classe.

Monsieur le Maire déclare qu’il a profité de ce conseil pour solliciter une délibération concernant le choix du bâtiment devant accueillir la 10° classe à la rentrée 2014 : le nouveau préfabriqué dit ALGECO ou l’ancien qui se trouve dans la cours du périscolaire.

Mm. PHILIPPEAU demande la parole pour faire une déclaration au nom de son groupe :

« Aujourd’hui,  nous sommes appelés à  voter sur l’installation de la 10^ème classe de l’école élémentaire dans le préfabriqué amianté ou dans le nouveau bungalow.

Nous nous sommes toujours prononcés contre l’utilisation de l'ancien préfabriqué pour la nouvelle classe, c’est une évidence pour nous et ça l’est d’autant plus depuis que nous avons appris que ce local est amianté, lors du conseil municipal du 30 avril dernier.

Depuis cette date, nous nous sommes régulièrement exprimés contre l’accueil des enfants dans ce local et dès que possible nous avons demandé la publication d’une tribune à ce sujet dans le Flash.

A l’époque nous étions les seuls à défendre cette position alors que la majorité et les autres élus de l’opposition parlaient de "coup d’épée dans l’eau" ou de "psychose de l'amiante".

Notre rôle en tant qu’élus de l’opposition est de relever les dysfonctionnements de la majorité et d’en informer la population. Je me félicite aujourd’hui du travail complémentaire des élus et des associations qui nous amènent à remettre en cause le choix du préfabriqué amianté.

En ce qui nous concerne, non seulement nous voterons pour que les petits Carignanais de la 10^ème classe intègrent le nouvel Algéco dès la rentrée mais en plus nous n’accepterons pas qu’un seul enfant de l’APS séjourne dans ce préfabriqué.

Nous demandons purement et simplement la destruction du préfabriqué amianté.

Par ailleurs, nous considérons que la problématique de l’amiante ne se limite pas au choix de la 10^ème classe.

De nombreuses interrogations se posent sur le respect des mesures de sécurité depuis 2007 dans les locaux signalés par le rapport de l’APAVE dont nous demandons communication au maire.

Nous l’interrogeons officiellement ce soir à ce sujet :

Pourquoi le dossier de l’Apave était-il classé confidentiel ?

Pourquoi aucune information sur la présence d'amiante dans les bâtiments publics n'a-t-elle jamais été diffusée ?

Pourquoi les mesures réglementaires de sécurité n'ont-elles pas été prises, notamment aux écoles ?

Comment justifie-t-il la présence d'enfants, encore aujourd'hui, autour du chantier en cours, sans aucune protection, ni aucune information aux parents ?

Comment justifie-t-il son silence actuel sur le dossier ? »

 

Elle votera donc pour que la 10° classe soit dans le nouvel Algéco. Elle demande que pas un enfant ne rentre dans l’ancien préfabriqué y compris pour le périscolaire, compte tenu de la présence d’amiante. Elle s’interroge sur la question de savoir pourquoi le rapport de l’APAVE a été classé confidentiel et pourquoi des travaux – en 2008 puis en 2014 – ont été réalisés alors que ce local est amianté.

Monsieur le Maire s’étonne que Mm. PHILIPPEAU adjointe aux affaires scolaires à partir de 2008 jusqu’en 2012 dit être ignorante de cette situation alors qu’elle avait le droit et le devoir de se renseigner. Le dossier sur la présence d’amiante sur les bâtiments de la commune a été fait par l’APAVE en 2007 sous le mandat de M. Gizard qui avait le devoir de procéder à une enquête sur le sujet. Il est parvenu au Maire sous le sceau « confidentiel. » Par la suite, il n’a pas été diffusé, comme beaucoup de documents internes à la Mairie. M. JAMET lui-même en a appris le contenu récemment et l’a « déconfidentialisé » : il est accessible à tous.  Il révèle que de l’amiante est à l’état confiné dans bien des structures de bâtiments municipaux, comme par exemple la salle des fêtes.  Les mesures de sécurité obligatoires ont été prises vis-à-vis des travaux récents afin de suivre précisément la procédure officielle en la matière  sous le contrôle de l’APAVE. Il demande au responsable sécurité de la municipalité d’en exposer le détail.

M. Leymann   indique que les travaux consistent en déplacement d’une cloison et peinture. L’entreprise qui a été choisie pour ces travaux a été dûment prévenue, un protocole issu de l’APAVE lui a été signifié. Les travaux doivent donc respecter la procédure issue du protocole qui a été signé pour acceptation par l’entreprise. A la fin des travaux, les vérifications notamment sur la qualité de l’air du préfabriqué seront effectuée par l’APAVE : si le moindre doute subsistait, c'est-à-dire si des traces d’amiante sous forme de poussière au sol, sur les murs ou dans l’air étaient constatées,  le préfabriqué ne sera pas ouvert au public, c'est-à-dire essentiellement aux enfants.

Plusieurs Conseillers font remarquer que le chantier n’est pas sécurisé vis-à-vis des enfants actuellement en ALSH : aucune barrière ne l’entoure. Pourquoi garde-t-on silence sur des faits de ce genre ?

 

M. AHABCHANE demande la parole pour faire une déclaration au nom de son groupe :

« Pour une rentrée réussie de la 10^ème classe

Le 24 juillet 2014, le Conseil municipal de Carignan de Bordeaux est invité à délibérer sur l’affectation de la 10^ème classe CP/CE1 soit dans l’ancien Algéco situé dans la cour de l’APS (accueil périscolaire), soit dans le nouveau bungalow qui serait implanté derrière le bâtiment des 3 classes.

C’est à peine à un mois et une semaine avant la rentrée scolaire et en pleine période estivale !

Revenons un peu à l’historique de cette affaire :

D’abord, et ce depuis plus de deux ans, la 10^ème classe était plus qu’une évidence et son emplacement pose aujourd’hui un problème ! la 41^ème proposition du candidat JAMET, lors de la campagne électorale, prévoyait son installation « provisoirement dans le local rénové de la cour de l’accueil périscolaire ». Cette proposition a bougé par la suite notamment le 11 juin dernier lors de la commission « bâtiments et voirie » qui a opté pour le nouvel algéco et que même le flash municipal de juillet/août annonçait en sa page 3 « l’ouverture d’une 10^ème classe dans un bâtiment tout neuf aux normes ERP » !

Pour mémoire, notre programme électoral (liste Carignan Passionnément) affirmait pour sa part que « dès cette année, comme prévu, nous implanterons une structure mobile en primaire ».

Or, à l’issue du dernier Conseil municipal en date du 16 juin, nous étions stupéfaits d’apprendre que la 10ème classe n’irait plus dans les locaux neufs. En effet, suite à une discussion entre le corps enseignant et le maire (selon les dires du maire), ce dernier nous annonçait tout bonnement que ce nouveau bungalow serait destiné à l’accueil périscolaire et les élèves (CP/CE1) dans l’ancien Algéco, plus qu’obsolète ! Ainsi on met l’école dans la cour de l’APS et l’APS dans l’enceinte de l’école !

Le maire reste fidèle à la proposition du candidat devenu maire !

Or, d’après nos propres contacts et de nos propres informations, le corps enseignant souhaite au contraire intégrer la nouvelle classe dans l’enceinte de l’école et dans le nouveau bungalow en proposant plusieurs endroits notamment en prolongement de la salle informatique vers la salle des fêtes…

Nous (Carignan Passionnément) avions par conséquent exprimé notre totale désapprobation face à ce retournement au détriment des enfants et de l’avis des parents ainsi que des enseignants.

Comme l’a bien exprimé l’ACPE (l’association carignanaise des parents d’élèves) un tel atterrissage ne favorise ni les conditions d’hygiène et de sécurité des élèves, ni la continuité spatiale de l’école, ni des économies d’énergie, ni l’intégration des élèves dans l’établissement scolaire.

Il doit être tenu compte du temps d’occupation de ces locaux (24  h par semaine pour près de 30 élèves contre quelques heures d’APS).

Aujourd’hui, au vu du mécontentement qui s’exprime de plus en plus à travers la nouvelle association des parents d’élèves, des élus du Conseil municipal, les questionnements liés à la présence de l’amiante dans l’ancien Algéco…., la municipalité se doit d’apporter des réponses rapides et rassurantes à ces préoccupations légitimes.

Sur le fond, il convient d’opérer une séparation entre deux problèmes à résoudre indépendamment l’un de l’autre : celui d’assurer les meilleures conditions pour une 10^ème classe d’une part et la mise en place de locaux pour l’APS d’autre part.

La délibération que nous demande le Maire revient in fineà nous enfermer dans un choix absurde entre deux locaux pour deux besoins différents !

Au vu de toutes ces considérations ainsi que de l’argumentaire développé par l’ACPE, nous demandons :

1)                    un vote de principe pour l’hébergement de la 10^ème classe dans une nouvelle structure modulaire sans se référer à d’autres lieux.

2)                    la définition du meilleur emplacement dans l’enceinte de l’école en concertation avec les différents acteurs de la communauté éducative s’il est encore temps.

3)                    La prise en compte des demandes des parents d’élèves à travers leur association (ACPE) et des enseignants.

4)                    L’arrêt de l’utilisation par l’APS et par tout usager de l’ancien algéco jusqu’à l’obtention de garanties et d’attestations actualisées en matière d’hygiène et de sécurité par les organismes compétents (APAVE…) ; respectant ainsi le principe de précaution ; d’autant plus que le Maire a déclaré à l’issue du dernier Conseil municipal qu’il venait de lever « le secret » sur ce bâtiment en autorisant l’accès aux différents documents datant de plusieurs années. Il a même parlé de la levée d’un « secret défense » !

5)                    L’expression et le positionnement publiques de toutes les listes représentées au Conseil municipal, lors de la séance du 24 juillet pour que cette question ne soit pas noyée dans une simple délibération absurde d’autant plus qu’un vote à bulletin secret peut être demandé !

6)                    La mise en place, à court terme, d’une véritable étude de programmation de notre pôle scolaire (maternelle et primaire, accueil périscolaire, cours de récréation, restaurant…) dans le but de réunir les meilleures conditions pour l’accueil des élèves.

 

Pour la liste Carignan passionnément, Anne Laure FABRE NADLER et Abdellah AHABCHANE, conseillers municipaux. »

Il conclut que la question du préfabriqué pour la 10° classe relève du choix et de la responsabilité du Maire qui ne peut s’y dérober.

 

Madame Martine LACLAU demande la parole pour faire une déclaration au nom de son groupe CARIGNAN VILLAGE :

« Depuis plusieurs mois nous savions que l’ouverture d’une 10^ème classe était probable.

Aujourd’hui c’est une réalité. Les décisions sont importantes : la rentrée c’est le 2 septembre.

Divers échanges sont déjà intervenus lors des précédents Conseils municipaux et de la Commission bâtiment Sécurité et voirie du 11/06/2014.

La location d’un ALGECO aux normes et climatisé a été finalisée, ALGECO qui devait être destiné à la nouvelle classe.

L’ancien bâtiment étant réservé pour l’APS. Ce bâtiment qui fait actuellement l’objet de travaux alors que nous apprenions au Conseil municipal du 30 avril qu’il contenait de l’amiante !!!.

Lors du Conseil municipal du 16 juillet, le Maire nous faisait savoir que la destination des bâtiments était modifiée suite à une réunion entre la mairie, les enseignants, la directrice de l’école et de l’APS.

Des échanges sont alors intervenus précisant le risque de laisser des enfants toute une journée dans une classe avec de l’amiante malgré les diagnostics de bureaux spécialisés tel l’APAVE (les normes d’aujourd’hui seront-elles celles de demain ?).

Le 21 juillet nous recevions (les conseillers municipaux) une lettre ouverte de l’association des parents d’élèves ACPE nous faisant part de leur inquiétude tant sur le choix du bâtiment que sur l’emplacement de cette 10^ème classe.

Il va de soi qu’en ce qui concerne la sécurité, elle est de la responsabilité de chacun de nous en ce qui concerne l’implantation de la classe plusieurs choix sont possibles, l’avis des enseignants est primordial.

Mais des solutions existent pour répondre au plus près des intérêts des uns et des autres, avec une priorité : accueillir les plus jeunes en toute sécurité au sein du groupe scolaire.

C’est pourquoi nous soutenons les demandes de l’ACPE, association indépendante, qui vont tout à fait dans le sens de nos interventions exprimées en Conseil :

-         10^ème classe dans le nouvel ALGECO (climatisé, bien isolé donc moins onéreux à chauffer)

-         Implantation dans l’enceinte du groupe scolaire.

-         Sécurisation de l’ancien Algéco pour une utilisation sans danger pour les personnes.

 

Aussi nous demandons à chacun, sans considération de groupe, l’intérêt des enfants étant une priorité majeure pour les parents que nous sommes, d’approuver le schéma proposé. 

Marc GIZARD – Martine LACLAU – Jean-Pierre CUNAT »

 

Après un vif échange entre Mm. PHLIPPEAU et M. JAMET sur le devoir qu’auraient eu l’une pour se renseigner, et l’autre pour assurer toute la vérité sur la situation de l’ancien préfabriqué en ce qui concerne l’amiante, Mm. PHILIPPEAU s’interroge sur les travaux entrepris en 2008 sans aucune précaution particulière :  dépose d’un miroir et d’un tableau mural, enlèvement d’une barre de danse, travaux qui ont forcément affecté les murs où réside l’amiante. Où est le compte rendu des travaux en question ou au moins la déclaration de travaux ? L’APAVE a-t-elle effectué un contrôle ?

Mm. BOULANGER trouve que la tournure de la discussion d’aujourd’hui vis-à-vis des travaux de 2014 conduit à faire le procès de l’APAVE.  C’est un spécialiste reconnu de la maîtrise des risques en particulier pour les bâtiments. 

 

M. CUNAT confirme avoir entendu lors d’une réunion de la commission infrastructure, bâtiment et sécurité que l’amiante confiné ne présenterait pas de danger. Propos approuvés par M. POINTET qui est comme M. CUNAT membre de cette commission sous la responsabilité de M. LEYMANN : il souhaite que Mm. PHILIPPEAU ne crée pas de psychose et prend acte des propos de Monsieur POINTET qui est sur sa propre liste. Il a été lui-même papa et n’aurait pas mis son enfant dans un local à dangerosité amiante ou autre. Il comprend la crainte des parents.  La liste Carignan Village a proposé la location d’un préfabriqué neuf pour la 10° classe, ce qui semblait accepté par tous lors de la commission dont il vient d’être question. Il est surpris du revirement du Maire et cela après la signature du contrat avec ALGECO .

 

Après divers échanges de vues, Mm. ZOGHBI reprécise la question de l’amiante dans l’ancien préfabriqué : dans les murs seulement, ni dans la cloison, ni dans le faux plafond ou dans la toiture. Elle a en tous cas regardé le dossier complètement et a découvert la question, ce que réfute Mm. PHILIPPEAU : elle savait.

 

M. CUNAT demande que la population soit informée complètement, que les décisions prises le soient en toute clarté et honnêteté pour, en l’absence de danger, rassurer cette population, en particulier les parents d’élèves.

 

M. JAMET a rencontré les parents d’élèves  représentés par la nouvelle association APEC. Il en a retenu que le nouvel ALGECO était demandé pour être la 10° classe compte tenu de ses qualités en ce qui concerne l’absence d’amiante évidemment mais aussi des économies d’énergie, de la climatisation, de sa position en relation avec la cour des élèves.

 

M. AHABCHANE s’indigne des risques de cette délibération tendant à fabriquer  une psychose de peur, qui ne peut que conduire comme d’habitude à un délire, source de toute folie. L’idéologie de la peur est en œuvre. Des travaux ont eu lieu. Un préfabriqué est loué pour la 10° classe. Il ne comprend pas le revirement opéré par le Maire.

 

Mm. PHILIPPEAU demande que conformément au règlement intérieur chaque groupe s’exprime avant le vote. Elle votera dans l’intérêt des enfants, c'est-à-dire pour que la 10° classe soit dans le préfabriqué neuf ALGECO.

 

M. GIZARD a entendu l’appel des parents d’élèves et votera pour que l’ALGECO neuf reçoive la 10° classe.

Vote : unanimité pour que l’ALGECO neuf reçoive la 10° classe.

NDLR : La création d’une 10° classe était un impératif, la location d’un préfabriqué neuf une nécessité. Mais au lieu d’y installer la nouvelle classe, le Maire avait prévu le vieux bungalow de la cour de l’école. Après le débat ci-dessus  sur l’amiante qui se trouve dans ses murs, la sagesse et le bon sens ont finalement prévalu : la nouvelle classe a intégré le nouveau préfabriqué maintenant posé au droit de la salle des fêtes et des classes existantes. La 41°proposition du programme Jamet s’est donc transformée en proposition de Carignan Village. La nouvelle association des parents d’élèves (ACPE) qui rassemble toutes les diversités communales a largement contribué à la réussite de la décision. L’ancien bungalow est affecté au périscolaire pour autant que de besoin. Il n’est pas inutile de garder dans nos archives les affirmations sans nuances tenus par certains(es) élus(es).

 

 

M. AHABCHANE demande ce que la municipalité compte faire pour l’ancien Algéco.  Divers manquements ont été constatés dans la procédure des travaux : pas de clôture ou barrières pour empêcher les enfants du ALSH présents actuellement de s’approcher, voire de pénétrer lorsque les travaux sont en cours, ouvrier pas au courant de la présence de l’amiante.

M. JAMET redit ce qui a déjà été dit : contrôle APAVE, procédure de travaux dans un document que l’entreprise a signé, contrôle des particules par APAVE à la fin des travaux, nettoyage complet et vérification finale, dernier contrôle sous l’autorité de l’APAVE le 31 Juillet pour que la rentrée se fasse dans les meilleures conditions.

M. CUNAT demande au Maire comment seront publiés les opérations que M. le Maire vient de décrire ? C’est essentiel.

M. JAMET indique que la publication dans le Flash lui paraît difficile compte tenu du calendrier à respecter pour sa parution.

M. GIZARD propose que soit utilisée la liste des parents que doit détenir la Mairie afin que chacun d’eux reçoive cette complète information.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

M. AHABCHANE souhaite y voir plus clair dans les finances de la commune et à ce titre que la commission des finances se réunisse à la rentrée. Il lui est répondu positivement.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE déclare le Conseil municipal clos. Il donne la parole aux personnes du public qui souhaitent la prendre.

*

M. PASSICOT en tant que Vice-Président de la nouvelle association des parents d’élèves, remercie tous les conseillers municipaux pour leur décision. Il précise qu’il est contre la psychose à l’amiante, et que le but de l’ACPE est d’alerter les élus sur les errements concernant ce dossier de la 10° classe. Il  souligne le laisser aller quant aux travaux sur l’ancien préfabriqué comme il a été déjà dit : chantier ouvert, pas de barrières, ouvriers apparemment ignorants des problèmes d’amiante. Il demande au Maire de faire le nécessaire.

 

M. JANSONNIE en tant que   membre du Bureau de la nouvelle association rappelle que des travaux ont été entrepris sur l’ancien préfabriqué en 2008, Monsieur JAMET étant Maire, Madame PHILIPPEAU étant son adjointe aux affaires scolaires. Il émet un doute sur la qualité de l’air à ce moment là, alors qu’il avait un enfant scolarisé.

Mm. PHILIPPEAU tient à précisé qu’elle était chargée de l’organisation du scolaire, pas de l’état des bâtiments qui dépendait d’une autre responsabilité.

Madame PASCAL se demande où sera mis le nouveau préfabriqué.  Entre la salle des fêtes et le local informatique ou ailleurs, étant entendu que la Directrice d’école, Madame LE GALLIARD avait émis des souhaits et observations en la matière.

Mm. ZOGHBI lui répond que l’affaire doit être réglée en faisant attention à la salle des fêtes qui doit être détruite et qu’il est exclu que le préfabriqué soit dans l’une des cours.

- Compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2014

- Compte rendu du Conseil municipal du 24 juillet 2014

- Compte rendu de la Commission Sociale du 8 septembre 2014

                     RAPPORT COMMISSION SOCIALE DU 8 SEPTEMBRE 2014

 

 

Présents : Mmes SAGE – ZOGHBI  -  LACLAU

                  Mrs ROUX – JAMET – LAVESQUE ZOGHBI – DELOUBES

Absent     : M. AHABCHANE

 

BONS ALIMENTAIRES – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1^ER JUILLET 2014

La réunion du 1^er juillet avait pour but de réviser le montant et l’attribution des bons alimentaires  suite à la demande de CARIGNAN VILLAGE ( Mmes Laclau et Berdoy)).

D’un commun accord avec les membres de la réunion il a été décidé de proposer pour acceptation en Conseil Municipal :

75 € pour une personne seule  et 50 € par personne supplémentaire vivant au foyer.

RAPPEL : l’existant était 75 € pour une personne seule

                                            125 € jusqu’à 3 personnes

                                            150 € pour 4 personnes

De plus lors de la réunion du 1^er juillet nous avons proposé de compléter ces bons par une aide de produits d’hygiène de 1^er secours.

Mmes Berdoy et Laclau ont ainsi apporté le 2 juillet une réserve de produits d’entretien et d’hygiène qu’elles ont déposée au CCAS.

 M. LAVESQUE a  aussi saisi l’enseigne où il travaille pour compléter le stock déjà existant. Il veille aussi à ce que les bons, négociables uniquement à Auchan, ne soient pas utilisés pour des achats d’alcool.

Compte tenu du nombre de demandeurs sur la commune (environ 15 familles) il ne semble pas opportun d’avoir recours à un appel plus large pour le moment.

Depuis avril  7 bons alimentaires ont été distribués pour un montant de 875 €.

 Mme SAGE fait remarquer qu’une famille de Carignan suite à des impayés de loyer, risque l’expulsion.

Il n’existe pas de solution de relogement sur la commune qui ne dispose pas de logement à cet effet. Les  T2 sont en pénurie sur CARIGNAN.

Le CCAS travaille en coordination avec la MCDI  de Créon et ses assistantes sociales .

 

CONSEIL DES SAGES

Il était composé de 16 membres actuellement, pour son renouvellement, 11 personnes se font connaître une douzième est en attente d’inscription.

Toutefois le Conseil peut être renforcé au fil de l’eau, il est ouvert au plus de 65 ans .

Sont inscrits :

M. et Mme PLAUT - Mme SARTHOU – Mme DATCHARY – Mme HEHUNSTRE –

Mme  EYRAUD – Mme GIRAUDON – M et Mme DUFAU – Mme LE GAILLARD

M. LACOSTE 

Les statuts du Conseil des Sages vont nous être communiqués.

 

REGISSEUR ADJOINT – SUPPLEANT DU CCAS

En l’absence du  Régisseur Principal , Mme GRANGE en congé maladie depuis plus d’un an, il paraît opportun de nommer 2 régisseurs adjoints.

En effet les dons faits à l’occasion de manifestation n’ont pas été portés au Régisseur depuis 1 an.

Sont volontaires et ont été nommées :

Mme LASSEVERIE et CHALLARD

Mme SAGE sera nommée déléguée aux affaires sociales  lors du Conseil du 17 septembre pour soulager la tâche de M. LAVESQUE déjà en charge des associations.

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

Plan Canicule :

Mme SAGE regrette que des personnes n’aient pas été visitées

Mme ZOGHBI déplore l’organisation du plan qui dès le départ n’a pas pris en compte les congés des uns et des autres. Des appels à remplacement ont été faits au dernier moment par mail

En ce qui me concerne j’ai précisé qu’avec Mme Berdoy nous nous étions organisées tout en informant le CCAS et que nous avions géré la surveillance des personnes qui nous avaient été confiées sans problème.

L’organisation sera à revoir l’année prochaine. 

 

Mme SAGE explique que les surplus de l’AMAP  sont apportés au CCAS qui les distribue auprès des familles dans le besoin. Ils sont même livrés à ceux qui ne peuvent se déplacer.

 M.JAMET dit que cette information devrait faire l’objet d’une parution dans le FLASH.

Mme LACLAU complète en précisant que l’information devrait aussi porter sur la possibilité d’obtenir  en complément des bons alimentaires des produits d’hygiène et d’entretien,  tout en préservant l’anonymat des donateurs  particuliers ou enseigne.

 

Mme ZOGHBI nous informe qu’une nouvelle imprimante va être achetée pour le CCAS.

 

Lors de la prochaine Commission le repas des aînés va être abordé. La date n’est pas tout à fait fixée (dernier WE de novembre ou 1^er de décembre)

 

Prochaine réunion CCAS MERCREDI 24 à 18 H 30

Prochaine Commission sociale début octobre.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juillet 2014 A CARIGNAN : COMPTE RENDU PAR L’OPPOSITION « CARIGNAN VILLAGE »

 

Ce Conseil municipal du 16 Juillet 2014 avait 14 points à l’ordre du jour, dont la majorité d’une importance significative.  6 personnes absentes avec 6 pouvoirs.

1.      Modification du budget : transférer la somme de 25 200 € du chapitre « travaux et bâtiments » vers celui de « l’école ».

-Objet : amélioration de l’isolation phonique de la maternelle (12 345 €), achat de mobilier de la 10° classe (6 570 €) (voir par ailleurs la lettre ouverte de l’Association des Parents d’élèves de Carignan) et achat de volets et stores (6 285 €).

Après une passe d’armes entre le Maire et FABRE-NADLER à propos de l’état de délabrement des vestiaires de la salle des sports qui vont faire l’objet de travaux pour 4 400 € mais beaucoup plus selon M. LEYMANN,  sans qu’il soit touché au sol lui-même de la salle salle (70 000 € pour 2015 en principe), la question de l’amiante du préfabriqué dans lequel doit être installé la 10 ° classe vient sur le tapis.  Tout d’abord le nouveau préfabriqué qui doit être installé vers le 15 Août et ne comporte pas, bien sûr, d’amiante, servira non à la classe mais à l’accueil périscolaire, alors que le contraire avait été prévu. Les enseignants ont semble-il préféré cette solution pour des raisons de promiscuité vis-à-vis des classes existantes, de saturation de la cour d’école et de la surveillance nécessaire des toilettes.  Ensuite la présence d’amiante conduit l’entreprise qui réalise des travaux de mise à jour de l’ancien préfabriqué au respect de procédures sous contrôle de l’APAVE : toute assurance est donnée par le Maire qui reconnaît avoir été sollicité par la nouvelle association des parents d’élèves ACPE présidée par Jean-Christophe MARCANDELLA.  Tous les documents relatifs à cette procédure de travaux vis-à-vis de l’amiante est à la disposition de tous les conseillers et évidemment de l’ACPE. Tous les documents anciens sont dé-confidentialisés.  A Mme PHILIPPEAU qui s’insurge vis-à-vis de l’amiante, le Maire répond qu’en tant qu’adjointe aux affaires scolaires sous le précédent mandat, elle ne pouvait en ignorer.  

M. MONTEIL souligne l’innocuité de l’amiante dans les cloisons puisqu’il y reste enfermé, Mme  FABRE-NADLER invoque Tchernobyl, PHILIPPEAU la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Mme LACLAU souligne l’inquiétude qui aurait été  la sienne si un de ses enfants était encore scolarisé dans cette école et émet des réserves même sur le meilleur des diagnostics les normes variant au fur et à mesure des décennies. M. CUNAT  exprime le même avis.  M. MARCANDELLA , Président de l’APEC,   entendu à la fin du Conseil,  dit rejoindre les propos de Mme LACLAU et promet que l’action allait se poursuivre à la suite de sa lettre au Maire et de l’entrevue qu’il avait eu avec lui et qui l’avait laissé sur sa faim.

A suivre donc pour l’installation de la 10° classe.

Quant à la délibération qui ne porte pas sur la répartition de la classe et de l’accueil périscolaire, mais sur les travaux à entreprendre, elle est votée avec deux abstentions (AHABCHANE et FABRE-NADLER).

2.      Modification du budget : ajout de 4 578 € au fonds de péréquation des ressources intercommunales pour porter la participation de la commune à 12 555 € (étaient prévus au budget prévisionnel  7 977 € seulement).     

Une intervention : M. GIZARD  relève l’importance de la question et s’étonne du peu de débats qu’elle suscite. La loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation, par le Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), entre les communes dont la richesse financière dépasse un certain seuil, et les autres. Auparavant, la péréquation était assumée par l’Etat. Petit à petit, ce sont les communes elles-mêmes qui sont mises à contribution, ce sans grand pouvoir pour y discuter puisque ce sont les lois de finances qui en décident. Il est prévu que les ponctions ainsi réalisées vont aller en augmentant pour atteindre 2% des recettes fiscales des communes classées riches à partir de 2017, soit 36 000 € pour Carignan en valeur 2014 si son classement reste le même, ce qui est probable. Nous devons être donc très prudents sur les dépenses à engager compte tenu de ces ponctions décidées au niveau national et être attentifs au développement économique de la commune.

Vote à l’unanimité (puisqu’application d’une loi nationale).

NDLR : voire question 13 Motion AMF.

3.      Tarifs de la garderie périscolaire.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires – autre réforme imposée aux communes – il convient d’adapter la garderie périscolaire aux classes qui doivent désormais avoir lieu le mercredi matin. Afin que les parents ne soient pas pénalisés par leur obligation de récupérer leurs enfants à 12 h, une garderie est organisée par la municipalité de 12 h à 13 h. Son coût proposé est de 1,50 € de 12 h à 12 h 30, et de 1,50 € de 12 h 30 à 13 h. Au-delà l’enfant est pris en charge par l’ALSH.

Mme PHILIPPEAU, Mme FABRE-NADLER, Mme LACLAU, Mr CUNAT  et M. AHABCHANE interviennent pour s’élever sur le coût exorbitant pour les familles de ce tarif qui correspond plutôt aux sommes que les familles ont à payer si elles arrivent en retard pour récupérer les enfants. Le Maire souligne que l’ensemble des adaptations nécessaires à la réforme des rythmes scolaires constitue un chantier qu’il sera nécessaire d’adapter. Rien n’est « gravé dans le marbre » et une large concertation aura lieu dès l’automne avec tous les partenaires de l’école, y compris la nouvelle association (ACPE).

Plusieurs conseillers appellent à une nouvelle réflexion « sincère » sur les tarifs scolaires en fonction du quotient familial. Ce à quoi le Maire et Mme ZOGHBI semblent s’engager. 

Vote avec 6 contre et 3 abstentions. 

4.      Emprunt 2014 de 200 000 €.

Prévu au budget pour boucler le financement de la salle des fêtes. Le choix de la municipalité après appel d’offres s’est porté sur les propositions de la POSTE : taux de 2,81 % à amortissement constant, soit des échéances sur 15 ans de 4 111,02 € par an intérêt compris. Mme LACLAU demande encore une fois les comptes complets de la salle des fêtes en cours de construction. Le Maire lui répond qu’il lui appartient de prendre contact avec les services de la mairie qui est « une maison de verre. »

Mme PHILIPPEAU pense qu’il aurait mieux valu acheter le préfabriqué dont il a été question plus haut au lieu de s’engager sur le coût d’une salle des fêtes. M. AHABCHANE regrette encore une fois la priorité accordée à des investissements sur l’accroissement des services de fonctionnement.

Vote : 4 contre, 5 abstentions dont 3 (CARIGNAN VILLAGE) compte tenu d’un budget réalisé par la municipalité précédente.

5.      Fonds Départemental d’Aide aux Collectivités (FDAEC 2014) : aide traditionnelle du Conseil Général pour les bâtiments,  voiries et divers. Cette année 17 522 € à recevoir. Unanimité.

6.      Projet éducatif territorial : démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Ce projet a été l’objet de rencontres multiples tant par l’ancienne municipalité (surtout)  que par la nouvelle, toujours sous l’autorité de Madame ZOGHBI.  Il comporte 12 pages et constitue une sorte de document de traçabilité des activités proposées par la commune, tant dans le périscolaire classique que pour la réforme des rythmes scolaires.

Mme PHILIPPEAU fait remarquer l’absence des documents annexes dont il est fait mention dans le texte. Certes elle en disposait puisque son équipe fait partie de la commission scolaire.

M. AHABCHANE regrette que plusieurs animateurs des ateliers dit Temps d’Activités Périscolaires (TAP) soient des bénévoles ou soient payés au SMIC alors que leurs compétences professionnelles  les placent à des catégories bien supérieures.  Il s’étonne que soient prévue l’intervention d’élus dont la neutralité peut être mise en cause.

Vote : 4 contre 5 abstentions.

NDLR : M. GIZARD a participé à toutes les réunions de la commission scolaire qui a pris en route le projet éducatif territorial déjà préparé par l’ancienne municipalité. Il y a fait des remarques qui ont toutes été prises en compte. Reste maintenant à faire fonctionner le comité de suivi prévu dont fait partie la nouvelle association des parents d’élèves APEC.  Ce comité doit se réunir au moins 3 fois dans l’année. Nous tenons à disposition de nos lecteurs ledit document « projet éducatif territorial » avec ses annexes essentiellement propres aux horaires des TAPS, aux activités proposées  et à leurs intervenants

7.      Aide de la Caisse d’Allocation familiale pour l’application de la réforme des rythmes scolaires : 0,50 € par élève et par heure dans la limite de 3 heures / semaine pour 36 semaines / an, jusqu’au 31 décembre 2016, soit si nous y ajoutons l’aide de l’Etat,  presque 30 000 € pour une année scolaire. Unanimité.

8.      Adhésion au service de remplacement proposé par le Centre de gestion des collectivités territoriales (CGCT).

Le CGCT 33 propose un service permettant aux collectivités de faire face à l’absence momentanée de l’un de ses agents. Essentiellement pour le moment pour des emplois administratifs. Coût : 5 % des sommes payées pour salaire + charges sociales.

Vote : unanimité. 

9.      Renouvellement de l’emploi d’avenir de Madame BIRAS.

M. CUNAT fait remarquer qu’au terme de ce contrat, et dès lors que cette personne donne satisfaction, ce qui est le cas, elle devra pouvoir bénéficier d’un emploi pérenne au sein de la commune.

Vote : Unanimité.

10.   Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Maire et M. MONTEIL résument la situation : ce règlement a fait l’objet de multiples discussions et est aujourd’hui proposé au vote. « Nous passons au vote : qui est contre ? » Personne ne lève la main, personne non plus pour les abstentions.  Donc le règlement intérieur est adopté à l’unanimité. Après quelques secondes de silence, Mme PHILIPPEAU lève la main pour dire qu’elle est contre ainsi que ses colistiers. Refus de prendre en compte ce vote « à retardement » dont il sera seulement fait mention dans le procès-verbal.

NDLR : ce règlement intérieur mérite à lui seul une chronique que nous pourrions qualifier de feuilleton.  Alors que l’essentiel de ce règlement provient des articles du code général des collectivités territoriales mis sous une forme plus accessible pour le commun des conseillers municipaux. A ceci près que certains articles laissent certaines latitudes que les maires peuvent soit fermer, soit ouvrir.

1° temps : proposition d’une rédaction proposée par l’Association des Maires de France ;

2° temps : réunion des quatre listes ou du moins de leurs représentants pour la mise au point d’une proposition au Conseil municipal le 14 Mai ; discussion principalement sur la liberté de poser des questions orales lors de conseil municipaux ou encore de recevoir les éléments du budget sous la forme dématérialisée avant la séance. Quelques autres difficultés comme par exemple l’expression de chaque liste dans le Flash et la place qu’elle doit prendre, Mme PHILIPPEAU réclamant un pourcentage strict issu des voix obtenues lors des élections. Il sera finalement voté à part lors du Conseil municipal que la page des expressions sera divisée en quatre puisque quatre listes. Pour le reste, accord des participants à la réunion sur un texte à proposer au Conseil municipal.

3° Conseil municipal du 20 Juin : désaccord de Mme PHILIPPEAU sur certains points du règlement intérieur : un nouvel examen cette fois par écrit est proposé lors d’une nouvelle réunion le 3 Juillet ;

4° Réunion du 3 Juillet : apparition d’un texte nouveau proposé par le Maire, ni le précédent, ni le premier. Retour sur certains points acquis comme la possibilité de poser des questions orales en séance du Conseil sans avoir à écrire ces questions orales quelques jours avant et à les soumettre au Maire. Re-discussion avec amendements écrits proposés par M. GIZARD et Mme FABRE-NADLER. Absence de la liste PHILIPPEAU. Retour sur l’ancien texte soumis au Conseil du 20 Juin avec quelques ajouts du Maire acceptables ;

5° Conseil du 16 Juillet : vote à l’unanimité mais effet retard du vote :  4 votes contre chez PHILIPPEAU.

11.   Indemnité de conseil au Percepteur : classique (de l’ordre de 800 € sans que personne ne puisse nous donner la somme exacte).  Unanimité.

12.   Dénomination de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

La question a fait l’objet d’une vaste concertation au sein des écoles pour finalement déboucher sur un vote des élèves, y compris chez les maternelles, pour les noms suivants :

-         Ecole du Petit Bois pour la maternelle ;

-         Ecole du Grand Cèdre pour la primaire.

M. GIZARD prend la parole : l’école est faite pour enseigner et conduire à la culture. Celle-ci a suscité de grands hommes dont s’inspirent les sociétés ou de grands mouvements qui les traversent. Les enfants ne sont pas à même d’opérer des arbitrages, par exemple entre Victor Hugo et Nelson Mandela. Les adultes sont en principe à même de le faire. Confier aux enfants la charge de choisir constitue en quelque sorte un renoncement des adultes.  Il s’abstiendra.

Mme Laclau et M. CUNAT regrettent aussi que pour l’école élémentaire le choix ne ce soit pas porté sur un  nom d’un auteur  (LA FONTAINE  par exemple). Toutefois ils suivront ce choix, compte tenu qu’il s’agit du projet du conseil municipal des enfants.  

Mme BOULANGER souligne au contraire le caractère emblématique de ce recours à la nature : cèdre et grand bois.

Vote : une abstention.

13.   Motion de l’Association des Maires de France quant aux charges qui pèsent de plus en plus sur les collectivités locales sans que celles-ci soient à même d’intervenir, par exemple : dépenses incompressibles, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, pression fiscale toujours plus forte.

Dans le cadre des économies de 50 Milliards que l’Etat s’impose (ou qui s’imposent à l’Etat), les concours financiers aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 11 Milliard d’euros jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.

Le Maire qui a reçu cette motion de l’AMF la soumet au Conseil municipal car il la trouve très opportune. Si nous ne voulons pas trop emprunter, l’aisance de notre budget ne durera pas longtemps compte tenu des charges qui vont être imposées.

M. CASENAVE souligne que la philosophie des interventions financières appelait au regroupement des communes. Le « mille feuilles » existant encore largement, l’Etat procède plus énergiquement par la contrainte financière.

M. GIZARD constate surtout que les communes sont tenues à équilibre budgétaire compte tenu des prescriptions du code général des collectivités territoriales, alors que l’Etat vit de déficits successifs qu’il essaie désespérément de contenir depuis des années sans y arriver vraiment. Il y a là une hypocrisie. Les transferts de charges doivent être l’objet de compensations strictes depuis que le principe en est inscrit dans la constitution. Mais et c’est en tant qu’européen convaincu qu’il s’exprime, la France a laissé par inaction ou incompétence des normes toujours plus complexes apparaître, beaucoup issues de Bruxelles : en conséquence tout est toujours plus cher. Il votera la motion présentée.   

Vote : unanimité.

NDLR : le prélèvement de 12 555 € en faveur du FPIC tel qu’abordé au 2° est un exemple de la face cachée de transferts de charges qui ne veulent pas dire leur nom. De même la réforme des rythmes scolaires. 

 14. Tarifs des emplacements du marché nocturne de septembre : 4 € par mètre linéaire (au lieu de 3 l’an passé).

Vote : unanimité.

 

 Questions diverses

JP CUNAT a demandé un retour sur la soirée du 13 juillet : bal maintenu avec DJ et feu d'artifice tiré malgré les conditions climatiques et l'événement du jour (finale de la coupe du monde). Selon ses sources, il y avait une trentaine de personnes (37), selon le maire 70 avec un coût global de 3000 euros. Jean Pierre Roux a osé dire que certains étaient dans leur voiture au moment du feu d'artifice, ce qui explique le peu de personnes à l’extérieur. Enfin il rappelle que de nombreuses communes avaient fait le choix d'annuler ou reporter la manifestation.

Anne Laure Fabre Adler a demandé à ce que la commission PERSONNEL, se mette en place rapidement compte tenu des éventuelles rumeurs qui circulent sur certains membres du personnel.

 

Pour CARIGNAN VILLAGE : Marc GIZARD, Martine LACLAU, Jean-Pierre CUNAT.