COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

 

5 absents et représentés

CUNAT – GIZARD – SAGE –PORTHEOUS –CAZENAVE

Quorum atteint.

Ouverture du conseil avec discussion des PV des Conseils du 11 avril, 22 avril, 30 avril et 21 mai .

De nombreuses interventions ont lieu pour modifications tant d’erreurs matérielles que de remise en forme de commentaires sur ce qui a été dit par les conseillers municipaux.

Des demandes émanant de Delphine  Philippeau et de  Marc GIZARD ont créé beaucoup de controverses.

En particulier celle émanant de Marc Gizard au sujet de «la mise  de ses compétences au service de la majorité » pour un remplacement par « au service de la mairie »

Le groupe de Delphine PHILIPPEAU s’est ’insurgé et a confirmé que M. GIZARD a dit « majorité ». Ce qui est confirmé aussi par Mme BOUTROS qui confie avoir reçu un appel téléphonique de M. GIZARD lui demandant de bien vouloir rectifier ce qu’il avait dit.

La contestation de rectification amène le maire à demander à ce que les bandes d’enregistrement soient écoutées pour réaliser la modification

Sous réserve des modifications revues après écoute des sujets litigieux les PV sont adoptés. PV du 21 mai : 6 abstentions

Dorénavant les PV des conseils seront adressés par mail pour une première lecture 4 jours avant le conseil et pourront faire l’objet de modifications de façon à diminuer le temps consacré à ce travail le jour du conseil.

 

ORDRE DU JOUR

1. Election des délégués et suppléants pour les sénatoriales 2014

1 seule liste

15 titulaires :

JAMET – ZOGHBI V – CAZENAVE  - MONTEIL - LHOMET-  NICOLAS – ZOGHBI – SAGE – LEHMANN – PORTHEOUS -  GRANET 

PHILIPPEAU – DELOUBES –GIZARD – FABRE-NADLER

5 suppléants : 

 GASCOUIN – CARLET – BOULANGER –ROUX –POINTET

VOTE : UNANIMITE

 

2. Modification du PLU

Rapporteur  Franck MONTEIL

Nécessité de révision du PLU suite loi ALUR et à l’obligation de réalisation de logements sociaux  (lettre du Préfet). Déficit de 198 logements par rapport à l’objectif  législatif de 25%.

Objectif majeur : favoriser la mixité de l’habitat, adapter le contenu de certains articles du règlement local d’urbanisme notamment en zone urbaine et tout particulièrement l’article UB6, prise en compte des dispositions du Grenelle 2 et de la loi ALUR qui supprime notamment les règles de superficie minimale et de COS. 

Suite à la demande de M. DELOUBES , M. MONTEIL précise qu’une implantation pourrait se faire :

-         sur un terrain communal vers le cimetière paysagé,

-         le terrain Beoletto (25 à 35  de logements sociaux)

-         et en face de Lestonnac.

 

Rythme : 27 logements par an

D PHILLIPEAU fait le parallèle entre le coût des logements sociaux et le coût de la taxe de carence.

AL FABRE-NADLER intervient sur la nécessité d’appliquer la loi.

VOTE POUR

 

3. Demande de subvention au Conseil Général de la Gironde pour l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de projets éducatifs territoriaux par soutien à l’emploi

Rapporteur Mme ZOGHBI

Vu le  projet territorial du 15 novembre 2013, de la compétence majeure de la Commune dans l'animation socio-éducative, de l’engagement de la municipalité dans la définition d’un projet éducatif de territoire, de sa validation par les différents acteurs locaux (enseignants, parents d'élèves, associations, agents), de la présentation des activités de loisirs aux parents d'élèves le 12 juin,  du besoin pour le Conseil municipal de bénéficier d'une aide au fonctionnement pour la mise en place des rythmes scolaires, le Conseil municipal sollicite une aide de 5 000 €

VOTE POUR

Sachant qu’une Commission du Personnel va être réunie et que la titularisation d’agents examinée.

Les services de ménage ont été externalisés de façon à libérer le personnel municipal

 

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur Mme ZOGHBI

Compte tenu des différentes remarques l’adoption est repoussée au prochain conseil.

Les conseillers ont jusqu’au 4 juillet pour faire valoir leurs remarques.

Réunion en début du conseil du 16 juillet pour approbation au conseil.

 

5. Exonération du paiement de la location du terrain de Regeon aux associations ayant une vocation sociale particulière reconnue par le CCAS

Rapporteur  Bruno LAVESQUE

Ceci afin de faciliter la promotion de la pratique du sport chez les personnes atteintes de handicap intellectuel, mental ou de troubles de l’adaptation afin de développer leur motricité.

VOTE POUR

                                  ________________________________

-Compte rendu du Conseil municipal du 20 juin 2014

 

 

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
2	3	4	5	6	7	8
20h30:Bureau		20h:CEM Chemins Ruraux	20h:Com Infrastructures	19h: Réception du Personnel Salle polyvalente
9	10	11	12	13	14	15
Lundi de Pentecôte	18h30:CCAS				16h: Pose 1ère pierre de la salle culturelle
16	17	18	19	20	21	22
20h:Réunion restauration     20h30:Bureau	14 h : Réunion Urbanisme	18h30 : CM	20h30 : CEM Culture & Festivités
23	24	25	26	27	28	29
20h30:Bureau
30
20h30:Bureau
CM = Conseil Municipal
CEM = Commission Extra Municipale

                                 COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

                                                           DU JEUDI 15 MAI 2014

                                                    --------------------------------------------

Ordre du jour  /

1)      Installation du Conseil d’Administration

2)      Rappel de l’ordre du jour

3)      Election du Vice Président du Conseil d’Administration

4)      Approbation du règlement Intérieur

5)      Délégations du Conseil d’Administration au président du CCAS

6)      Délégations du Conseil national des Centres communaux d’action sociale (UNCAS)

7)      Vote du Compte de gestion 2013

8)      Désignation d’un élu pour diriger le vote du compte administratif

9)      Vote du compte administratif 2013

10)  Débat d’orientations budgétaires 2014 et projet du budget 2014

11)   Questions diverses

12)  Informations

                                        -------------------------

                                            Le débat

1)      Conseil d’administration composé de 8 élus :

Mme LACLAU – M. AHABCHANE – Mme MENDEZ

Mme ZOGHBI – Mme CHARAZAC – M. LAVESQUE – Mme NICOLAS –Mme SAGE

8 membres non élus :

Mme BERDOY –- représentante des associations familiales nommée par l’UDAF

 Mme HOSTENS – en qualité de ses compétences professionnelles d’aide médico psychologique à l’APEDEA de Carignan

M GABORIAU IMP Jean le tanneur

Mme DEAN actions de prévention de développement social

M POITOU président du club des Aînés

Mme COSTE actions de prévention de développement social

M.DE BARGAS actions de prévention de développement social liées aux handicapés

Mme YON actions de prévention de développement social

Assistent à la réunion les 3 personnes de la mairie en charge entre autres du  CCAS

Mme LASSEVERIE - Mme CHALARD Mme MOULIN

 

Mme Berdoy demande pourquoi le vote des comptes 2013 n’a pas été fait par le conseil précédent,

Le Maire est conscient du problème mais que la période électorale n’a pas permis de faire une réunion avant la fin de la mandature du Conseil précédent. Il précise que le compte  peut être voté dans un délai de 6 mois après la clôture du budget.

A l’avenir il fera le nécessaire pour que le compte soit voté avant celui du budget.  

Election du Vice-président :

Un seul candidat : M. LAVESQUE . élu à l’unanimité

 

Etude du projet de règlement intérieur.

Quelques modifications ou précisions sont apportées.

Remarque est faite sur les montants des aides allouées.

Mme Berdoy dit que ces montants sont peut-être un peu justes pour une famille en difficultés

Mme Laclau  pense qu’il faudrait réajuster ces aides en fonction de la composition de la famille : exemple tarif pour une personne seule et un couple auquel on ajoute un montant par enfant comme pratique les secrétariats des commissions de surendettement

M. de Vargas dit que le CCAS n’a pas mission à dégager un excédent.

M. le Maire propose de mettre en place une Commission pour revoir la tarification.

Vote : Pour à l’unanimité

 

Délégation du CCAS au Président

Afin de faciliter le fonctionnement au quotidien et la gestion du CCAS plusieurs délégations de pouvoir sont données au maire.

Vote Pour à l’unanimité

 

Délégations du Conseil national des Centres communaux d’action sociale (UNCAS)

Le  CCAS et le CIAS  (créé en juillet 2012) se sont regroupés au sein d’une Union Nationale afin de mettre en relation l’ensemble des structures. Les CCAS   disposent ainsi d’un soutien technique et juridique efficace mais aussi un réseau d’échange d’expériences et de soutien

Cotisation 0,0035 € par habitants soit 134,61 € pour Carignan.

Abonnement aux revues 72 €.

 Vote : Pour à l’unanimité

 

Vote du Compte de gestion 2013

 

Questions posées :

Poste assurance : 1224,68 € ? concerne le bus de transports,  9 personnes.

Fêtes et cérémonies : 5641,87 € : le repas des aînés pour 132 repas

Vote : pour moins 2 abstentions pour les raisons citées en préambule (Mmes Berdoy et Laclau)

 

Débat d’orientations budgétaires 2014 et projet du budget 2014

Le préfet est informé du débat d’orientation

Refaire un point pour identifier le nombre de  personnes concernées  par des aides 595 personnes âgées ont été recensées

Travailler sur la répartition des aides ; tant en montant qu’en nombre

Travailler en lien étroit avec le CIAS la MSDI de Créon et la Préfecture.

Mise en place des plans canicule et grand froid

Assurer le transport social gratuit

Participer à la gestion et à l’attribution de logements sociaux.

Organiser le repas annuel des aînés

Gérer et mutualiser l’ensemble des services rendus à la Maison de la Solidarité.

Promouvoir la création de logements sociaux pour les personnes âgées

Participer aux travaux du CIAS de la CDC (repas à domicile, aides au maintien à domicile, soutien à la commission communautaire, d’accessibilité, problématique transport avec le département …)

Le projet de budget 2014 ne comprends pas les charges d’adhésion au CIAS et le montant budgété pour les festivités est inférieur au réalisé de l’année précédente,

Madame Berdoy demande la modification des lignes budgétaires concernées.

Monsieur le Maire acquiesce, le projet de budget sera présenté au vote modifié.

 

Questions diverses  et Informations

Mmes Berdoy  et Laclau ont informé le conseil qu’une personne seule avec 4 enfants qui s’était vu attribué un logement aux Muriers s’est retrouvée face à de graves difficultés. L’accès au transport scolaire lui a été refusé pour ses 2  enfants âgés respectivement de 9 ans et 3 ans et demi l’obligeant ainsi à se rendre à l’école avec ses 2 autres enfants en bas âge dont  l’un est  aveugle.

La vigilance sur l’attribution des logements sociaux doit être la règle. Il faut renforcer le lien entre les parties prenantes.

En vue de la construction de logements sociaux il nous appartiendra de définir nos besoins pour défendre nos dossiers (T1 T2 T3…..)

 

Maison de la Solidarité.

Mise en place de permanences par divers organismes (CAF URSSAF ADIL CPAM ) au bénéfice de tous les habitants de la communauté. 

Compte-rendu du Conseil du 21 mai 2014

 

Ce Conseil municipal, quatrième de ce mandat, avait essentiellement cinq points à l’ordre du jour :

-         Approbation du Schéma directeur d’assainissement de la commune et des communes membres du SIEA ;

-         Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes ;

-         Désignation des délégués à la commission communale des impôts ;

-         Programmation des festivités et manifestations en 2014 ;

-         Place de l’expression politique dans les publications officielles de la Mairie (autrement dit : place des articles des différentes composantes politiques du conseil municipal dans le Flash et l’Echo de Carignan) ;

Une dernière question portait sur le désir de Monsieur Bruno LAVESQUE d’être délégué de la mairie au Comité de jumelage (il restait beaucoup de place puisque seuls deux membres de la majorité avait désiré y être présents sur 5 places possibles). Bien sur le Conseil s’est prononcé pour, moins 4 blancs.

Une absente : REVENU et 2 conseillers ayant donné leur pouvoir.

L’atmosphère générale de ce Conseil était attentive et prudente.

Concernant l’approbation du compte rendu du premier conseil du 4 Avril dernier (1° Conseil), Marc GIZARD revenait sur une remarque qu’il avait déjà faite et qui n’avait pas été l’objet de correction : la place de sa déclaration faite au terme du bouclage des élections des adjoints, commissions et délégations dans le compte rendu. Cette déclaration figure toujours en questions diverses alors qu’elle avait pour objet de signifier la position de l’opposition vis-à-vis de l’absence totale d’ouverture de la majorité (majorité tout de même bien relative puisqu’elle ne représente que moins de 30 % des suffrages exprimés). M. GIZARD n’admet pas qu’elle puisse figurer en « questions diverses. » Finalement au terme d’une discussion à géométrie variable dans la majorité, le Maire faisait déplacer le paragraphe en question avant « questions diverses » en conclusion des élections de l’équipe dirigeante.

1° Approbation du Schéma directeur d’assainissement de la commune et des communes membres du SIEA.

Jamet passe la parole à Frank MONTEIL en rappelant les trois principes qui ont guidé les travaux de ce nouveau schéma : environnement, économie, technique.

N.D.L.R. L’affaire est en effet d’importance. Le précédent schéma date d’avant 2001. Ce schéma a conduit l’urbanisation de Carignan au travers du P.L.U. voté en 2002. Non seulement il s’agit de desservir des zones urbaines qui ne sont pas encore pourvues du tout à l’égout, mais encore toute ouverture d’une zone à urbanisation future en zone à urbaniser immédiatement dépendent de ce schéma. Son vote doit intervenir dans les semaines qui viennent au SIEA mais une prise de connaissance par les conseils municipaux de chaque commune concernée (Carignan, Cénac, Latresne) semble tout à fait opportune. C’est ce qui fait l’objet de la présente délibération sur un rapport de près d’une centaine de pages dont une trentaine pour Carignan : tout citoyen de Carignan devrait en prendre connaissance. Nous tenons des photocopies à leur disposition.

Pour résumer un rapport clair mais complexe, remarquons simplement que huit zones ont fait l’objet d’études. La commission d’urbanisme communale, à la suite du rapport, décline ces zones en très urgentes, urgentes, moins urgentes et pas du tout urgentes quant aux travaux d’assainissement collectif à y faire. Dans l’ordre décroissant nous trouvons :

-         Très urgentes : route de Fargues, Lotissement de Sonney, chemin Ouvré (vis-à-vis d’une zone à ouvrir à l’urbanisation mais qui est déjà classée en zone urbaine) ;

-         Urgentes : route de Tresses et Château de Canteloup si nous envisageons d’urbaniser le secteur nord de Carignan en zone déjà urbaine mais non encore urbanisée et Canteloup dont les bâtiments existants pourraient servir de logements sociaux et non sociaux ;

-         Moyennement urgentes : quartier du Moulin de Sonney (en haut des deux lotissements de Coeuille et de Sonney), et route de Latresne jusqu’à la limite de Latresne ;

-         Peu urgente : lotissement de Calonne.

M. GIZARD intervenait en soulignant combien tous les maires qui avaient précédé J. JAMET avaient eu le souci de doter la commune d’un assainissement collectif. Aussi aujourd’hui 78 % des abonnées du SIEA sont desservis par l’assainissement collectif contre 69 % à Cénac et 56 % à Latresne. Il convient de conduire nos représentants au SIEA (Monteil, Granet, et suppléants Lehmann et Roux) à continuer le mouvement. D’autant plus que le Schéma de cohérence territoriale du Grand Bordeaux dont fait partie Carignan stipule que toute urbanisation nouvelle implique un assainissement collectif pour le respect de l’environnement,  contrairement aux décisions prises pendant le mandat précédent de J. JAMET de modifier le P.L.U. dans le sens d’une ouverture à l’urbanisation de zones en assainissement individuel.

La question des logements sociaux dont Carignan est doté mais avec un déficit à combler si possible est abordée par Messieurs MONTEIL et GIZARD, ainsi que par Mesdames FABRE-NADLER et PHILIPPEAU.

Le Schéma d’assainissement est approuvé avec 4 abstentions (groupe PHILIPPEAU).

2°  Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes.

 

Ce rapport fort copieux est à la disposition des citoyens et pourra être délivré à première demande par CARIGNAN VILLAGE.

 

D. PHILIPPEAU intervient pour souligner combien la zone de Lalouga (nord-est de la route de Fargues) mérite toute notre attention afin qu’aucune activité classée SEVESO ne puisse s’y installer. Elle sera attentive aussi quant aux vues de la METROPOLE BORDELAISE sur le développement de toute urbanisation, en particulier sur le développement de zones d’activités le long de la départementale 936 (Bordeaux- Branne). Une zone agricole serait la bienvenue à Lalouga avec révision du P.L.U. à cet effet et bien sûr conservation de la compétence urbanisme dans la commune (pas de transfert à la communauté de communes). 

A.L. FABRE-NADLER souhaite que cette zone de Lalouga soit préservée comme une zone agricole dont nous manquons dans la proximité immédiate de Bordeaux. Elle fait aussi remarquer que ce rapport ne fait pas état du problème des places en crèche, et du collège dont la création est tant souhaitée par tous.

 

J.JAMET constate que la zone en question a été maintenue jusque là. Simplement, il convient de modifier le règlement de la zone AUY afin d’éviter que des activités classées SEVESO puissent s’y installer. Nous ne maitrisons que peu de choses quant à cette zone qui est inscrite au SCOTT du Grand-Bordeaux (outre le P.L.U de la commune). La communauté de communes garde depuis le début la compétence du développement économique. Enfin, toute installation, c'est-à-dire la maîtrise foncière est soumise « au bon cœur des propriétaires. »

 

M. GIZARD attire l’attention sur les pages propres à la fiscalité de la communauté. Elles font apparaître qu’en 2013 Carignan de Bordeaux apportait en impôt entreprise 24 % de ses ressources, contre 50 % pour Tresses. 2/3 des ressources sont maintenant fournies par l’impôt entreprise et l’impôt ménage, contre 100 % l’impôt entreprise en 2003 lors de la création de la communauté. La fiscalité des entreprises étant plus que fluctuante actuellement avec la réforme de la taxe professionnelle, les vides ne pourront être comblés que par les impôts ménage (taxe d’habitation). Il est donc essentiel de travailler à ouvrir de nouvelles zones d’activité dont Lalouga fait partie, en veillant par un cahier des charges approprié à l’équilibre et respect de l’environnement de cette zone (ce qui avait été fait lors de l’élaboration du PLU, les propriétaires riverains ayant été largement consultés à l’époque). 

 

Le rapport de la communauté de communes est adopté. 

N.D.L.R. La position des propriétaires à laquelle fait allusion J. JAMET vient effectivement de l’échec d’une négociation avec l’un des principaux qui non seulement n’a pas respecté les équilibres qui lui avaient été proposés et marqués dans le P.L.U. mais encore était entré au précédent conseil municipal de J.JAMET pour bloquer toute évolution.

3° Désignation des délégués à la commission communale des impôts.

Cette commission issue de l’article 1650 du Code général des impôts a pour fonction l’examen des bases servant au calcul des impôts locaux, tout spécialement de la taxe foncière sur le bâti et la taxe d’habitation, ainsi que le classement de tout bâtiment, annexes, piscines et terres. Elle applique pour ce faire un barème issu des grandes révisions de 1970 pour le bâti et de 1962 pour le non bâti.

La liste fait l’objet d’une approbation moins 5 abstentions.

N.D.L.R. Il est dommage que certaines personnes de l’opposition n’aient pu en faire partie, d’autant que leur compétence en la matière ne pouvait faire de doute. C’est la raison des abstentions, y compris de CARIGNAN VILLAGE.

 

4° Programmation des festivités et manifestations en 2014.

 

Présenté par Mme. PORTEOUS.

 

De nombreuses interventions ont eu lieu sur le sujet

-         Pourquoi avoir maintenu le nettoyage de printemps par les enfants, ce qui est humiliant pour eux (ramasser les déchets des adultes), et qui n’a pu avoir lieu les années précédentes ? (PHILIPPEAU, DELOUBES, CUNAT, ZOGHBI, CARLET). A ce sujet, J.P. CUNAT se posait la question non du travail, mais de l'organisation du du travail des employés communaux, et de l’état de la commune qui laisse justement à désirer quant à la propreté. A.AHABCHANE pense qu’une action transversale enfants – adultes pourraient donner sens nouveau à cette manifestation civique. S.LHOMET lui emboite le pas en parlant d’une action intergénérationnelle. M. CUNAT fait observer qu'il lui a été rapporté qu'une balayeuse acquise il y a trois ans ne fonctionne pas. 

-         Comment se fait-il que soient consacrés 200 € au nettoyage de printemps, 5 000 € au 14 Juillet et 150 € au 11 novembre 2014, date du centenaire de la grande guerre ? M.GIZARD pense qu’il y a là une disproportion qui n’incite guère au civisme alors que des familles carignanaises ont payé de leur vie leur engagement dans cette guerre.  Réponse positive : il conviendra de revoir cette affaire.

-         Le concert des jeunes (1 500 €) en cours d’élaboration, ou plutôt l’accueil des jeunes pourrait être couplé avec l’échofestival (PORTEOUS). Le budget prévoit un accueil des carignanais JP Cunat propose d'y ajouter un accueil des JEUNES CARIGNANAIS. MmePorthéous retient cette idée qui sera à travailler en Commission.

 

D’un très long débat sur ce budget de 25 000 €, au terme duquel était promis qu’il serait l’objet de modifications notamment vis-à-vis des commémorations les plus importantes et des autres sujets objet de discussions, le  Conseil l’approuvait moins 1 abstention et  4  contre.

 

 D.PHILIPPEAU proposait de surseoir au vote de ce point de l’ordre du jour en attendant que la commission festivité soit à même de proposer une copie tenant compte des remarques des conseillers, qu’ils soient de la majorité comme de l’opposition.

 

P.CARLET précisait que le vide grenier du dimanche précédent avait rapporté à la commune la somme de 1 350 €. Il avait indiqué que le réveillon de la Saint Sylvestre était équilibré en recettes et dépenses, ce qui conduisait quelques personnes de la majorité à supputations contraires.

5° Place de l’expression politique dans les publications officielles de la Mairie (autrement dit : place des articles des différentes composantes politiques du conseil municipal dans le Flash et l’Echo de Carignan).

Présenté par Bertrand ZOGHBI.

N.D.L.R. La commune a dépassé 3 500 habitants. Elle doit donc se munir d’un règlement intérieur concernant le fonctionnement du Conseil Municipal. Ce règlement n’est autre que la transcription des règles de fonctionnement du conseil municipal inscrites au code général des collectivités territoriales. Mais il est plus facile de s’y référer que d’aller puiser dans le code qui fait 3283 pages. Donc chaque nouveau conseil municipal qui vient d’être élu doit établir un règlement.

La proposition de J. JAMET s’est faite à partir d’un modèle établi par l’Association des Maires de France (grosse association servant de relai vers le pouvoir politique et de conseil juridique, financier et autres pour toutes les communes), et par la communauté de communes des Coteaux Bordelais.

Le projet a été discuté au cours d’une séance du 14 Mai où se sont retrouvé environ une dizaine de membres de la majorité (sur 18) et toute l’opposition. Les modifications apportées ont surtout été de pure forme ou pour plus de clarté, à l’exception des points suivants :

-         Questions écrites et questions orales : la procédure pour les poser a été simplifiée (nous ne sommes pas à l’assemblée nationale) ;

-         Publications : conformément à la loi non seulement l’opposition a droit à un local pour pouvoir se réunir, mais encore elle doit pouvoir s’exprimer dans tout bulletin d’information qu’elle diffuse. Pour Carignan, il s’agit du Flash et de l’Echo.

Le Maire et son équipe ont proposé que la page réservée aux expressions des composantes du Conseil municipal (y compris la majorité) soit partagée en 4. Personne n’ayant obtenu plus de 30 % des suffrages exprimés – et encore moins des électeurs – cette solution paraissait sage et d’application simple. Du moins pour les trois composantes à l’exception de D. PHILIPPEAU et de son équipe qui demandait la stricte proportionnalité : donc 27 % pour elle, voire même à partir d’un calcul un peu plus complexe 15 % de tout le flash compte tenu de ce que l’éditorial du maire constitue il est vrai une expression de la majorité qui vient en plus de celle du ¼ de page qui lui est réservée comme aux autres composantes. S’ensuivit une vive discussion au cours de laquelle le maire se faisait tancer de favoriser sa liste et les deux autres oppositions de profiter d’un pourcentage qu’elles ne méritaient pas, surtout pour la liste AHABCHANE.

Exemples à l’appui (Bègles, Bordeaux, etc), le règlement avec la règle du ¼ a été finalement adoptée avec 4 voix contre. Il était cependant convenu que l’éditorial du maire devait se cantonner à des exposés factuels sur les réalisations de la municipalité à l’exclusion de plaidoyers pro domo.

D. PHILIPPEAU déclarait alors s’en remettre éventuellement à la justice, M.GIZARD lui répondant compte tenu du droit (article 2121-27-1 du CGCT), de la jurisprudence (il y a atteinte au droit général d’expression des élus locaux en organisant l’accès au journal municipal sur le seul critère des résultats des dernières élections), des pratiques et du principe de simplification qu’il mettrait ses compétences d’avocat au service de la défense de la mairie si D. PHILIPPEAU mettait à exécution sa menace, ceci dans le souci d'éviter à la commune des dépenses d'avocat. Il était cependant convenu que l’éditorial du maire devait se cantonner à des exposés factuels sur les réalisations de la municipalité à l’exclusion de plaidoyers pro domo. A suivre

6° Questions diverses.

 

Le principal sujet abordé concerne la tenue des bureaux de vote : il manque des conseillers.

J.P. CUNAT observait que le service de tenue d’un bureau appartenait au devoir civique d’un élu d’une municipalité au-delà de toute appartenance politique ou de toute majorité. Toute la liste CARIGNAN VILLAGE s’était donc inscrite dans les bureaux. De même pour la liste AHABCHANE, A.L. FABRE-NADLER étant par ailleurs déléguée du parti des VERTS. Restaient des absents : tous les membres de la liste PHILIPPEAU. Celle-ci se sentant particulièrement visée, répondait que d’autres engagements ayant été pris depuis longtemps par elle et ses colistiers, ils étaient empêchés d’y participer, tout en relevant qu’il s’agissait d’un devoir républicain. « Le manque d’ouverture de la majorité n’empêche pas un manque d’ouverture d’esprit » : dixit J.P. CUNAT en réponse à cette position.

N.D.L.R. Tous les élus de la majorité n’étaient pas présents dans les bureaux de vote. Tant et si bien que J. JAMET a assuré la présidence de bureau de vote de 8 h à 15 h 30 sans discontinuer. Bien sûr, d’autres personnes que les membres de la majorité auraient pu être assesseurs, suppléants ou secrétaire pour être président d’un bureau à un moment de la journée. Mais non : tout contrôler,  ainsi est fait le Maire. Dommage.  

 

Information : 14 juin à 16 h Pose de la 1ère pierre de la Salle des Fêtes en présence M. Madrelle et du Préfet.