Après le Maire et ses adjoints le 4 Avril (Voir notre compte rendu du Conseil du 4 Avril), le conseil municipal de Carignan de Bordeaux avait, le 11 Avril, à mettre en place ses représentants auprès des organismes extérieurs, et à constituer le centre communal d’actions sociales, la commission d’appel d’offres, les commissions communales qui préparent le travail du Conseil municipal,  les commissions extra-municipales ouvertes y compris aux personnes extérieures au Conseil, enfin divers conseillers spécialisés.

Les conseillers sont désormais assignés à des places particulières autour de la table du Conseil municipal  (comme à l’Assemblée nationale) : au centre, la majorité (18), aux deux bouts de la table, d’un côté les conseillers Philippeau (4), à l’opposé ceux de Ahabchane (2) et Gizard (3). Le public se tient derrière un cordon en rubalyse qui le sépare du Conseil.

NDLR : la promiscuité pourrait peut-être créer des contagions fâcheuses pour la « pureté » des conseillers majoritaires ?

Le Maire ouvre la séance et propose  secrétaire de séance (Bertrand ZOGHBI) et scrutateur compte tenu des nombreux votes nominatifs à intervenir.

                       

1.      ELECTION des représentants au Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement (SIEA).

2 titulaires, 2 suppléants  :

Candidatures : MONTEIL – GRANET     et :     

-          Martine LACLAU se proposait compte tenu de l’enjeu de l’assainissement du lotissement de Sonney.

-          Abdel AHABCHANE proposait Luc  DIRICKS, ayant intégré la liste Jamet en 2012 à la demande de ce dernier, pour finalement être fidèle aux résultats des primaires intervenues dans cette liste en vue des municipales 2014 (8 pour Jamet, 17 pour Ahabchane). Mais surtout il signalait la compétence particulière de L. DIRRICKS ancien directeur régional de la Lyonnaise des Eaux et donc particulièrement qualifié pour apporter son expertise au SIEA et à la commune de Carignan en matière d’eau et d’assainissement. Même s’il n’est pas Conseiller élu, la loi donne la possibilité de nommer une personne extérieure.  Le maire manifesterait donc vis-à-vis de cette candidature non seulement la reconnaissance d’une compétence qu’il avait déjà remarquée puisqu’il avait été le chercher en 2012, mais encore un esprit d’ouverture.

Enfin se présentent en tant que suppléants : ROUX, LEYMANN (liste Jamet), GIZARD.

Sont élus : Titulaires : MONTEIL (18) –GRANET (16)

                Suppléants : ROUX (19) ET LEHMANN (20).

Obtiennent : DIRRICKS 6 voix, LACLAU 5, GIZARD 5, 4 blancs

 

2.      ELECTION des représentants au SIETRA (Syndicat intercommunal d’aménagement de la rivière Pimpine) :

2 titulaires, 1 suppléant

Candidatures : titulaire  ROUX – LEHMAN -  GIZARD

                             Suppléant : LHOMET     

Marc GIZARD est intéressé pour travailler au SIETRA compte tenu aujourd’hui de l’actualité de la mise en œuvre de la protection NATURA 2000 (articles L. 414-1 et suivants du Code de l’environnement) pour les habitats d’espèces et naturels remarqués par le Muséum d’histoire naturelle dans le lit mineur de cette rivière. Il a été chargé de mission coordinateur d’une même démarche pendant 15 ans sur le Ciron et pense avoir acquis une compétence certaine en la matière qu’il souhaite mettre au service de la commune de Carignan et des communes concernées.

Elus : titulaires    ROUX (16) LEHMAN (20)

Suppléante :  LHOMET  (24)

A obtenu : GIZARD 8

 

3.      ELECTION des représentants au Syndicat du ruisseau du  PIAN

2 titulaires et 2 suppléants

Candidatures  pour titulaire ROUX - CARLET

Elus  ROUX (19) - CARLET (18)    

 Candidature pour suppléant :  LHOMET - PORTEOUS

Elues  LHOMET ( (20)   PORTEOUS (21)

4.      ELECTION des représentants au Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG)

2 titulaires

Candidatures : CUNAT - AHABCHANE - LHOMET - PORTEOUS

Elues LHOMET (17) - PORTEOUS  (18)

Ont obtenu : CUNAT 6 ET AHABCHANE 6

5.      ELECTION du représentant au Centre National d’action sociale (CNAS) pour le personnel communal.

1 titulaire

Candidatures : CUNAT - LAVESQUE - FABRE-NADLER

Elu LAVESQUE (18)

Ont obtenu : Cunat 3 Fabre-Nadler 2

6.      ELECTION pour représentation de la mairie à l’Association Comité de Jumelage

Le maire est de droit au sein du Comité de jumelage, 5 élus du Conseil sont prévus par les statuts de l’association.

Candidatures : CARLET + REVENU (pas d’autres candidatures malgré une demande réitérée du Maire) 

Elus CARLET (19) REVENU (21) 6 blancs

NDLR : Marc GIZARD initiateur des jumelages des Carignan et trésorier de l’Association n’a pas cru bon de se présenter puisque un tel cumul aurait accru le risque de prise d’intérêt.  Il constate néanmoins que cette association qui présente un réel intérêt culturel et politique ne fait pas recette auprès des Conseillers, du moins pas autant que les ruisseaux du Pian ou de la Pimpine.

7.      ELECTION des représentants à la Caisse des Ecoles

Le Maire est président de droit. S’ajoutent 2 élus.

 Candidatures   ZOGHBI - NICOLAS - PHILIPPEAU

Elues    ZOGHBI (19) NICOLAS (23) 

A obtenu : Philippeau 7 , blanc 1

Au terme de cette première partie des élections aux organismes extérieurs au Conseil municipal, Mme PHILIPPEAU précise qu’elle n’a pas présenté de candidat à ces différents postes car pour elle nous sommes dans un «  simulacre de vote » 

Marc GIZARD intervient en interpellant le Maire sur le manque évident d’ouverture qu’il constate. Or dès après les élections, des membres élus de la liste CARIGNAN VILLAGE  avaient été contactés par Monsieur MONTEIL qui sollicitait une discussion. Par la suite et à sa demande, une entrevue a eu lieu chez Marc GIZARD en présence de Monsieur MONTEIL et Madame ZOGHBI d’un côté, Madame LACLAU et Messieurs CUNAT et GIZARD de l’autre. Bien que rien n’ait été proposé à CARIGNAN VILLAGE – contrairement à ce qu’a insinué le Maire lors du précédent conseil – CUNAT, GIZARD et LACLAU n’avaient pas refusé cette demande de contact, normale entre personnes soucieuses de l’intérêt général. Avec M.MONTEIL et Mme ZOGHBI, ils avaient  convenu d’un commun accord : la campagne est finie, mettons nous au travail ensemble. En conséquence et au vu de l’ordre du jour du présent conseil, Marc GIZARD envoyait un courriel au Maire le 10 Avril  pour lui proposer les candidatures dont il vient d’être question pour chacune des représentations en prenant le soin d’écrire : « ces propositions sont susceptibles de donner lieu à discussion. » Aucune réponse, ni du Maire, ni de ceux qui s’étaient présentés spontanément pour « discuter. » Marc GIZARD en conclut, au regard du caractère impitoyable de ces votes, que les contacts pris antérieurement ressemblent à un rideau de fumée ou une manœuvre de plus.

Le Maire ne lui répond pas

Mais sous la pression de l’opposition qui proteste,  le Maire reparle des contacts qui auraient été pris avec certains membres de l’opposition et précise qu’il faut attendre un peu pour l’ouverture, qu’il faut s’habituer à travailler ensemble.

D. Philippeau et M Gizard confirment que des contacts ont bien t été pris par F Monteil. A Ahabchane  n’ayant pas été approché parle « d’attitude discriminatoire ».

AL. Fabre-Nadler qui a présenté la candidature de M. Dirricks au poste de délégué auprès du SIEA demande si celui-ci a été éliminé par manque d’ouverture ou de compétence.

Le manque d’ouverture est alors confirmé par F. Monteil qui précise qu’il entretient de bonnes relations avec tous. Madame PHILIPPEAU fait observer que les relations amicales ne se confondent apparemment pas avec les relations politiques.

 S’ensuit un moment de discussions houleuses auquel le Maire demande à un élu de se taire.

 M. DELOUBES s’insurge : « Comment peut-il (le Maire) dire à un élu de se taire ? C’est une parodie de démocratie, le peuple est bafoué ». Il quittera le conseil  avant la fin.  

 

8.      ELECTION DES REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

Rapporteur Bruno Lavesque

Le Maire est de droit son Président

 Composition : des membres élus,  comme celle des  commissions, à la représentation  proportionnelle comme l’exige la loi.

Un vote est demandé pour modifier la composition qui passe de 5 (proposé dans le projet de rapport n° 3) à 8 soit :

5 Jamet – 1 Philippeau – 1 Gizard – 1 Ahabchane

 M. MONTEIL précise que selon «  le bon vouloir »  du Maire cette répartition  est ouverte à l’opposition.

Il lui est rétorqué par l’opposition unanime que cette composition repose sur la loi et ne constitue pas l’octroi d’une faveur issue du bon vouloir du Maire. L’application de  la loi (article L. 123-6 du code de l’action sociale et familiale) est somme toute ce qu’on attend d’un Maire. De plus il serait bien qu’il arrête de faire, dès qu’il peut, et régulièrement  des leçons de « morale »  qui en fait ne font qu’aggraver le climat du Conseil.

Après un vote de confirmation quant au nombre des membres élus (8), chaque liste présente ses candidats. 

 

Présentés et ELUS

CHARAZAC + LAVESQUE +NICOLAS + SAGE+ ZOGHBI

MENDES    -    LACLAU  -   AHABCHANE

 

9.      CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

MONTEIL rapporteur.

Mode d’élection : à la proportionnelle selon article L 2121 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Donc s’ensuit la répartition suivante : 5 JAMET + 1 PHILIPPEAU + 1 GIZARD + 1 AHABCHANE

Le Maire étant Président de droit des Commissions

Monsieur MONTEIL demande de voter la composition des commissions qui n’avait pas été notée dans la convocation initiale. Marc GIZARD décide de ne pas participer au vote puisque cette composition est légale et s’impose quelles  que soient les humeurs des maires ou conseillers.

9.1.URBANISME - AMENAGEMENT URBAIN

 

Se présentent et sont élus :

 

Boulanger + Granet + Zoghbi + Monteil + Lhomet

Philippeau        -   Gizard       - Fabre-Nadler

9.2 - FINANCES

Se présentent et sont élus :

           Casenave + Lavesque + Lehmann + Zoghbi + Monteil

              Philippeau         -          Laclau    -    Ahabchane

 

   9.3 - INFRASTRUCTURES – BATIMENTS ET SECURITE

Se présentent et son élus :         

            Carlet + Lehmann + Roux + Zoghbi + Monteil

             Pointet     -     Cunat     -        Ahabchane

 

  9.4  - AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Se présentent et son élus :

            Charazac  + Lhomet  + Nicolas + Revenu + Zoghbi

                Mendes    -    Gizard   -    Fabre-Nadler

 

9. 5 -AFFAIRES SOCIALES ET VIE ASSOCIATIVE

Se présentent et sont élus :               

Lavesque + Roux + Sage + Zoghbi V  +  Zoghbi B

              Deloubes    -      Laclau     -       Ahabchane

9.6. COMMISSION PERSONNEL

Se présentent et son élus :

Casenave + Lavesque + Lehmann + Nicolas + Zoghbi V

Cunat  - Mendez  -  Fabre-Nadler

9. 7 - DEVELOPPEMENT DURABLE

Se présentent et sont élus :

            Boulanger + Lhomet + Portéous + Charazac+ Sage

                Pointet     -     Gizard   -   Fabre-Nadler

9.8 -  COMMUNICATION

Se présentent et sont élus :

Gacoin  + Lavesque +  Granet  + Zoghbi V + Zoghbi B

Philippeau    - Laclau   -  Fabre-Nadler

9.9 - CULTURE ET FESTIVITES

Boulanger + Carlet + Gacoin + Porteous + Zoghbi B

Deloubes    -  Cunat  -    Ahabchane

 

10 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

5 titulaires et 5 suppléants, représentation à la proportionnelle au plus fort reste :  

Le Maire, 2 Jamet, 1 Philippeau, 1 Gizard, 1 Ahabchane.

Des questions (Gizard, Philippeau) sont posées sur l’intérêt de cette Commission qui ne se réunit qu’à partir de 5 millions d’euros de travaux ?

Le maire rappelle que pour la salle des fêtes dont le budget est de 1 300 000 € il y a eu réunion publique.

M. Gizard précise que les deux démarches n’ont rien à voir : d’un côté l’attribution de travaux à des entreprises pour la réalisation d’un équipement ou d’un service, d’un autre côté une concertation avec la population pour un choix d’équipement et sa composition.  Il constate que la procédure adaptée ou dite comme telle dans le code des marchés est dans les mains de quelques élus en l’absence d’un vote du conseil municipal précisant les limites du pouvoir du maire.

M. Pointet fait remarquer qu’il reconnaît  la légitimité du montant retenu compte tenu du code des marchés ;  il demande si cette Commission aura d’autres pouvoirs en dehors de ces montants ?

Le Maire répond qu’on verra dans le règlement intérieur « au fur et à mesure du temps qui passe. »

Après vote sur la  modification de la composition,

Sont élus :

Titulaires : Monteil  + Casenave       

                   Pointet  -  Gizard  -  Ahabchane

Suppléants :  Carlet  +  Lehmann

                      Philippeau   - Laclau -  Fabre-Nadler

 

10.   CREATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Rapporteur : GRANET

Monsieur le Maire propose de nommer  des élus dans des commissions extra-municipales dont il a déterminé le nombre et les missions. Il lui est fait remarquer (Philippeau, Gizard) que leur composition faisait l’objet d’un article du Code général des collectivités territoriales (L. 2143-2), que le pouvoir du maire en la matière ne peut être discrétionnaire sauf à mettre en cause l’essence même de ces comités dit consultatifs , puisqu’ils sont ouverts à tous citoyens. Elles ne devraient donc  pas tenir compte d’une désignation restrictive faite  par le maire en ce qui concerne les élus.

Le Maire a refusé cet argument.  Une désignation a donc été faite sous le principe de la proportionnelle comme les commissions municipales.

Y Granet demande un vote pour modification de l’intitulé de deux Commissions n° 1 et n° 5 puis pour la composition des commissions.

 

10.1 -  URBANISME CARIGNAN COEUR DE  VIE 

  Boulanger + Lhomet + Zoghbi +Monteil + Granet

          Gizard   Ahabchane

10.2.         COMMUNICATION

Gacoin  + Lavesque + Zoghbi V + Zoghbi B + Granet

 Laclau    

10.3 – DEVELOPPEMENT DURABLE

    Boulanger + Charazac  + Lhomet + Portéous + Sage

                    Cunat  

10.4  - CHEMINS RURAUX ET FLEURISSEMENT

 Boulanger + Lhomet  + Revenu +  Sage  + Roux

      Cunat 

10. 5 - FESTVITES ET CULTURE

 Boulanger + Carlet + Gacoin + Porteus + Zoghbi B

           Cunat     

 

11.      MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE RESTAURATION SCOLAIRE.

Rapporteur : Véronique ZOGHBI.

Présidée par le Maire, elle se compose de 22 personnes.

NDLR Pas moins.

 Elle comprend tous les élus des commissions scolaires, outre les directeurs et directrices du pôle scolaire, un représentant des parents d’élèves de maternelle et du primaire, la société API restauration, une diététicienne API.

Vote à l’unanimité.

12.      ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT A :

-         La sécurité civile (alerte et consignes de sécurité en cas de risques naturels ou autres) : Monsieur LEHMANN est désigné (21).

-         La tempête : Messieurs Lehmann et Lavesque sont  désignés (23).

-         La défense nationale : Monsieur Lehmann est désigné (23).           

                                       -------------------------

QUESTIONS DIVERSES

AL Fabre-Madler : A quand le règlement intérieur ?

Le Maire  : Les Commissions étant terminées on va pouvoir établir le règlement peut-être en réunion de travail élargie au Conseil ?     (la date sera fixée le 22/4)

AL Fabre-Madler. M. le Maire pourquoi avoir choisi le Développement durable à la Communauté des Communes ?

Le Maire : car  le travail n’est pas encore fait ...

 

Compte-rendu Carignan Village     

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS

CONSEIL DU 8 AVRIL 2014 : COMPTE RENDU DE SEANCE

La Communauté de Communes des Coteaux Bordelais est désormais  composée des communes de Bonnetan, Camarsac, Carignan de Bordeaux, Croignon, Fargues-Saint-Hilaire, Pompignac, Salleboeuf et Tresses. Le conseil est composé de 30 personnes, à raison de 7 pour Tresses, 6 pour Carignan de Bordeaux (Jamet, Casenave, Zoghbi, Lhomet, Gizard, Philippeau), 4 pour Fargues, 4 pour Pompignac, 3 pour Salleboeuf et 2 pour chacune des communes : Bonnetan, Camarsac et Croignon. 

Le premier conseil portait élection du président et des vice-présidents, ainsi que fixation des commissions et délégations.

1.    Election du Président.

La présidence de la séance est donnée comme il se doit par le Président sortant au conseiller le plus âgé, soit Jean Jamet. Ce dernier appelle les candidats à la présidence. Monsieur Cros, maire de Camarsac, propose Jean-Pierre SOUBIE, maire de Tresses, compte tenu des qualités de ce dernier, du développement de la zone d’activité de Tresses essentielle pour l’équilibre de la Communauté de communes et des tâches qu’il a accomplies et qu’il continuera d’accomplir, en particulier vis-à-vis de la petite enfance et de la voirie. Il a apprécié aussi que les petites communes aient 2 représentants et que Croignon très liée à Camarsac notamment en scolaire, ait pu intégrer la communauté de communes.

Jean-Pierre Soubie accepte.

Plusieurs personnes prennent alors la parole pour manifester le sens de leur vote :

-         Alain Bargues maire de Bonnetan soutiendra Jean-Pierre Soubie ;

-         Frédéric Cousso, maire de Croignon, a particulièrement apprécié l’accueil de la communauté de communes et votera J.P Soubie ;

-         Marc Avinen maire de Salleboeuf, qui votera Jean-Pierre SOUBIE ;

-         Bertrand Gautier, maire de Fargues soutiendra J.P. Soubie ;

-         Marc Gizard qui votera Jean-Pierre SOUBIE : pour l’homme avec lequel il a créé la Communauté de Communes en 2003 et dont il a apprécié la capacité de décision, l’esprit de consensus et la loyauté dans l’action ;

-         Jean Jamet qui votera Jean-Pierre SOUBIE en rappelant les « débuts scabreux de 2008 » 

NDLR : Jean Jamet et son équipe de 2008 avaient voté contre M. Soubie et avaient réussi à rassembler une majorité de communes pour placer à la tête de la communauté de communes Robert GEORGES, par ailleurs adjoint de Carignan. En même temps, et contrairement aux principes établis en 2003 lors de la création de la communauté – la commune qui avait la présidence ne pouvait prétendre à une vice-présidence et pas d’indemnités -, M. Jamet maire de Carignan était élu vice-président aux finances et le président avait demandé au conseil de voter des indemnités pour le président et les vice-présidents. S’en était suivie une période chaotique au cours de laquelle la majorité qui avait voté Georges s’apercevait que ce dernier contestait la validité du vote contre les indemnités et qu’une consultation juridique avait été demandée à un avocat payé par la Communauté de communes. Carignan revendiquait aussi que des retours financiers pour la commune soient plus importants qu’ils ne l’étaient, alors que des règles très précises et légales avaient été instituées dans l’acte constitutif.  Tresses menaçait puis décidait alors de sortir de la communauté de communes (Tresses constituait près de 60 % des revenus de la communauté par le biais de sa zone économique). Robert Georges n’ayant plus de majorité renonçait alors à la présidence après cinq mois de « débuts scabreux.» Jean-Pierre Soubie était élu Président, Jean Jamet devenant vice-président à la jeunesse et à la culture.

-          Denis Lopez maire de Pompignac se déclare non-candidat mais veut poser des questions au président qui sera élu. Il  s’interroge sur l’attitude du futur président quant à essentiellement trois points :

§         le schéma de coopération départemental qui sera révisé en 2017. La métropole bordelaise dont il est question aujourd’hui doit contenir une masse critique de  1 million d’habitants alors qu’elle n’en fait que 724 224. Pour combler cette différence, il conviendra d’intégrer des communes qui ne faisaient pas partie de la Communauté urbaine d’aujourd’hui. Donc peut-être des communes comme les nôtres dont la vocation est pourtant de rester agricoles et campagnardes tout en étant certes urbanisées pour partie.

§         Les plans locaux d’urbanisme sont actuellement de la compétence de chaque commune mais pourraient être de la compétence de la communauté de communes. Il demande à ce que chaque commune garde sa liberté.

§         Une véritable coopération que la communauté de communes devrait poursuivre au service de chaque commune et non le contraire.

Jean-Pierre SOUBIE   qualifie Lopez de menteur et les propos qu’il a tenu pendant la campagne électorale de mensonges. Tant vis-à-vis d’une supposée entrée dans la CUB des communes de la communauté de communes que de l’absorption de l’urbanisme par un transfert de cette compétence au profit de la communauté de communes. Il l’a déjà dit et le redit aujourd’hui.

Jean-Pierre SOUBIE est élu président par 24 voix sur 30, 6 bulletins blancs ou nuls.

Il remercie l’assemblée de la confiance qui lui est ainsi faite et fait une déclaration en soulignant les axes suivants auxquels contribua l’équipe resserrée qu’il va mettre en place :

Ø      Le nécessaire développement économique, moyen indispensable pour assurer un haut niveau de services, en une période de baisse des dotations de l’Etat si nous ne voulons pas alourdir la fiscalité des ménages. Les entreprises apportent près de 2 millions €, soit ¼ des recettes, la moitié de ces recettes d’entreprises étant le fait d’entreprises de la zone économique de Tresses qui pourtant ne représente que le ¼ de la population de la communauté.

Ø      Les services à la personne et à la famille pour 1,5 millions € / an. Cette action se répartit entre la petite enfance (4 crèches, 125 assistantes maternelles animées par un relais, 5 centre de loisirs sans hébergement, des partenariats avec les clubs sportifs (dont le CAC).

Ø      Les affaires culturelles et sportives pour 100 000 € (responsabilité de J. Jamet durant le mandat qui s’achève) ;

Ø      Les voiries (pour 30 % des voiries communales) et bâtiments pour 1,2 million / an en moyenne ;

Ø      Les solidarités : le portage des repas à domicile et l’aide à l’amélioration de l’habitat en vue du maintien à domicile pour 100 000 € / an. 

2.    Fixation du nombre des vice-présidents et élection de chacun d’eux.

Le Président annonce les deux derniers points à l’ordre du jour : l’élection des vice-présidents et de délégués. Il propose les compétences suivantes pour les  5 vice-présidences – voirie et bâtiments avec Alain Bargue, Petite enfance et Jeunesse avec Evelyne Lavie, Monsieur le Maire de Salleboeuf ayant souhaité lui passer cette responsabilité, Aménagement de l’espace et développement économique avec Bertrand Gautier,  Culture et sport avec Bernard Cros, Environnement et développement durable avec Jean Jamet. Trois délégations seront instituées par le Président sans vice-présidence : Finances et mutualisation avec Christian Soubie, solidarité – social avec Frédéric Cousso, Tourisme avec Denis Lopez. Il présente Frédéric Cousso pour présider le Centre intercommunal d’actions sociales (C.I.A.S.).

Denis Lopez souhaite connaître les raisons de ces choix qui écartent des communes importantes de vice-présidences.

NDLR : Pompignac.

 J.P.  Soubie lui répond que les impôts économiques perçus à Pompignac sont à peine supérieurs à ceux de Croignon. 

Axel Balguerie proteste dans le même sens.

Sont élus : Bargues (24), Lavie (25), Cros (24)  Gauthier (25) Jamet (23)

Il demande ensuite à chaque conseiller de faire, dans les 15 jours,  leurs propositions pour compléter les commissions et délégations dont les vice-présidents et délégués viennent d’être désignés, y compris le centre intercommunal d’actions sociales.

 

3.    Délégation de compétence au Président.

Vient enfin la délibération sur les délégations de compétences au Président (article classique  L. 5211-10 du CGCT). Voté par 25 voix et 5 abstentions (Lopez, Balguerie, Allais, Immer, Loddo).

Une commission locale d’évaluation des charges transférées est crée qu’il conviendra de compléter.

Marc GIZARD

 

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