Membres de la commission :

LE MAIRE : Président, Vice Présidente : M. Porteous

Membres : GACOIN, ZOGBI fils, CARLET, DELOUBES, AHABCHANE, DELOUBES, CUNAT

Absente : BOULANGER

A l’ordre du jour :

1.     Présentation et discussion du programme 2014 et budget prévisionnel

2.     Activités prévues ou à prévoir d’ici septembre 2014

3.     Activités à organiser à long terme

4.     Questions diverses

 

1.     Exposé du programme annuel, ainsi que le budget 2014 par MM. JAMET et PORTEOUS (cf : documents numérisés joints)

Question du maire : Doit on poursuivre le grand nettoyage de la commune par les enfants créé par le CME (Conseil Municipal des Enfants). Il ne fonctionne plus depuis 3 ans.

JPC : Avant de poser cette question, peut être comprendre pourquoi il ne fonctionne plus.

M. JAMET : Plus de parents et d’enfants volontaires. Pourtant lorsqu’il fonctionnait,  les enfants, accompagnés de leurs parents  appréciaient ce grand nettoyage de la commune où on ramassait vraiment de tout : du plastique, des mégots …

JPC : Depuis 3 ans dans la commune et durant la campagne municipale, les gens se plaignent du personnel communal et ils ne montrent pas apparemment une image toujours positive. Peut être est ce une hypothèse du désinvestissement des parents et des enfants.

 

A part M. ZOGBI  qui reste calme et stoïque, les autres membres ainsi que le maire semblent ne pas être opposés à cette hypothèse

M. JAMET : C’est un souci. Un éclaircissement est à donner au niveau du personnel technique. Actuellement 6 personnes, alors qu’il y en avait 12 ou 13 auparavant. De plus 1 est en longue maladie depuis 1 an et demi. Ce service est divisé en 3 parties : élagage et entretien des espaces verts, entreTien des bâtiments et entretien des routes. Le maire rappelle que la propreté des trottoirs appartient aux propriétaires riverains, qu’une balayeuse a été achetée depuis 3 ans pour nettoyer la commune.

Le maire rappelle aussi qu’avant 2008, le personnel était mal managé...

JPC :  Je me permets de vous couper. Qu’on arrête de parler de l’histoire et en particulier avant 2008. Vous avez commis également des erreurs au niveau du management pendant votre mandat. Mr Gizard vous a rappelé que la campagne était terminée. On clôt le débat.

M. AHBCHANE : Ce nettoyage de printemps pourrait être pris en charge par la commission développement durable ?

M. JAMET : l’éco- festival a été annulé pour cause d’élections

M. CARLET : 17 et 18 mai : fête foraine et vide greniers. Il faut au minimum 6 personnes. Appel à candidatures pour aider à l’installation. (SILENCE, je ne veux pas revenir sur l’utilisation du personnel communal et l’absence de bénévoles)

Alors on passe à la fête foraine où le manège pour les enfants sera gratuit (600 euros pour la commune). Diffusion de la manifestation à Cartignan sur le Boncoin en particulier.

MM. JAMET et CARLET : Problème des feu x d’artifice. Où les faire maintenant ? Où le faire pendant le marché nocturne ?

MM.AHBCHANE  et JPC : Est-ce important de faire un feu au marché nocturne ?

JPC : Un concert ou une animation musicale pourrait suffire . En tout cas, le 14 juillet est une date symbolique et Carignan ne se doit de respecter ce symbole et cette tradition du feu d’artifice.

M. JAMET : D’accord, le feu d’artifice se fera au Régeon, sur le parcours de santé.

Forum des associations fin août : repas organisé

Prix décernés cette année à certaines personnes investies dans la commune

M. PORTEOUS : Arts et lettres,   est-ce ouvert aux professionnels ou/et amateurs ?

Réponse unanime pour les 2.

M. AHBCHANE  : Concert des jeunes en juillet près de la maison de la citoyenneté. Les FRANCAS aideront pour la communication et mettront à disposition un animateur. Constats : peu de jeunes étaient présents en 2013.

JPC : Vu le nombre croissant de la population et l’augmentation du nombre des jeunes dans la commune, peut être proposer une invitation pour les jeunes ados pour ce concert. De même que les jeunes nouveaux-arrivants ne sont pas accueillis dans la commune et par conséquent vont à Bordeaux.

Le maire prend bonne note

MM. CARLET et JAMET : Réveillon de la St Sylvestre : succès chaque année. Refus de 20 personnes en 2013. Coût de la soirée : 45 euros par personne. M. JAMET parle de déficit, alors que M. CARLET parle de bénéfices, car des gens ont payé en 2013 et d’autres en 2014, donc M. CARLET a raison.

Pour 2014, proposition de Michel BONNAT pour animer le réveillon.

 

Questions diverses :

JPC : CARIGN’EN FETE aura t-il lieu cet été ? Pour rappel, c’est une soirée de convivialité champêtre, où chacun avec son panier pique nique vient à la rencontre des autres pour un dîner sous les étoiles en attendant la séance en plein air sur écran géant.

M. JAMET : ce n’est pas prévu. L’an passé il devait avoir lieu mais il a été annulé à cause de la pluie.

 

JPC : Pour info,  le 24 mai, le CHAD organise la venue d’une troupe de théâtre avec la pièce intitulée Scène de Ménage. 

MM. JAMET, ZOGBI toujours calme, muet et stoïque,  M. PORTEOUS et M. GACOIN disent ne pas être au courant. Seul M. CARLET rappelle que cela se passera à la salle des fêtes et que l’info était dans le dernier FLASH

Fin de la commission 22h30

_________________________________________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2014

 

Ce Conseil municipal portait sur le budget primitif, c'est-à-dire prévisionnel pour 2014. Il doit être voté avant la fin avril de chaque année.

Déjà avaient été votées les subventions aux associations (conseil du 22 janvier 2014) et une ouverture de crédit pour des travaux Chemin de la Devèze (25 327,15 €). L’intérêt de voter ces subventions ou crédits avant les élections ne surprendra personne.

Le débat fut électrique, tout particulièrement entre le Maire et Delphine Philippeau tout au long du conseil : refus de donner la parole par le Maire qui rappelle qu’il est seul à la donner, que toute incartade à ce principe l’amènera à solliciter les forces publiques (« Je peux vous sortir de ce Conseil »). Bref, pas encore la « démocratie apaisée. »

Pour CARIGNAN VILLAGE, la question était de savoir si le budget tel que présenté pouvait être voté ou non.

Une déclaration a été lue par Martine LACLAU pour expliquer le vote du groupe CARIGNAN VILLAGE, Marc GIZARD s’est exprimé ponctuellement sur des points particuliers. Nous citons :

Martine LACLAU : "Le budget d’investissement que vous nous présentez mérite une explication de vote. En ce qui concerne les dépenses d’investissement axées essentiellement sur le financement de la salle des fêtes alors que nous n’avons  pris part à aucune décision au niveau de sa construction, de son implantation,  du coût, et du financement :  nous nous abstiendrons. D’autant que des questions restent en suspens : montant exact des  subventions, aménagement des extérieurs dont le parking …

Certes des travaux sont engagés il vous appartient de les terminer selon les engagements que vous avez pris.

Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d’une salle des fêtes nous constatons que le financement nécessite un nouvel emprunt  qui va encore accroître notre endettement, après les 550 000 € de 2013 il faut ajouter les  200 000  € cette année . Est-ce que ce sera suffisant ? "

 

NDLR : En ce qui concerne les taux relatifs aux impôts, ainsi que le budget de fonctionnement  et les différents budgets spécifiques, nous acceptons les propositions faites et avons adopté les budgets. Il nous paraît raisonnable de valider le  fonctionnement de la commune dont les charges de personnel, même si on peut regretter qu’une part plus importante de l’excédent  n’ait  pas été affectée aux dépenses courantes nécessaires comme l’entretien et la sécurité de la commune.

Nous approuvons le  maintien des taux d’imposition que nous avions d’ailleurs   inscrit à notre programme déjà en 2012 puis en 2014. L’augmentation de la fiscalité est une préoccupation de tous les français. Nous avons été entendus et le prenons en compte.

        D’autre part  nous n’oublions pas les demandes des Carignanaises et des Carignanais (la liste Jamet ne représente qu’au plus 30% des suffrages exprimés) en ce qui concerne nos écoles, l’aménagement des rythmes scolaires, les  restaurants scolaires, la sécurité, l’entretien des routes et des espaces verts, l’embellissement de notre commune, un urbanisme maîtrisé et des logements sociaux adaptés tant pour les jeunes que pour les anciens,  des infrastructures sportives et associatives entretenues, l’accompagnement social, l’attractivité de notre centre commercial, l’installation d’un DAB……

 

Beaucoup de travail reste à faire il faudra s’en donner les moyens. Nous resterons vigilants. Monsieur le Maire a dit lors du conseil du 4 avril : « je souhaite qu’ils donnent avec nous et sous votre regard une image positive et apaisée de notre démocratie pour que Carignan puisse continuer à avancer au bénéfice de toutes et tous « Puissent-ils ne pas être déçus comme nous le serions avec eux. Nous resterons vigilants et souhaitons que le budget 2015  prenne en compte nos demandes sur lesquelles nous aurons pu travailler et trouver un consensus dans l’intérêt de Carignan.

 

Marc GIZARD devait faire remarquer que les  comparaisons de taux avec d’autres communes demeurent un raisonnement insuffisant : l’augmentation de la fiscalité demeure une préoccupation de tous les français, il en est question tous les jours, et ce n’est pas parce que la France se trouve à la moyenne que notre situation est satisfaisante.

 

N.D.L.R. sur le financement de la salle des fêtes : lors du Conseil du 19 mars il était annoncé :

DETR (Etat)          125 000 €

Conseil Général :   70 000 €

Salle Association    15 000 €                           TOTAL            210 000 €

LE 30 avril est annoncé en recettes d’investissement :

Ligne 1323  Subvention Département  : 17 522 €

Ligne 1341 Subvention Etat (DETR) :  115 085 €

                                    TOTAL : 132 607 €

Sommes nous dans l’attente d’autres subventions ou en avons nous perçues en 2013 pour ce programme ?

Proposition nouvelle     FDAEC (fondsdépartemental au profit des équipements des communes) : 12 150 €

                                        Dotation Etat (DETR) :                 115 085 €

                                    TOTAL : …………………………….     127 235 €

Le COUT annoncé DE LA SALLE  était  de 1 425 000 € porté avec l’augmentation de la TVA à 1 430 315,41 €

La FCTVA que nous percevrons en 2016 voire en 2017 selon l’évolution des travaux devrait être au taux de 15,482 % de l’ordre de :    221  440 €

Le coût à la charge de la commune devrait donc être de :

        1 430 315 € - SUBVENTIONS  127 235 € = 1 302 990 € (à régler) brut

        Moins  FCTVA 2016/2017     - 221 440 €       = 1 081 550 €  (coût netN+2)

TOTAL         127 235,73 €

Martine LACLAU au regard des ces chiffres changeants demande si les subventions ont été perçues en 2013 ou sont elles encore à attendre en 2014, compte tenu du retard du programme de la salle des fêtes dont les travaux n’ont démarré qu’en 2014. Elle demande qu’un récapitulatif tant en recettes qu’en dépenses lui soit fourni en ce qui concerne ce programme de la salle des fêtes.

Monsieur AHABCHANE a surtout fait remarquer que le budget marquait une orientation d’austérité : un autofinancement important dégagé par le budget de fonctionnement pour financier les équipements, au détriment de dépenses nécessaires pour accroître le niveau des services notamment par l’embauche de personnels nécessaires pour une amélioration des services.

Madame PHILIPPEAU faisait diverses remarques sur les dépenses générales en baisse, l’orientation équipement au détriment des services, la place quasi exclusive prise par la salle des fêtes dans le budget d’investissement (quasiment rien pour la voirie), les errements de présentations du budget en particulier en investissement,   les demandes écrites à la mairie sans réponse, l’inscription au groupement de commande s de la communauté de communes non faite, l’absence de Carignan à une action en faveur des jeunes qui ont retapé des bâtiments pour avoir refusé le paiement de 3 000 € de matériels.

Elle demande que les responsables de l’opposition soient réunis pour examiner leurs droits : local de réunion, expression dans le flash, présence dans les commissions.

Elle demande à être destinataire de tous documents et réponses par courrier.

Monsieur DELOUBES s’inquiète de l’état des tennis.

Monsieur le Maire répond qu’il va réunir l’opposition. Quant à l’action vis-à-vis des jeunes, c’est uniquement pour une question de calendrier que Carignan n’a pu répondre à cette initiative du maire de Camarsac Bernard CROS.

Rien n’est prévu pour les sols de la salle des sports. Un simple entretien sera fait. Il fait remarquer que les pratiquants de la salle des sports se comportent de façon irresponsable vis-à-vis des équipements qui sont mis à leur disposition, particulièrement des vestiaires : il n’est donc pas étonnant que ces équipements soient en mauvais état. Enfin l’absence de hausse des impôts conduit avec la diminution des dotations de l’Etat  à des budgets très tendus. « Nous sommes saignés à blanc par l’Etat. »

Monsieur LEYMAN indique : "nous n’avons pas adhéré au groupement de commandes en 2014 parce que pas de travaux. Ceux de Devèze ou du Moulin de Sonney ont bénéficié de commande groupée".

 

Le Conseil municipal se termine par une discussion très tendue entre Madame PHILIPPEAU et la majorité : la création d’une 10° classe nécessite la remise en état du préfabriqué situé dans l’ancienne cours d’école, pour un montant de 15 000 € : telle est l’orientation prise par le maire et son équipe. Or cette somme paraît très importante au regard de l’état du préfabriqué aujourd’hui, d’autant qu’il comporte de l’amiante. Vive polémique qui se termine : « Je n’ai pas à vous proposer mon projet maintenant, d’autant que la décision d’ouvrir une nouvelle classe ne m’appartient pas et qu’elle n’est pas encore intervenue. Nous verrons en commission. »

NDLR : Dont acte. L’équipe CARIGNAN VILLAGE a proposé la location de préfabriqués neufs au lieu et place de la restauration du vieux préfabriqué dont l’état est très incertain.

Fin du Conseil municipal. 

Tous les membres de la Commission étaient présents.

 

 Liste JAMET : GACOUIN Sabine – GRANET Yannick- LAVESQUE Bruno –    ZOGHBI Véronique –JAMET Jean (Président) ZOGHBI Bertrand (Délégué)

Liste PHILIPPEAU ; PHILIPPEAU Delphine

Liste GIZARD : LACLAU Martine

Liste AHABCHANE : FABRE-NADLER Anne-Laure

 

Invitées  Martine GUILLOT et Corinne Corinne CAZENNAVE

 

ORDRE DU JOUR

   1 - Place de l’opposition dans les publications officielles

   2 – Flash/Echo : état des lieux/ perspectives

   3 – Site internet de la commune : état des lieux/perspectives

   4 - Questions diverses

 

LE DEBAT

Le Maire précise qu’il peut demander l’appui d’experts dans le domaine exposé, d’où la présence de Mmes GUILLET et CAZENNAVE

Le Maire , Président de la Commission , propose M. ZOGHBI comme vice-président.

M. ZOGHBI est élu à l’unanimité.

LE FLASH 

La parole est donnée à :

Delphine  PHILIPPEAU :

Après avoir précisé le montant de son score aux élections elle précise que le droit d’expression de l’opposition est un droit qui toutefois fait l’objet d’un texte succinct. Elle s’appuie sur la jurisprudence  pour demander un espace proportionnel en fonction des résultats obtenus par les différentes listes et ce pour l’ensemble des groupes.

Donc sur 8 pages elle demande : 66 % pour la majorité ; 15 % pour le groupe PHILIPPEAU ;  11 % pour le groupe GIZARD 7% pour le groupe AHABCHANE .

Le pourcentage peut se faire aussi par rapport aux voix obtenues.

Martine LACLAU :

Précise que le Flash doit  conserver son caractère d’information et que les Carignannais doivent pouvoir retrouver toutes les infos de la commune dans un esprit agréable pour tout ce qui concerne les associations sportives et culturelles et  agenda. Ces informations concernent tout le monde et n’ont pas un esprit « politique ».

Par contre il est important que les parties d’opposition s’expriment mais il faut faire la différence entre l’info pratique et l’info politique.

Ce qui ne devrait pas empêcher qu’un article sur un sujet d’intérêt général  proposé par un groupe d’opposition puisse être publié  en dehors de l’espace qui lui est réservé ( ex co-voiturage ou autres informations ).      

Anne-Laure FABRE-NADLER :

Par référence à ce qui se passe dans d’autres communes dont Bègles demande une page partagée entre les groupes.

Sabine GAGOUIN

Pas de problème pour une page de l’opposition

Des articles d’informations pourraient être proposés par tous 

Yannick GRANET

D’accord pour une page politique

Conserver l’information doit être constructive  objective.

Véronique ZOGHBI

Flash informe un maximum de gens sur la vie de la commune

Pas de problème pour la page d’opposition.

Bertrand ZOGHBI

D’accord pour la page d’opposition.

Confirme que la loi l’impose et que le calcul peut se faire au pourcentage ou au nombre de voix obtenues

Martine GUILLOT

Apporte le bulletin de FLOIRAC qui est produit tous les deux mois.

Une page  « Tribune » est partagée à quantité égale par tous les groupes politiques 

Corinne CAZENAVE

Intervient pour préciser qu’elle n’a que ses articles n’ont jamais fait l’objet d’une censure.

Elle y consacre 3 heures par mois le jeudi matin et qu’il est important de respecter les dates butoirs qu’elle propose.

Jean JAMET

Précise que l’édito sera un édito de gestion.

PROPOSE : de partager une page à quantité égale pour les 4 groupes comme il est en général pratiqué

( Floirac, Cenon ……)

 

VOTE –POUR sauf 1 voix (D. Philippeau)

M. DIOSO sera chargé de la production : 1 voix contre (D. Philippeau)

 

L’ECHO

(en référence au dernier publié)

Il comporte 32 pages dont

  6 pages de publicité.

16 pages réservaient aux adjoints et délégués

  9 pages pour les associations

  1 page adresses utiles

 

PROPOSITION

Rubriques des groupes majorité et opposition : 2 pages divisées en 4

 

VOTE  POUR  1 contre (D Philippeau)

Les pages se situeront après celle des adjoints, dans l’ordre des résultats des élections.

 

INTERNET

C’est Véronique ZOGHBI qui a mis en place le site Internet et qui s’en occupe.

Un projet de modification est en cours.

Page pour l’opposition dénommée  TRIBUNE avec 4 chapitres 1 par groupe

 

1 article publié par mois, par forcément à jour fixe.

Publication dans un maximum d’une semaine.

Date de démarrage à préciser.

 

QUESTIONS DIVERSES

En ce qui concerne le FLASH, Mme CAZENNAVE précise :

Le calendrier : Réception des articles le 5 avant midi ; correction le 10 envoi à l’imprimeur entre le 18 et le 20 .

Entre le 5 et le 7 on peur laisser un espace « à prévoir » ex : résultats sportifs en attente:

 Mme Philippeau , avec l’appui de Mme Fabre-Nadler,  demandent à ce que les articles soient transférés après le 5 du mois afin qu’il n’y est pas de correction par un groupe au vu des articles des autres.;

Martine GUILLOT :             Reproche que certains sports ne soient pas ou peu représentés : on parle souvent de l’aïkido.

Yannick GRANET en tant que délégué aux sports propose d’organiser une réunion du CAC.

Souhaiterait publier le calendrier des compétitions sportives, créer un lien entre les sports, informer sur les résultats des équipes.

Coût du FLASH 850 € HT. Il est publié à 1600 exemplaires.(peut passer à 50 exemplaires de plus)

Le contrat a été reconduit avec la SCPE pour 3 ans.

Mme Philippeau demande si d’autres sociétés ont été contactées ;

Réponse du maire : oui mais les devis étaient  beaucoup plus cher (de 1600 à 2000 € )

Mme Philippeau demande à les consulter en mairie.

 

                       L’ECHO

 M. le Maire précise que cette année  n’y a pas eu de parution de l’ÉCHO pour ne pas   interférer avec les élections municipales. Il n’y aura donc pas d’ÉCHO cette année.

La distribution ayant lieu le 1^er jour du mois la date de réception des articles sera à définir ultérieurement

(Prochaine parution mars 2015)

Un guide PRATIQUE  sur Carignan est en cours d’élaboration par M DIOZEAU.

 

Ces décisions seront soumises pour au prochain conseil municipal traitant du règlement intérieur.

Ce Conseil municipal, troisième de ce mandat, avait essentiellement pour objet l’exposé et la discussion des orientations budgétaires sans vote, précédant le vote du budget prévu lors du prochain conseil du 30 Avril à 20 h 30.

Une absente (Nicolas) et 4 pouvoirs (Deloubes, Lehmann, Roux, Lhomet, ces trois derniers étant au conseil du SIETRA ce même soir).

M. Jamet passe la parole à M. Casenave grand ordonnateur des orientations budgétaires.

L’EXPOSE.

Il résume un exposé de 11 pages qu’il est possible de se procurer à la mairie (ou auprès de CARIGNAN VILLAGE) :

-         Une page sur les motifs qui conduisent maintenant à un débat d’orientations : obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants (article 2312-1 du Code des collectivités territoriales) ;

-         6 pages sur le contexte économique et social de la France ainsi que sur les orientations du  gouvernement quant aux aides aux collectivités locales : une économie de 1,5 milliard € pour 2014, une ponction doublée en 2015, donc des dotations en baisse pour la première fois sous la V° république. Sans compter quelques augmentations de charges plus ou moins imposées par l’Etat comme les cotisations sociales des employés communaux qui augmentent, la revalorisation des salaires de la catégorie C des employés communaux (quasi-totalité des employés municipaux de Carignan), l’augmentation de la T.V.A., le remboursement passant lui de 15,48 % à 15,76 %, la réforme des rythmes scolaires.

-         4 pages sur la commune : la situation (super saine !), les perspectives 2014.

Carignan est une commune relativement riche. Les ratios issus des résultats de l’exercice précédent quant à sa capacité de désendettement et de ses taux de pression fiscale sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate :

·        Dépenses et recettes par habitant respectivement  : 612,9 € et 735 € contre 851 et 997 ;

·        Taxe d’habitation de 12,20 % contre 23,88 % (national) et 27,13 % pour la Gironde ;

·        Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 65 %, la marge restante pour atteindre la moyenne nationale de prélèvement étant donc de 35 points ;

·        L’évolution des taux fait l’objet d’un tableau : Taxe d’habitation de 2008 à 2013 : 11,55 % à 12,20 % ; taxe sur le foncier bâti : 13,86 à 17,55 % ; Foncier non bâti : 39,86 à 42,06 %.

·        Seules les communes de Bonnetan et Camarsac ont des taux inférieurs à ceux de Carignan ;

·        La capacité de désendettement , c'est-à-dire le rapport entre la dette en cours et l’autofinancement de la commune, porte sur 4,83 années, alors que la zone dangereuse démarre à 10 ans.

·        Le capital restant du sur les emprunts  est de : 2 662 225 € en 2014, 986 451 € en 2022.

En conséquence, Casenave propose le maintien des taux communaux à son niveau de 2013.

Par ailleurs, et pour le fonctionnement, l’équilibre se fait à 2 835 858, avec un autofinancement prévisionnel estimé à 342 000 €.

Les charges à caractère général doivent diminuer (1,22 %), les dépenses de personnel augmentent de 9 % (rythmes scolaires, point d’indice en croissance, remplacements nombreux) tout en étant cantonnées à 55 % des dépenses de fonctionnement.

La taxe pour défaut de logements sociaux est de 25 017 €. La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales est de 7 977 € (ce montant devrait doubler l’année prochaine et peut-être décupler en 2015, les communes riches payant pour les pauvres).

Les recettes fiscales n’augmentent qu’en fonction des bases puisque les taux restent identiques, soit 0,9 %.   Attribution de compensation et dotation de solidarité de la communauté de communes sont au même niveau.

En investissement, la salle culturelle constitue l’essentiel de la dépense pour 1 318 403 € sur les 1 972 965 au total. Remarquons 49 254 pour les travaux de bâtiments, 11 765 € pour l’informatique, 18 707 € pour les écoles, 58 238 pour les voiries, 199 373 € en remboursement de capital. Restent à réaliser 254 477 €.

En recettes d’investissement : FCTVA pour 265 000 €, taxe d’aménagement pour 92 441 €, subventions pour 132 607 €, emprunt prévisionnel de 200 000 €, un virement prévu de la section de fonctionnement de 342 045 € représentant l’autofinancement de l’année 2013 et un résultat reporté de 238 767 €. Des restes à réaliser se monteraient à 133 172 €.

Casenave ajoutait que les dépenses de fonctionnement feraient l’objet comme d’habitude d’un suivi, et soulignait l’importance de l’épargne brute de fonctionnement.

LE DEBAT.

Fabre-Nadler : Pourquoi n’avoir pas distribué le compte administratif (budget définitif 2013) qui vient de parvenir à la commune ? Le débat aurait pu en être enrichi alors que les conseillers nouveaux pour la plupart n’ont aucune référence pour y participer en toute connaissance de cause ? Elle reproche à Monsieur Casenave de faire une large part à l'économie nationale au détriment du budget de Carignan qui est très peu détaillé (3 pages sur 12). Enfin cet exposé fait apparaître une orientation de rigueur alors qu’il est important d’ouvrir la commune à des services donc à un accroissement de personnels. Exemple : pour la réforme des rythmes scolaires.

 

Laclau : l’exposé de Casenave laisse apparaître des chiffres dont on ne discerne pas avec suffisamment de clarté la contre partie comptable (les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à 1 972 965 € alors que l’addition des chiffres présentés conduit à 1 913 403 € ; le virement au compte recette d’investissement ne paraît pas cohérent avec l’excédent d’investissement reporté venant des comptes 2013). Madame  Laclau demande confirmation que le prêt de 550 000 € pris en 2013 intervient bien dans le ratio des recettes d’investissement alors que la dépense ne sera faite qu'en 2014 (pas de réponse). Dans ces conditions, le débat est particulièrement difficile, voire biaisé.  A M. Casenave qui invoquait l’équilibre de ses comptes et son savoir-faire comme seule réponse, Mme Laclau répondait que la confiance dans l’exposé n’excluait pas le contrôle.

 

Mme Philippeau : Comment peut-on mélanger CNRACL et URSSAF qui ne peuvent concerner les mêmes personnels ? Comment affirmer que le ratio de désendettement (page 10) est de 4,83 alors qu’il est selon elle de 5,88 années ? La taxe SRU de 25 017 correspond à combien de logements sociaux manquants ?

M. Casenave : vous vous êtes tue pendant 6 ans et maintenant vous agissez dans le dénigrement systématique. C’est un débat d’orientation, pas n’importe quoi.

 NDLR : le débat devient électrique.

M. Ahabchane : L’exposé de M. Casenave est intéressant mais les orientations transpirent une politique d’austérité. Les services aux personnes doivent primer les équipements. Il faut écouter nos concitoyens. Il constate que les travaux de voirie de Vignac ne seront pas terminés en 2014.

M. Casenave : les logements sociaux manquants correspondant à ce que la commune doit payer soit 25 017 € sont au nombre de 198. Une dixième classe est à faire rapidement. Mais peut-être d’autres encore si nous devons construire 198 logements sociaux qui vont générer des enfants.

S’ensuit une discussion sur les logements sociaux et les enfants (Mme Philippeau, puis M. Gizard qui souligne que la politique qu’il a entamé avec des logements sociaux pour les Anciens et qui doit être développée ne conduit pas au même ratio adulte-enfant qu’avec des personnes de 30 ans.) Donc la réalisation de classes nouvelles doit être faite avec beaucoup de prudence.

J. Jamet précise que la 10ème classe doit être ouverte et que cette ouverture se fera dans l'ancien ALGECO de la cour du péri-scolaire (coût de remise en état 15 000 €). La destruction de la salle des fêtes est rendue nécessaire par les extensions du scolaire. S'ensuit un débat sur le projet du groupe scolaire et l’alternative avec des classes préfabriquées qui seraient moins onéreuses à louer et respectueuses du principe prudentiel quant aux effectifs futurs des scolaires.

 

M. Gizard : l’exposé de M. Casenave est intéressant et réaliste. Les dotations de l’Etat vont diminuer globalement de 1,5 milliards d’euros en 2014, le double en 2015. La diminution nécessaire des dépenses de fonctionnement est évaluée par l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques à 8,7 milliards sur 5 ans. Cette dominante dans l’action de l’Etat n’est pas contraire à la Constitution à condition que les dépenses nouvelles obligatoires soient compensées par des recettes nouvelles. Et l’application partielle de la révision cadastrale décidée en 1990 n’apportera pas de recettes nouvelles aux collectivités locales.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 

 

En ce qui concerne plus spécialement Carignan, M. Casenave souligne à l’envi que tous les ratios et valeurs de prélèvement sont au-dessous de la moyenne des communes de la même strate, voire des moyennes départementales. Comme si le rattrapage de la moyenne devait être l’orientation essentielle. Que représentent des moyennes telles qu’elles sont exposées ?

D’abord il fait bon vivre à Carignan au-dessous des moyennes de prélèvements fiscaux et d’endettement. Ensuite nous connaissons des pays comme la France qui se trouvent à la moyenne des pays endettés et qui ont malgré tout beaucoup de problèmes.  Et si nous devons rattraper les moyennes des communes environnantes, voire de celles du département, quel intérêt avons-nous de ne pas rentrer dans la CUB ? Carignan doit présenter une identité d’équilibres fiscaux et financiers permettant à une population pour une part à revenu élevé, mais pour une autre part très moyen voire faible, d’y vivre et d’y rester. Soyons prudents, notre endettement, lui, a dépassé la moyenne et nous savons que la variable d’ajustement en est toujours la fiscalité. Pour revenir à elle, notons que la taxe d’habitation est de 12,2 % (commune) + 7,97 % (communauté de communes), soit au total 20,17 %. La communauté de communes a vécu longtemps de la fiscalité des entreprises, celle-ci ne représente plus qu’un tiers, un autre tiers étant comblé par l’impôt ménage, c'est-à-dire cette taxe d’habitation. Si la fiscalité entreprise vient à baisser encore, il faudra combler la différence avec les ménages. Il ajoute qu’il lui semble indispensable et prudent que la zone d’activité se développe le long de la départementale 936 (comme l’y conduit le schéma de cohérence territoriale approuvé récemment par le maire sortant et actuel M. Jamet), y compris sur Carignan. Jusque là, les décisions prises lors du mandat précédent ont toutes conduit à en éloigner la perspective. Les recettes issues des entreprises nécessitent que nous nous remettions au travail avec la communauté de communes.

Question :

M. Ahabchane : Quels seront les 8 membres extérieurs du CCAS ?  Le maire répond qu'il attend les candidatures : 2 semaines de publication en mairie pour inscription et désignation par le maire.

 

Monsieur JAMET clôt le conseil pour ouvrir une réunion budgétaire ouverte à tous les conseillers. Il distribue alors le projet de budget pour 2014.

 

 Compte-rendu Carignan Village